Chauffage en copropriété : Thermostatiques obligatoires

Depuis le 23 Avril 2012, les copropriétaires doivent installer des robinets thermostatiques à sonde dans les systèmes de chauffage. C'est ce qu'impose le décret publié à cette date au Journal Officiel, précisant les règles sur le partage des charges au niveau du chauffage dans les immeubles en copropriété et les besoins en économie d'énergie.

Ce changement a notamment ennuyé les copropriétaires, quelque peu frustrés par ces changements fréquents et complexes concernant la réglementation des coppropriétés. Sa sortie, a suscité une ardente réaction de leur part.

Ils trouvent excessif l'obligation à l'installation des robinets thermostatiques, dont le retour sur investissement est contestable.

En effet, cette dépense financière risque d'être supérieure à l'économie d'énergie réalisée.

« ça va surtout couter une belle fortune à la copropriété, la peinture des partie communes devra être repoussée de 2 ans » a-t-on pu entendre dire.

Les syndics d'immeuble auront donc à se conformer à cette obligation avant le 31 décembre 2017.

 

8 réactions à “Chauffage en copropriété : Thermostatiques obligatoires”

  1. Pascal CLERC

    Bonjour,

    Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 auquel il est fait allusion ne concerne aucunement les robinets thermostatiques, il est fait allusion à des compteurs d’énergie (soit des compteurs volumétriques associés à deux sondes soit à des répartiteurs électroniques).

    Cordialement.

  2. Pascal CLERC

    Je veux dire par là que le rôle des robinets ou têtes de vannes thermostatiques ne consiste aucunement à mesurer mais plutôt à régler ou réguler une température ambiante.

    Seuls les compteurs d’énergie sont à sondes (mais on ne parle pas de robinet à sonde). Je n’ai pas trouvé comment vous adresser un mail en privé mais vous pourriez utilement rectifier votre article quitte à supprimer mes commentaires, je ne vous en ferais pas cas, car l’idée d’imposer un comptage individuel reste intéressante en soi.

    Bien qu’ancienne, c’est en efet le seul moyen de sensibiliser davantage les occupants à une bonne gestion des économies d’énergie.
    Je rencontre très régulièrement des personnes qui ont une mauvaise attitude du fait qu’ils ne paient (en tous cas pas directement) l’énergie qu’ils consomment.

    http://www.astergenieclimatique.fr

  3. SIRE

    Pour ma part,je vais vendre les biens à la location que je détiens depuis 30 ans (2) et aller voir ailleurs si j’y suis…Trop c’est trop…

  4. MANU7681

    Et ça va encore coûter une blinde à chaque proprio pour mettre un compteur, alors que l’installation actuelle n’est pas prévu pour.
    Perso, dans ma copro, il est impossible de mettre des appareils de mesure à moins de refaire la totalité de l’installation de chauffage.

    ça coûte un bras et moi je fais attention à ce que je consomme.
    Je suis en classe C, donc pas besoin de chauffer de trop.

  5. Pascal CLERC

    Nos soucis Manu7681, le législateur à prévu ce cas de figure et il est précisé des exceptions à l’Article 2 :

    « c) Aux immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ;

    « d) Aux immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler significativement la chaleur fournie ;

    « e) Aux immeubles pourvus d’une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des équipements fixes de chauffage dont les frais d’utilisation sont pris en charge directement par les occupants ;

    « f) Aux immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à un seuil fixé par arrêté. Si cette condition n’est pas respectée lors de la première détermination de la consommation, seuls d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent justifier un nouvel examen du respect de cette condition.

    « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction définit les cas d’impossibilité visés aux c et d, définit le seuil visé au f, et précise les modalités de répartition des frais de chauffage en application du II de l’article R.* 131-7 et d’information des occupants.

    « Art. R.* 131-4. ? Si le seuil défini à l’article R.* 131-3 est dépassé, et avant toute installation des appareils prévus à l’article R.* 131-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge du propriétaire, d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement.

  6. Georges

    Petite précision : « Un robinet ou vanne thermostatique » sert a réguler la température à l’intérieur d’un local, permettant ainsi de chauffer moins les chambres que les pièces de vie. Au lieu d’ouvrir les fenêtres pour baisser la température !!! Le résultat est donc directement proportionnel sur la facture chauffage.
    Le comptage individuel est tout à fait autre chose et n’est pas simple à réaliser, voir quasiment impossible sur les anciennes installations.

  7. eustache

    que dit l’arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction définit les cas d’impossibilité visés aux c et d,

Quel est votre point de vue ?

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