Denys Brunel dénonce la dégradation du cadre fiscal de l'immobilier

Le président de la chambre des propriétaires, Denys Brunel, s'attaque aux récentes lois et mesures fiscales qui ne font qu'altérer le marché de l'immobilier. Quelles sont ces nouveautés législatives qui obscurcissent l'horizon immobilier de 2013 ?

– Dans les modalités de l'ISF, l'abattement de 300 € par enfant à charge a été supprimé et le barème de prélèvement varie de 0,5 à 1,5%.

– Le plafonnement des niches fiscales de 18.000 € a été abaissé à 10.000 €

– Le taux de TVA sur les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements a été majoré de 7 à 10 %

– Une taxe de 75 % a été instaurée pour les hauts revenus (supérieurs à 1 millions d'euros).

– Le dispositif Dulfot a remplacé la loi Scellier, restreignant la zone d'application de cet avantage fiscal et limitant les rendements dans l'investissement locatif neuf (loyers 20 % plus bas que dans le marché).

– Les plus-values immobilières de plus de 50.000 € sont surtaxées de 2 à 6 % de leur montant

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