Immobilier Paris : hausse des droits de mutation

Suite au Conseil de Paris qui s'est déroulé lundi, les droits de mutation grimperont de 3,8% à 4,5% dans la capitale sur le prix d'achat d'un bien immobilier à compter du janvier prochain. Ce qui ne freinera pas l'augmentation des impôts sur l'immobilier.
Si vous envisagez d'acheter un logement ancien, vous devez payer des droits d'enregistrement, appelés également « frais de notaire ». Ces frais comprennent une taxe communale de 1,20%, un droit départemental qui plafonne à 3,80% jusqu'au 1er mars 2014 ainsi un frais d'assiette prélevé dont le calcul se base sur le montant du droit départemental. Depuis mars 2014, il est possible pour les conseils généraux d'augmenter le taux du droit départemental de 3,80 à 4,50%. Et presque la totalité de ces droits a été relevée, une possibilité qui s'étend jusqu'au 29 février 2016.
Malgré un agenda restreint du Conseil de Paris après les attentats du 13 novembre, cette hausse a été adjugée ce lundi 23 novembre pour des questions de délais légaux. En effet, la capitale souhaitait pouvoir bénéficier les 140 millions d'euros dégagés par cette hausse sur un an.

Les avis sont partagés

Bien évidemment, une telle mesure ne plait pas à tout le monde. A savoir, Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France qui souligne : «  C'est une erreur stratégique. Les acheteurs qui commençaient à revenir sur le marché vont à nouveau s'en détourner. Les investisseurs ont déjà été échaudés par les mesures de blocage des loyers, c'est encore un mauvais signal alors que la conjoncture commençait à s'améliorer et que les étrangers revenaient, encouragés notamment par la hausse du dollar. L'impact financier est important. Sur un bien d'un million d'euros, cette hausse implique des frais supplémentaires de 7.000 euros. Mais c'est surtout l'impact psychologique qui est déplorable ». Eric Azière, président du groupe UDI-MoDem quant à lui qualifie cette mesure qui « trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien » en ajoutant que « ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, un véritable frein à l'accession à la propriété  »

Une mesure qui prendra effet à partir du 1er janvier

La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, applicable pour un bien immobilier qui fera l'objet d'une transaction (logement, bureau et commerce). Cependant, qu'en est-il des biens dont la promesse de vente a été signée avant cette date ? Laurent Demeure souligne qu'ils seront concernés par la mesure. La Mairie de Paris confirme également que « le président de la République avait promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles hausses d'impôts. Même si cette mesure n'est pas de son fait, c'est une promesse que les Français ont entendue »

 

2 réactions à “Immobilier Paris : hausse des droits de mutation”

  1. Françoise

    SI L’ON SOUHAITE BLOQUER LES ACHATS IMMOBILIERS PENDANT QUELQUES ANNEES,
    ON NE PEUX PAS FAIRE MIEUX. APRES ON SE PLINDRA QU’IL Y A MOINS DE MUTATIONS

  2. Léo

    Continuons comme ça …. le mur contre lequel l’ensemble de l’économie va, s’écraser s’approche de plus en plus.

    Je crois qu’il faut décidément quitter ce pays pour y revenir en non résident.

    La France est très belle quand on y paye pas ses impôts.

    C’est vrai que le nombre de parasites ne va pas en diminuant, bien au contraire.

    Bon courage, à ceux qui restent.

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