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Accueil » blog » Cafards, blattes, rats… qui est responsable ?

Cafards, blattes, rats… qui est responsable ?

Vous avez signé un contrat de location et venez d'emménager dans un adorable appartement dans lequel tout se passe merveilleusement bien, jusqu'au jour où horreur… Une nuit vous vous trouvez nez à nez avec une horde de cafards sur le plancher de votre cuisine. Ces petits insectes ne sont pas les bienvenus et symbolisent souvent saleté et manque d'hygiène.

Cette mauvaise image qui leur colle à la carapace n'est pas toujours exacte. Les petites bêtes comme les blattes, les rats… se reproduisent à la vitesse grand V et peuvent infester rapidement les conduites d'un immeuble entier, sans qu'il y ait pour autant un manquement à l'hygiène. Que doit faire le locataire face à cette situation ?

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Première réaction du locataire

D'après la loi ELAN du 16 octobre 2018, le locataire doit prévenir immédiatement le propriétaire lorsqu'il découvre que son logement est envahi par des animaux comme des rats, des punaises ou plus fréquemment des cafards. En effet, le propriétaire est tenu de louer un bien immobilier exempt de rats, de cafards…

Plusieurs cas se présentent

  1. Dans le cas d'une copropriété, le conseil syndical doit être prévenu et sa mission est  de faire désinfecter ou dératiser l'immeuble par une société spécialisée le plus rapidement possible. Les frais sont à la charge du bailleur et ne peuvent pas être répercutés sur le locataire.
  2. Lorsqu'il n'y a pas de syndic, c'est au bailleur d'intervenir en direct.
  3. En cas de refus ou de non-réaction, le locataire peut aussi mettre en demeure le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'y pas de réponse, il est possible de porter l'affaire devant le juge des référés.

Quels sont les recours du propriétaire si la faute incombe au locataire ?

Bien entendu, il est évident que le comportement du locataire entre en jeu et qu'il a l'obligation de maintenir le logement propre. Tout manquement d'hygiène dû à un laisser-aller du locataire peut-être considéré comme la raison de la venue des parasites.
Lorsque la présence de parasites est causée par un mauvais comportement du locataire, le bailleur a tout intérêt à faire constater les dégâts par des professionnels chargés de la décontamination ou par constat d'huissier de justice. Il pourra alors exiger de la part du locataire un nettoyage minutieux de l'appartement.
Si le locataire ne répond pas aux sollicitations, le propriétaire sera en droit de demander la résiliation de bail au tribunal d'instance.

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Par Patricia Recrosio

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.


Date de dernière mise à jour : le 18 mars 2023 à 21 h 36 min
Première publication : 15 mai 2012 dans Actu du site, Gestion locative

 

5 réactions à “Cafards, blattes, rats… qui est responsable ?”

  1. julie
    9 août 2015 à 18 h 52 min

    J’ai louer un studio sur cannes qui es infester de blattes Elles sont apparue des les grosses chaleur et mon proprietaire n’en a que faire .
    je vais contacter mr le maire pour une injonction de faire .

    DE plus cela fait 1 mois que je luis demande mes quittances de loyer et me reponds je vous les es envoyer par la poste qui a ce jours je n’est rien recu.Quittances de janvier a juillet 2015

  2. Justiciet
    26 juillet 2017 à 13 h 24 min

    Tout doit se faire par recommandé avec AR pour avoir les preuves de vos echanges. Si ce n’est pas le cas il faut y remedier à l’avenir. Concernant les quittances tout dépend de comment sont versés les loyés. Si c’est par virement bancaire ta banque aura toujours les traces des transactions. Si c’est par espèces c’est plud délicat. S’il refise n’hésite pas à monter le ton et de lui faire comprendre que tu es prete à faire valoir tes droits par un avocat s’il le faut

  3. florence
    25 janvier 2018 à 0 h 34 min

    voici une question que je vous pause depuis juin 2017 que mon bailleur s’acharnes sur ma famille
    nous accusant de mettre des cafard dans la tour et chez les voisins me bombardant de produit toxique et nous devons sortie 4 heure dans la rue avec nos animaux et plante aucune solution pas d’amélioration depuis il relance et relance pour nous remettre dehors il ont même était j’usqua avertir les assistance social de mon quartier pour encore une fois être mis a la rue pendant quatre heure avec ma famille résultat je n’es plus de vie de famille et de vie intime et je suis obliger de me réfugier chez un amis pour que on ne tombe pas malade; mes aucun effort n’es fait du coté de mes voisin il non eu aucun traitement que dois-je faire ? dans 1 ans nous serons encore dans la même situation c’est propre chez moi

  4. VILA Dominique
    7 avril 2018 à 18 h 43 min

    J’ai loué un appartement, le locataire m’a fait part qu’il était envahi de cafards qui arrivent des parties communes. J’ai aussitôt averti le syndic qui gère cet immeuble, celui-ci me répond qu’il ne peut rien faire ou alors que cela sera à ma charge s’il fait désinfecté, il me dit que pour être par la copropriété, il faut pénétrer dans tous les appartements et il se trouve qu’un copropriétaire soit-disant refuse que le syndic pénètre chez lui.
    A ce jour mon locataire a arrêté de payer les loyers, que dois-je faire ?
    D’avance merci

  5. chrys
    15 mars 2019 à 20 h 22 min

    Bonsoir
    Je venais de signer mon bail avec la remise des clés. 3heures aprés que je nettoyais l’appartement j’ai vu derriére le vaisselier et le frigidaire des cafards . Le soir meme j’ai informé l’agent immobilier comme quoi je ne prenais pas l’appartement ,2 jours aprés le chéque du loyer le mois de caution et frais d’agence encaissés. Le lendemain j’ai envoyé lettre recommandée avec AC de résiliation de bail cause de saleté derriére le frigidaire ,vaissellier et cafards ,depuis je suis en attente aucune réponse de l’agence. Que dois je faire? En plus j’ai du reprendre un appartement rapidement et régler à nouveau loyer cauton frais d’agence!!! Le lendemain de la mésaventure l’agent immobilier m’ téléphoné pour me dire que si je voulais il allé faire un geste commercial et faire passer une entreprise de nettoyage!!! mais de savoir que des cafards devaient cohabitès avec moi me dérange beaucoup !!! merci d’avance de votre réponse. Que dois je faire?

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