Trêve hivernale : les locataires soufflent, les bailleurs ralent

La trêve hivernale est certes un sujet polémique et épineux ! Cet article n'a pas vocation à prendre position mais se veut informatif et impartial. La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2013 et se terminera le 15 mars 2014, comme tous les ans. Dans le cadre du projet de loi pour l'Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), le Sénat a voté une prolongation de la trêve jusqu'au 31 mars 2014 au lieu du 15 mars. L'article L613-3 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que pendant cette période aucun locataire ne pourra être expulsé de son logement. Au-delà de la polémique qu'engendre cette mesure, analysons les conditions de la trêve hivernale.

Les loyers impayés sont le cauchemar des propriétaires bailleurs, c'est pourquoi souscrire à une assurance loyer impayé est une bonne solution. La trêve hivernale permet aux locataires qui n'honorent pas leur loyer et charges de rester dans leur logement pendant cette période.

Les exceptions de la trêve hivernale

La trêve hivernale ne concerne pas :

• les « squatters » qui occupent le logement illégalement
• les occupants d'un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril
• les locataires dont le relogement est assuré dans des conditions suffisantes
• les personnes qui occupent un logement étudiant même s'il ne satisfont plus les conditions d'origine.

Trêve EDF

EDF ne pourra effectuer aucune coupure d'électricité et de gaz aux personnes ayant bénéficié d'une aide du FSL (Fonds de Solidarité Logement) depuis moins d'un an.

Et après la trêve hivernale ?

Le locataire doit quitter les lieux si une procédure a été demandée. La procédure d'expulsion peut continuer pendant la trêve.

Quelques réflexions

Didier Pavageau, membre de la Confédération nationale du Logement : « La trêve est toujours un soulagement pour les familles. Elles vont pouvoir souffler quelque temps« .

Selon la Fondation Abbé Pierre, les expulsions a doublé entre 2001 et 2011. Ils estiment le nombre d'expulsions à 40.000 chaque année.

Pour Florent Gueguen, directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), « la situation est toujours très inquiétante » et précise que l'hébergement d'urgence est saturé. En 2012, 64% des appels au 115, numéro d'appel d'urgence pour les personnes à la rue, sont restés sans solution.