Diagnostic immobilier à Paris
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Le diagnostic immobilier à Paris touche les biens proposés en location, à la vente ou qui ont besoin de travaux de réhabilitation. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, ce contrôle porte, dans son intégralité, sur la sécurité de la propriété et de la situation sanitaire.
Le dossier de diagnostic technique (ou DDT) est remis au locataire ou à l'acquéreur au moment de la signature du contrat de vente ou de location. Il comprend de nombreux contrôles obligatoires et complémentaires, mais peut aussi inclure des diagnostics non obligatoires comme le diagnostic piscine ou écologique.
Quels sont les diagnostics obligatoires à Paris ?
Pour les biens à louer ou à vendre, depuis janvier 2011, neuf diagnostics sont obligatoires.
- Le diagnostic assainissement, obligatoire depuis janvier 2011, afin de contrôler le traitement des eaux usées et de protéger les intérêts du locataire ou de l'acheteur
- Le diagnostic aimant, obligatoire pour les habitations (maison, appartement, locaux commerciaux…) dont l'édification date d'avant juillet 1997. Le propriétaire ne s'occupe que de la partie privative (garage, cave, place de parking, etc.)
- Le diagnostic plomb qui concerne tout bien dont le permis de construire date d'avant janvier 1949 et dont la durée de validité est illimitée
- Le diagnostic termite pour déterminer toutes zones à risques
- Le diagnostic électricité garantissant que l'installation électrique est en bon état (notamment pour une installation de plus de 15 ans)
- Le diagnostic gaz certifiant la conformité des installations aux normes en vigueur
- Le diagnostic de performance énergétique déterminant la performance énergétique de l'habitation
- Le diagnostic ERNMT renseignant l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels. La validité du diagnostic dure 6 mois
- Le diagnostic Loi Carrez informant le locataire des mesures exactes des surfaces des zones privatives. Mieux vaut faire appel à des diagnostiqueurs professionnels pour cette opération qui répond à des critères bien définis.
Qui se charge de réaliser le diagnostic immobilier à Paris ?
Le diagnostic immobilier d'une propriété est à faire réaliser aux professionnels, toujours à la disposition des particuliers, recensés par les organismes de certification. Certes, la plupart des diagnostics n'exigent pas l'intervention d'un diagnostiqueur comme le diagnostic Loi Carrez, ERNMT ou assainissement (réalisé par le service public d'assainissement).
Il est cependant recommandé de faire appel à un diagnostiqueur disposant d'un certificat de compétence afin d'informer et de protéger les futurs acquéreurs et locataires sur un plan sécuritaire, sanitaire et financier. De plus, les diagnostiqueurs doivent souscrire un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle auprès d'une compagnie soumise au droit français.
La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est régie par la loi. Ces derniers devront être effectués dans leur totalité lorsque le propriétaire souhaite louer ou vendre son bien. Les documents seront remis à l'acquéreur ou au locataire au moment de la signature du bail ou du contrat de vente.
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