Les avantages fiscaux en zone franche urbaine


zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

Certaines ZUS bénéficient d'aides spécifiques :

    * les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personne non diplômées et un faible potentiel fiscal.

    * Depuis le 01/01/1997, les propriétaires bailleurs de logements situés en zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 10 000 habitants qui engagent des travaux de réhabilitation bénéficient d’un régime de faveur. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives. 44 ZFU ont été créées en 1997 pour une durée de 20 ans. 41 nouvelles ZFU ont été créées en 2004 pour une durée de 4 ans et 15 ZFU supplémentaires devraient être créées en 2006. Les travaux doivent faire l’objet d’une convention approuvée par le Préfet. D'autre part, les propriétaires des logement en ZFU doivent s’engager à affecter les logements, dans les douze mois de l’achèvement des travaux, à la location nue à usage de résidence principale des locataires pendant six ans. En contrepartie, ils peuvent déduire, les charges de droit commun ainsi que les  travaux de démolition et de reconstruction rendus nécessaires et prévus par la convention D’autre part, les déficits fonciers qui en résultent, peuvent être imputés  ( sauf provenant des intérêts d’emprunts ) sur le revenu global sans plafonnement.

La carte des ZUS ne se surimpose pas nécessairement à celle des contrats de ville.

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