Nouvelle règlementation diagnostic amiante avril 2013

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de logement construits avant novembre 2007, vous devrez faire ou compléter votre diagnostic amiante à partir du 1er avril 2013. En effet, selon le décret du 5 juin 2011, le diagnostic amiante lors d'une vente devra être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril.

Le processus a déjà débuté au 1er janvier 2013 avec une nouvelle réglementation et continue donc son chemin au cours de l'année. Le dispositif diagnostic amiante sera renforcé avec des modalités d'application plus transparentes et sécurisées.

L'amiante est dangereux et expose les occupants au risque de développement d\'un cancer.

Que dit la règlementation sur le nouveau diagnostic amiante avril 2013 ?

Les diagnostics amiante qui ont été réalisés avant le 1er janvier 2013 devront être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions. Ceux réalisés après le 1er janvier 2013, devront être complétés s'ils concluaient à la présence d'amiante.

Les arrêtés du 12 décembre 2012 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2013. Les textes informent sur les critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et énoncent les produits des listes A, B et C*. Ce décret a également élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser.
La réglementation 2013 en matière d'expertise amiante exige une nouvelle méthodologie de repérage à partir du 1er avril 2013.

La nouveauté importante à retenir est que :
Tous les diagnostics mentionnant la présence de matériaux amiantes et établis avant le 1er janvier 2013 seront à réévaluer selon les critères actuels.

La transparence des diagnostics immobiliers se traduiront, comme pour le diagnostic performance énergétique (DPE), via :

  • une utilisation de logiciels et méthodes fiables testées et validées
  • une exigence renforcée de formation des professionnels diagnostiqueurs.

* L'annexe 13-9 du code de la santé publique est complétée et se divise en 3 points :

  1. Liste A : Repérage des flocages, calorifuges et faux plafonds
  2. Liste B : sols, parois, murs, planchers, conduits, plaques de toiture …
  3. Liste C : façade, toiture, conduits…
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

8 réactions à “Nouvelle règlementation diagnostic amiante avril 2013”

  1. Jacques Pronnier

    Il convient de souligner que ce nouveau diagnostic (dossier amiante des parties privatives, ou DAPP) est obligatoire pour tous les immeubles collectifs construits avant le 1/7/1997.

    Il doit être tenu à la disposition des occupants ou des entreprises appelées à y réaliser des travaux.

    Le défaut de DAPP constitue une contravention de 5ème classe.

  2. SALLERIN

    Encore un élu qui a placé son argent dans les sociétés de diagnostiques ???

  3. CLERC Pascal - Formations DPE

    Petites corrections :

    1/ Le DAPP est un des repérages amiante mais le nouveau dispositif ne consitue pas le DAPP à lui seul, les repérages amiante avant vente ainsi que les DTA sont également revus.

    2/ La liste B intégre certains produits de toiture ainsi que les conduits extérieurs (c’est d’ailleurs la grosse nouveauté), ce n’est pas l’appanage de la liste C qui intègre quant à elle d’autres produits extérieurs.

    Cordialement.

  4. aublette danielle

    bonjour,je n arrive pas a vendre ma maison car il y a sur la toiture des plaques PST MONACO??? 2 acheteurs ont refusé a cause de cela pourriz vous me répondre svp

  5. jacques Pronnier

    Bonjour,

    Les plaques PST sont des plaques sous tuiles en fibre de ciment. Vos acheteurs ont craint que ce matériau contienne de l’amiante.
    Je vous conseille de faire réaliser un diagnostic amiante qui vous permettra de savoir ce qu’il en est réellement et, le cas échéant, la conduite à adopter en cas de résultat positif.

    Cordialement

  6. Pascal CLERC - Formations diagnostics

    A Aublette Danielle,

    Attention, MONACO peut être une référence de couleur chez Ethernit, si ces PST sont d’après 1997 elles ne sont pas amiantées, si elles sont d’avant 1997 et le sont avec une forte probabilité mais pas de manière obligatoire, il faudrait pour cela connaitre la référence produit.

    Un diagnostiqueur qui fait correctement son travail possède des listes de références de produits amiantés ou non.

    Cordialement.

  7. SCANGA André

    Souvent, le particulier n’est pas à même de savoir ou de reconnaître un diagnostiqueur qui fait bien son travail, idem en d’autres activités professionnelles. Ceci tient au fait que le particulier est parfois  » ébloui  » par les moyens techniques déployés ou par le  » bavardage  » habillement orienté d’un  » commercial « . En d’autres circonstances, la publicité et les plaquettes d’information créent la confiance auprès du public.

  8. Pascal CLERC - Formations diagnostics

    La seule façon d’être certain que votre toiture contienne de l’amiante, et ce que normalement votre diagnostiqueur a du faire, est d’avoir prélevé un échantillon et de l’avoir envoyé à un laboratoire agréé.

    Normalement le PV d’essai doit être joint à votre rapport amiante.

    Cordialement.

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