Nouvelle règlementation sur les feux de cheminée à Paris

Vous trouvez les feux de cheminée romantiques et apaisants ? Attention car, à partir du 1er janvier 2015, il sera interdit d'allumer un feu de cheminée à Paris. Depuis 2007 déjà, l'utilisation des « cheminées à foyer ouvert » est interdite en Ile-de-France, exception faite pour le chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. En résumé, actuellement et à Paris, il est tout à fait possible de faire fonctionner une cheminée dite traditionnelle à condition qu'elle ne soit pas l'unique source de chauffage de l'appartement (selon un arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007). Le propriétaire ou l'utilisateur de la cheminée a également l'obligation de ramoner les conduits deux fois par an pour des raisons de sécurité et d'économie d'énergie.

Selon l'arrêté inter-préfectoral n°2007-1590 du 24 septembre 2007, « la combustion du bois commercialement sec est autorisée (pas de vieux meubles ni de journaux ) à condition qu'elle ne provoque pas de nuisances dans le voisinage« .

Ce qui va changer le 1er janvier 2015

La règlementation distinguera Paris et certaines zones situées en région parisienne.

  • A Paris

La combustion du bois sera strictement interdite dans la capitale, même pour l'appoint de chauffage et l'agrément. C'est ce que stipule l'article 31 de l'Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013.

  • En région parisienne dans la zone dite « sensible »

Les feux de cheminée seront aussi interdits en-dehors de Paris, sur une « zone sensible pour la qualité de l'air », comprenant 435 communes listées dans l'annexe 2 de l'arrêté :  Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

  • En-dehors de Paris et de la « zone sensible »

Sur l'autre partie de l'Ile-de-France, il sera également interdit d'utiliser les cheminées, sauf pour le chauffage d'appoint ou d'agrément.

Ces mesures visent à diminuer les concentrations de particules fines dans l'air ambiant et les risques d'incendie. Une étude réalisée par Airparif a démontré que les cheminées sont responsables d'un accroissement de la pollution de l'air dans les habitations.

Des dérogations pourront être accordées pour des installations très performantes.

En bref, et jusqu'au 31 décembre 2014, vous avez encore le droit de faire flamber un bon feu de cheminée à paris à condition que :

  • la combustion respecte certaines qualités de production
  • les cheminées à foyer ouvert soient utilisées en appoint ou à des fins d'agrément
  • les poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées soient utilisés en chauffage d'appoint
  • les installations de combustion soient classées performantes et qu'elles bénéficient d'une dérogation délivrée par le Préfet de Police.
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

2 réactions à “Nouvelle règlementation sur les feux de cheminée à Paris”

  1. Anik

    En France, il y a de + en + d’interdits, nous allons vers un état totalitaire, ils trouvent toujours une bonne raison pour justifier un interdit) et aucun média ne s’en préoccupe

  2. lamouille

    Ce que l’on demande est simple : peut-on chauffer son appartement sur paris avec une cheminée avec insert fermé, ce n’est quand même pas compliqué

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