Location de micrologement sous étroite surveillance

Plusieurs cas de location de micrologement ont été dénoncés par les associations et la presse depuis le début de l'année 2013. Ces locations ne correspondaient pas aux normes de décence ou de salubrité légales. Par exemple, une mère avec son enfant expulsée de sa studette de 4,5m2 car elle ne payait pas ses loyers, et ce malgré la trêve hivernale. Autre situation, un homme qui louait depuis plusieurs années un micro-logement de 1,56 m2 à Paris pour un loyer de 330 euros. Ce sont évidemment des cas extrêmes qui se retrouvent plus particulièrement sur Paris où les loyers sont excessifs et location rares. Sans faire de polémique pour ou contre, analysons ces situations de façon impartiale.

Placard à balai, cage à lapin, comble sous les toits…

Selon la Fondation Abbé-Pierre, il existerait 128 cas similaires concernant des locations avec des surfaces inférieures à 9 m2 à Paris.

On rappelle que le décret du 30 janvier 2002 prévoit qu'un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 m3 au minimum (en savoir plus sur la taille d'un logement).

Le cas de Dominique

Dominique, 50 ans, vivait depuis quinze ans à Paris dans une studette de 1,56 m2. Cette surface est calculée selon les critères du diagnostic loi Carrez qui ne tient pas compte des de la surface si le plafond est inférieur à 2,20m. En réalité, la studette mesurait au sol environ 5 m2 pour un loyer de 330 euros.

La maman et son enfant

Ensuite, il y a eu l'histoire de cette jeune maman célibataire avec un enfant âgé de 1 an. Elle vivait dans un logement à Paris de 4,5 m2 loué 200 euros par mois. Elle a été expulsée, malgré la trêve hivernale, car elle ne payait plus ses loyers depuis plusieurs mois.

Un autre cas

Vendredi 25 janvier 2013, le journal Le Parisien a révélé qu'un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78 m2 dans le XIe arrondissement de Paris pour 430 euros par mois avait été condamné à verser 20 000 euros à son ancienne locataire.

Qu'en pensent les associations ?

Pour les associations le gros problème réside dans la location de logements insalubres. Une requête d'arrêté d'insalubrité du logement de 4,5 m2 que louait la jeune mère avait été demandée par les associations. Cette demande est restée en attente près de sept mois à l'Agence régionale de santé (ARS).

Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), propose que des « délais précis » soient fixés entre les étapes qui mènent à l'arrêté d'insalubrité. Il propose également la création d'une agence de contrôle des logements insalubres car les délais de constatation sont trop longs.

Réponse du gouvernement

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a annoncé sur RTL que le gouvernement réfléchissait à la possibilité de sanctionner plus rapidement les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale.

Sans être pour ou contre, cette constatation et ces cas extrêmes soulèvent un problème de précarité du logement et la difficulté de se loger, même pour des personnes qui ont un emploi.