Chauffage en copropriété : Thermostatiques obligatoires
Depuis le 23 Avril 2012, les propriétaires en copropriété doivent installer des robinets thermostatiques à sonde dans les systèmes de chauffage. C'est ce qu'impose le décret publié à cette date au Journal Officiel, précisant les règles sur le partage des charges au niveau du chauffage dans les immeubles en copropriété et les besoins en économie d'énergie.
Ce changement a notamment ennuyé les copropriétaires, quelque peu frustrés par ces changements fréquents et complexes concernant la réglementation des coppropriétés. Sa sortie, a suscité une ardente réaction de leur part.
Ils trouvent excessif l'obligation à l'installation des robinets thermostatiques, dont le retour sur investissement est contestable.
En effet, cette dépense financière risque d'être supérieure à l'économie d'énergie réalisée.
« ça va surtout couter une belle fortune à la copropriété, la peinture des parties communes devra être repoussée de 2 ans » a-t-on pu entendre dire.
Les syndics d'immeuble avaient donc à se conformer à cette obligation avant le 31 décembre 2017. Et vous, êtes vous à jour ?
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Bonjour,
Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 auquel il est fait allusion ne concerne aucunement les robinets thermostatiques, il est fait allusion à des compteurs d’énergie (soit des compteurs volumétriques associés à deux sondes soit à des répartiteurs électroniques).
Cordialement.
En effet, il existe d’autres méthodes de comptage que les robinets à sonde.
Je veux dire par là que le rôle des robinets ou têtes de vannes thermostatiques ne consiste aucunement à mesurer mais plutôt à régler ou réguler une température ambiante.
Seuls les compteurs d’énergie sont à sondes (mais on ne parle pas de robinet à sonde). Je n’ai pas trouvé comment vous adresser un mail en privé mais vous pourriez utilement rectifier votre article quitte à supprimer mes commentaires, je ne vous en ferais pas cas, car l’idée d’imposer un comptage individuel reste intéressante en soi.
Bien qu’ancienne, c’est en efet le seul moyen de sensibiliser davantage les occupants à une bonne gestion des économies d’énergie.
Je rencontre très régulièrement des personnes qui ont une mauvaise attitude du fait qu’ils ne paient (en tous cas pas directement) l’énergie qu’ils consomment.
http://www.astergenieclimatique.fr
Pour ma part,je vais vendre les biens à la location que je détiens depuis 30 ans (2) et aller voir ailleurs si j’y suis…Trop c’est trop…
Et ça va encore coûter une blinde à chaque proprio pour mettre un compteur, alors que l’installation actuelle n’est pas prévu pour.
Perso, dans ma copro, il est impossible de mettre des appareils de mesure à moins de refaire la totalité de l’installation de chauffage.
ça coûte un bras et moi je fais attention à ce que je consomme.
Je suis en classe C, donc pas besoin de chauffer de trop.
Nos soucis Manu7681, le législateur à prévu ce cas de figure et il est précisé des exceptions à l’Article 2 :
« c) Aux immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ;
« d) Aux immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler significativement la chaleur fournie ;
« e) Aux immeubles pourvus d’une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des équipements fixes de chauffage dont les frais d’utilisation sont pris en charge directement par les occupants ;
« f) Aux immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à un seuil fixé par arrêté. Si cette condition n’est pas respectée lors de la première détermination de la consommation, seuls d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent justifier un nouvel examen du respect de cette condition.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction définit les cas d’impossibilité visés aux c et d, définit le seuil visé au f, et précise les modalités de répartition des frais de chauffage en application du II de l’article R.* 131-7 et d’information des occupants.
« Art. R.* 131-4. ? Si le seuil défini à l’article R.* 131-3 est dépassé, et avant toute installation des appareils prévus à l’article R.* 131-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge du propriétaire, d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement.
Petite précision : « Un robinet ou vanne thermostatique » sert a réguler la température à l’intérieur d’un local, permettant ainsi de chauffer moins les chambres que les pièces de vie. Au lieu d’ouvrir les fenêtres pour baisser la température !!! Le résultat est donc directement proportionnel sur la facture chauffage.
Le comptage individuel est tout à fait autre chose et n’est pas simple à réaliser, voir quasiment impossible sur les anciennes installations.
que dit l’arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction définit les cas d’impossibilité visés aux c et d,
bonjour je voudrais savoir si tous les radiateurs d un appartement dans un immeuble collectif doivent être équipés de robinets thermostatiques
Je ne suis pas directement concerné par ce problème, cependant, en matière d’économies d’énergie, je m’interroge sur l’obligation d’installer des fenêtres avec ouïes d’aération au regard des pertes considérables d’énergie qu’une ventilation « permanente » peut engendrer.
Dans un appartement traversant, dans une région ventée, l’hiver il s’instaure de véritables courants d’air qui font sévèrement chuter la température intérieure par grand vent.
J’ai fait ce qu’il ne faut pas faire : j’ai colmaté consciencieusement toutes les fenêtres et j’y ai gagné ~2° au cours de la période la plus froide.
L’aération d’un appartement peut se faire manuellement, par ouverture ponctuelle des fenêtres (matin et soir), ce que je fais.
A tout vouloir automatiser, à légiférer en se substituant aux occupants, on en arrive à des contresens, voire des absurdités.
Nota :
1 – Je parle ici de fenêtres qui ont 3 ans d’âge, double vitrage, aux normes en vigueur, posées par un professionnel sur murs isolés par l’intérieur ; pourvues de volets roulants (d’origine) qui, soit dit en passant, ne protègent ni du froid ni de la chaleur.
2 – Je connais les théories sur :
.. l’évacuation de l’humidité : j’habite en bord de mer et l’humidité marine (sel compris) pénètre dans les appartements …grâce aux ouïes d’aération… !
.. sur le « radon », également : je vis dans une commune de catégorie 2 ou l’on exploite une mine de bauxite (la + ancienne de la région) ; il est à noter qu’il n’y a aucune obligation d’étanchéifier le sol en rez de chaussée ;
.. sur les gaz polluants et toxiques : quand les appartements sont envahis de meubles en « bois aggloméré » gorgé de formaldéhydes, l’on est bien obligé de constater que la théorie est très éloignée de la pratique, surtout lorsqu’elle est commerciale.
Le législateur semble vraiment fonctionner à l’air du temps ou à la pression lobbyiste, jusque dans cette nouvelle obligation… au demeurant, les si nombreuses exceptions dont nous parle Pascal CLERC démontrent, une fois encore, la faible conviction de nos législateurs sur le sujet.
Bo jour……c est bien beau tout ça mais en fin de cpte .faut il ou non les installés ces robinets……
Nous sommes une copro de 24 logement notre chaudière date de2007 et nous utilisons le gaz….
Que die la loi en matière de robinets thermostatique notre immeu le date de1962
Merci de votre reponse
La mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs de chauffage des soixante quinze appartements de ma résidence été votée.
Question : A qui incombe les frais qui découleront de cette opération (propriétaire/locataire ?)
Merci à l’avance d’une réponse prompte et rapide et cordiaux sentiments.
Fernand BESNARD
Dionysos
1 La pose de répartiteurs n’apporte aucun surcroit de calories, il a uniquement une fonction de responsabilisation de l’occupant qui finira par comprendre qu’il vaut mieux fermer le robinet plutôt qu’ouvrir la fenêtre (si tant est que le robinet que l’on ne maneuvre jamais ne soit pas bloqué)
2 La solution est bien la pose de robinets thermostatiques (qui sont semble-t-il obligatoires avant l’installation des répartiteurs)
Toutefois, par expérience dans mon immeuble, beaucoup d’occupants ont des cache-radiateurs qui sont incompatibles à la fois aux répartiteurs et aux robinets thermostatiques !!!!
3 Bien que les syndics ont l’obligation de mettre le sujet à l’ordre du jour, beaucoup ne le font pas devant les réticences de leurs mandants
Dionysos
Voulant payer ma propre consommation de chauffage, je veux faire poser des robinets thermostatiques que le syndicat des copropriétaires refuse au motif qu’il n’y a pas d’obligation.Qu’en est-il ?
Transmettez-lui l’arrêté suivant et demandez-lui de vous expliquer pourquoi la copropriété dans laquelle vous vivez n’est pas concernée ? https://coproprietes.senova.fr/wp-content/uploads/2016/05/Arr%C3%AAt%C3%A9-du-30-mai-2016.pdf
j’habite dans une copropriété qui date des années 1965 et le syndic nous a obligé d’installer des répartiieurs de chauffage aini que des robinets thermostatiques. Pour mon cas personnel 3 de mes radiateurs ne permettaient pas leur installation (robinets thermostatiques ) et le syndic nous oblige à faire les travaux de plomberie pour installer ces robinets,( choisis par lui ) ?est-ce normal ? existe-t-il des derogations à cette obligation. En effet depuis de temps des propriétaires ont changé leurs radiateurs, de plus dans mon logement la température , chauffage à fond,, ne dépasse pas les 19 à 20°, est je ne vois pas l’intérêt d’effectuer ces travaux. (quand je dis 20°,c’est exceptionnel, par exemple dans la cuisine quand la gazinière est allumées
Bonjour,
Habitant un logt de 60 m2 dans petite résidence de 4 logts, j’ai demandé à mon bailleur, à plusieurs reprises, d’installer des robinets thermostatiques.
À ce jour toujours pas car cette personne nous a installé des capteurs d’énergie en bas de chaque colonne de chauffage en chaufferie.
Je conçois cela très bien pour la répartition des charges. Seulement mon apt est le plus exposé au froid et bénéficie l’hiver que très peu d’exposition au soleil.
C’est pourquoi je désire des robinets thermostatiques afin de pouvoir réguler mon chauffage en fonction de mes besoins
Que pouvez-vous me conseiller et surtout que puis-je faire ?