Travaux immobiliers en copropriété : Prenez les précautions nécessaires

En toute logique, lorsqu'un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en copropriété dont vous, vous n'avez pas le droit de décider tout seul surtout lorsqu'il s'agit d'entreprendre des travaux. Certes, chacun est bien évidemment libre d'aménager ses parties privatives, comme refaire l'installation électrique, rénover les sanitaires, créer ou détruire des cloisons à l'intérieur de l'appartement, etc. Mais il existe pourtant certains travaux pour lesquels il faudra obtenir l'accord de l'assemblée générale.

En général, dès qu'il s'agit de travaux touchant les parties communes ou à l'aspect extérieur du bâtiment, il faudra impérativement obtenir l'accord de l'assemblée générale. Ainsi, si vous prévoyez de créer ou agrandir une fenêtre, ou un bloc de climatisation, ou raccorder des canalisations au réseau commun, etc., ne faites rien avant d'avoir averti la copropriété.

Dans tous les cas, le mieux sera de prendre les précautions nécessaires : commencer par vérifier le règlement de la copropriété, et de s'informer suffisamment sur ce qu'il est possible d'entreprendre et sur ce qu'il n'est pas, sans l'accord de la copropriété. A savoir que si des travaux n'ont pas été validés par la copropriété, cette dernière a le droit de faire annuler les travaux et d'exiger la remise en état des lieux (à vos frais).

 

4 réactions à “Travaux immobiliers en copropriété : Prenez les précautions nécessaires”

  1. Troy

    Bonjour.
    Je me trouve dans une situation un peu bizarre, mais pas grave du tout et je ne trouve pas de réponse.
    J’ai acheté une maison en VEFA qui doit être livrée fin Mars.
    Je me suis rendu compte que la toiture (génoises et tuiles) de son garage dépasse sur le mur de séparation. Je l’ai fait constaté au constructeur (bouygues) qui aurait dû s’en rendre compte.
    Réponse: ce voisin tellement Ch…t. , il les a menacé de bloquer le chantier (on ne sait pourquoi?!!), un fils a acheté une maison et le constructeur lui a ouvert un passage entre le jardin du fils et lui. Cela ne me gène nullement. Mon fils aussi a ouvert un cabinet et pour ouvrir un portillon sur la rue (commune), il lui faut demander l’autorisation à l’AG; ceci pour éviter de faire rentrer les patients par l’entrée du lotissement fermée par une par un portail coulissant et gêner les copropriétaires.
    Mes questions:
    1) Le constructeur aurait du-t-il obliger le voisin à rectifier sa toiture avec chéneaux ou dois-je me contenter d’avoir une gouttière (qui en principe m’appartiendra).
    2) Le constructeur avait-il le droit d’ouvrir un passage entre le lotissement et un privé.
    Sachant que je ne compte pas entrer en procédure ( à voir suivant réponse) avec ces gens et que sa construction n’a pas 30 ans.
    Merci si l’on peut m’éclairer surtout pour la toiture.

    • Patricia Recrosio

      Bonjour,
      En VEFA, il peut exister deux types de défauts :

      – Le défaut de conformité : Le défaut de conformité ne correspond pas à un vice dans la construction mais à une inadéquation entre ce qui était prévu au contrat et le bien livré. Ce défaut peut correspondre à des éléments absents ou des éléments différents que ceux qui étaient prévus. Le délai pour agir varie en fonction du caractère apparent ou non du défaut. En cas de défaut apparent, le délai pour agir est de treize mois à compter de l’entrée en possession.

      – Les vices de construction apparents : Ces vices de construction correspondent à des malfaçons suffisamment apparentes pour qu’un non professionnel de la construction ou de l’immobilier puisse les déceler. Pour être considérés comme apparent le vice doit être révélé au plus tard soit à la réception des travaux, soit à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la prise de possession du bien. De la même façon que les défauts de conformité apparents, cette action peut être intentée dans le délai de treize mois à compter de l’entrée en possession des ouvrages. L’acquéreur pourra demander la réparation du vice ou une diminution du prix et à défaut la résolution de la vente.

      Je vous conseille de prendre des photos et d’adresser une lettre recommandée pour souligner les problèmes et défauts de conformité par rapport au contrat initial signé. Apparemment votre voisin n’est pas en cause puisque sa construction existait avant la votre.
      En espérant avoir répondu à votre question
      Bien cordialement
      Patricia

  2. Troy

    Bonjour de nouveau.
    Petite rectification de mon précédent texte.
    « Je me suis rendu compte que la toiture (génoises et tuiles) du garage de mon voisin dépasse sur le mur de séparation côté jardin).
    Merci.

  3. Troy

    Bonjour.
    Merci pour votre réponse.
    Mon voisin était là avant moi d’accord. Pour quelle raison devrais-je supporter l’écoulement de l »eau de sa toiture chez moi, alors que je ne suis pas dans l’obligation de supporter la servitude de débord de toit du moment que sa maison à moins de tente ans. Il existe même une jurisprudence qui annule ces fameux trente ans.
    Cordialement

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