Une solution pour acheter un logement : pensez à la famille

Acheter un logement aujourd'hui n'est pas aisé et il est parfois difficile de convaincre les banques pour obtenir un crédit immobilier. Les conditions ne sont pas toujours réunies pour faire face aux exigences des banques : apport de capital insuffisant, instabilité financière ou professionnelle. L'apport personnel est souvent le maillon faible qui incite le refus de crédit bancaire. Une des solutions pour réaliser son achat immobilier est de faire le tour de la famille pour bénéficier d'une aide financière. Il existe plusieurs solutions d'aides familiales…

Acheter son logement via la famille : quelques pistes

La donation simple

La donation simple permet de donner de l'argent mais également un portefeuille-titres ou un bien immobilier. La limite du don est de 159.325 euros pour un enfant et jusqu'à 31.865 euros à un petit-enfant, en totale franchise de droits. Ces donations doivent être déclarées à la recette des impôts pour profiter du plafond d'abattement. La donation simple n'avantage pas un enfant en particulier par rapport aux autres membres de la famille. Elle représente juste une avance sur la part de succession à un moment donné. Le seul bémol est que les sommes transmises sont rapportables le jour de la succession.

La donation-partage

La donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. C'est un partage anticipé de vos biens avant la succession entre vos enfants qui permet d'éviter parfois des situations conflictuelles. Chaque enfant reçoit son bien mais la transmission doit être validée obligatoirement par acte notarié.

Le prêt d'argent

Il est possible de prêter de l'argent à un proche ou à un membre de sa famille en contrepartie d'une reconnaissance de dette. Ce document précise le montant prêté, le taux d'intérêt (qui peut être à 0) et les modalités de remboursement. Même si ce n'est pas obligatoire, il est conseillé de faire enregistrer ce prêt auprès de votre Centre des impôts. Vous pouvez également passer l'acte devant notaire.

Le don d'argent 

Il existe trois solutions pour donner de l'argent à votre enfant sans incidence fiscale.

1- Le don manuel

Le donateur a le droit de transmettre sans frais et sans formalités jusqu'à 100.000 euros par période de quinze ans. Le don doit être déclaré et enregistré sur un formulaire n° 2735 à la recette des impôts du domicile.

2- Le don familial en espèces

Ce don est uniquement possible si votre enfant est majeur et si vous avez moins de 80 ans. Les sommes transmises sous ce régime sont exonérées dans la limite de 31 865 euros. Le donataire doit faire une déclaration au fisc sur un imprimé n° 2731. Les dons manuels seront rapportés à votre succession, si celle-ci intervient dans les quinze ans.

3- Présent d'usage

Le présent d'usage est donné à l'occasion d'événements familiaux : mariage, naissance, réussite à un diplôme… Le don porte sur de faibles montants et doit être proportionnel à l'état de fortune du donateur. Il n'est pas rapportable à la succession.

Toutes ces aides familiales sont parfois une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant à moindre coût.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l’immobilier.

 

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