Quelques pistes sur la taxe dans la garantie universelle des risques locatifs

En attendant la présentation officielle du projet concernant la Garantie universelle des risques locatifs (GURL), on peut déjà se référer aux pronostics des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif fait partie des engagements de François Hollande dans le cadre du logement. Si la possibilité d'une assurance obligatoire a été évoquée pendant plusieurs semaines, il semble aujourd'hui que la piste de l'impôt est le plus envisageable.

Dans un communiqué de presse, Jean-François Buet, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (Fnaim), a annoncé que l'instauration d'une nouvelle taxe est actuellement le schéma le plus probable. Après avoir été reçu par la ministre du Logement, Monsieur Buet conclut que le gouvernement montre davantage de disposition à ajouter des taxes. Cependant, rien n'est vraiment sûr, car il n'a pas consulté le texte définitif relatif au projet de loi sur l'urbanisme et le logement. Pour connaitre l'intégral du texte, il faudra attendre sa présentation officielle au Conseil des ministres prévu en fin juin. Avant cela, le projet de loi devra encore passer par le Conseil d'Etat.

On peut d'ores et déjà avancer que le montant de l'impôt pourrait se limiter à 1 %. Avec le montant collecté, l'Etat couvrira les risques de loyer impayé. Par ailleurs, la Fnaim a toujours préconisé la responsabilisation du locataire dans la GURL. Reste sur qui le gouvernement a décidé de reposer l'effort : le dispositif sera-t-il supporté uniquement par le bailleur, ou partagé entre le bailleur et le locataire ? Sur ce sujet, le dirigeant de la fédération avance la possibilité que les bailleurs puissent récupérer une quote-part sur le locataire.

Du reste, le projet de loi, baptisé « Duflot 2 », apportera également d'autres mesures visant à améliorer les rapports entre propriétaires et locataires. Il s'agit entre autres de normaliser les constats d'état des lieux, de mettre en place un observatoire des loyers, de réformer la gestion des dépôts de garantie.