Immobilier: comment acheter aux enchères?

Une vente aux enchères n'est pas réservée qu'aux professionnels de l'immobilier. Tous les particuliers peuvent y participer. Il est recommandé néanmoins de connaître quelques règles de base pour ne pas se tromper ou avoir de mauvaises surprises. Une enchère n'est pas à prendre à la légère, car toute offre est considérée comme ferme. Il n'existe pas de délai de rétractation sauf si le prêt immobilier bancaire n'est pas accepté. Dans ce cas, le bien sera remis en vente et l'acquéreur défectueux devra alors assumer des pénalités. Voici quelques notions clés pour participer à une vente immobilière aux enchères.

La vente d'un bien immobilier commence par la mise à prix indiquée dans l'annonce. Les acheteurs potentiels vont surenchérir et le commisseur priseur confirme la vente à la dernière personne qui a proposé un prix. Dès la clôture de la vente, le transfert de propriété est effectué par notaire mais la jouissance effective du bien aura lieu que le jour du paiement.

Les ventes aux enchères sont classées en 3 catégories :

1. les ventes notariales
2. les ventes judiciaires
3. les ventes domaniales

Vente notariale

Pour participer à la vente, l'acheteur doit verser un droit d'entrée sous forme de chèque de consignation représentant 15 à 20% de la mise à prix du bien. Si la mise à prix du bien est supérieure à 125 000 euros, un chèque de banque sera demandé par la Chambre des Notaires. Cette garantie sera restituée si l'achat ne se réalise pas.

A la clôture de l'enchère, les autres acheteurs disposent d'un délai de surenchère d'une durée de 10 jours pendant lequel un prix plus élevé de 10 % minimum peut être proposé.

Vente judiciaire

Cette vente est organisée par les tribunaux de grande instance suite à des saisies immobilières et de liquidations. Le montant des ventes rembourse les créanciers avec un prix de départ faible, parfois la moitié de la valeur du bien.
Un chèque de consignation de 10 à 15 % de la valeur du bien doit être déposé au tribunal. Le délai de surenchère de 10 jours est également applicable, et l'acquisition doit être réglée dans un délai compris entre trente jours et trois mois.

Vente domaniale

Les biens mis aux enchères sont issus du patrimoine de l'Etat : locaux de services publics, propriétés, successions sans héritiers… Les prix d'achat dépassent rarement les prix du marché, une situation idéale pour acquérir un bien à moindre prix. Un chèque de consignation d'un montant de 5% de la mise à prix doit être déposé pour pouvoir participer aux enchères.

Contrairement aux ventes notariales ou judiciaires, il n'est pas possible de surenchérir une fois la séance clôturée. Le paiement de l'enchère et des frais doit intervenir dans un délai de 1 à 6 mois.

Où trouver la prochaine vente aux enchères proche de chez vous?

• Les journaux d'annonces légales,
• Bulletin officiel des annonces des domaines,
• La gazette du palais,
• Le moniteur des ventes,
• Chambre des notaires de Paris.