Peut-on effectuer des travaux quand on est locataire ?

Oui et non, cela dépend ! Une réponse de « normand » vous me direz… Le locataire a tout à fait le droit d'entreprendre des rénovations ou des travaux chez lui, mais tout dépend de leur importance et de leur nature. Selon le cas, il devra ou non demander l'autorisation à son propriétaire-bailleur. Dans quels cas ?

Le locataire par le biais du contrat de bail a une jouissance complète de l'appartement qu'il loue. Cela signifie bien entendu paiement des loyers et entretien du bien mais également la possibilité de changer la décoration intérieure ou de transformer carrément l'appartement dans le but d'améliorer le cadre de vie. Mais attention, car tous les travaux ne sont pas autorisés par la règlementation.
Quels sont les travaux réalisables par le locataire sans accord du propriétaire ?
Les travaux de décoration ou l'installation de petits équipements pouvant être démontés facilement ne posent aucun problème. Selon la règlementation n° 89-462 du 6 juillet 1989 « tout locataire a le droit d'effectuer des aménagements dans son logement, sans l'autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements  tendant à améliorer les rapports locatifs ».
Ces travaux concernent particulièrement :
  • le revêtement mural (peinture, papier-peint…)
  • le remplacement d'une vitre
  • l'installation d'un placard ou de petits meubles
  • la fixation d'une étagère
  • la pose d'une nouvelle moquette…
Il est conseillé dans tous les cas de conserver toutes les factures du matériel acheté et des travaux.
Quels sont les travaux qui demandent l'accord du propriétaire ?
Les travaux qui modifient la structure et la configuration de l'appartement doivent être autorisés par le propriétaire. Le locataire doit signifier à son propriétaire par lettre les modifications qu'il désire apporter et obtenir son autorisation par écrit en retour.
Les travaux concernés sont :
  • abattre une cloison
  • percer une ouverture
  • installer un double-vitrage
  • poser une porte blindée
  • et en général, tous les gros travaux.
Si les travaux que vous désirez effectuer apportent une plus-value à l'appartement, il vous est possible de négocier avec le propriétaire une participation aux frais et de lui adresser les devis des travaux. Mais nulle obligation dans ce domaine de la part du propriétaire !
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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