Comment acheter un lot « parties communes » ?
Tout d'abord une définition du terme « partie commune » s'impose. Comme son nom l'indique, les parties communes sont situées dans l'immeuble et tous les copropriétaires peuvent en faire usage. Elles sont mentionnées dans le règlement de copropriété et correspondent aux jardins, terrains, couloirs, ascenseur, loge de gardien, chaufferie… L'entretien et les réparations restent à la charge de l'ensemble de la copropriété. L'achat d'une partie commune d'une copropriété est une bonne façon de valoriser son bien lors de la vente ou de la location. Le plus difficile est de négocier et convaincre l'ensemble des copropriétaires.
Un jour ou l'autre la question se pose : l'achat par un copropriétaire d'une partie commune. Cela peut désigner des combles, des terrasses, des toilettes dans les vieux immeubles, des couloirs, des remises non utilisées, une loge de concierge…
Quelles sont les procédures pour effectuer cette demande ?
Avant tout il est primordial d'avertir le conseil syndical pour qu'il puisse recueillir toutes les informations et les soumettre lors de l'assemblée générale. Il faut commencer à en parler de façon non conventionnelle aux autres copropriétaires en indiquant vos motivations et en leur précisant que cette acquisition ne leur procurera aucun désagrément. C'est à ce moment que votre capacité à négocier et à convaincre entre en jeu. Il faut monter un « dossier béton » qui pourra répondre à tous les avis défavorables : le prix de vente, les travaux qui donneront de la plus-value à l'immeuble… Le projet doit être approuvé soit à l'unanimité ou soit au 2/3 si l'achat ne remet pas en cause la conservation de l'immeuble.
La vente sera définitive si elle n'est pas dénoncée dans les deux mois qui suive le vote.
L'assemblée doit :
- fixer le prix et les conditions de la vente
- adopter la modification du règlement de copropriété en reportant les tantièmes correspondants, ce qui modifiera la répartition des charges de copropriété
- désigner une entreprise qualifiée si des travaux sont requis.
Avant de parvenir à acquérir la partie commune tant convoitée qui donnera une plus-value à votre bien, il vous faudra une bonne dose de patience et un bons sens de la négociation. Il est conseillé de tester le terrain avec parcimonie et d'apporter des éléments favorables (le prix en est un !) afin d'éviter un refus catégorique des copropriétaires.