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Avis aux marchands de biens


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Fiscalité des marchands de biens

Le développement d'un patrimoine privé au sein de l'outil professionnel d'un marchand de bien est toujours problématique pour les raisons suivantes :
  • Troubles au niveau du statut fiscal de l'outil professionnel du marchand de bien.
  • Tenue d'une comptabilité et d'une régularisation des comptes : passage de l'actif concerné des stocks vers le haut de bilan (amortissements)
  • Taxation au titre des PV professionnelles lors de la cession de l'actif (PV court terme) sans aucune prise en compte du délai de conservation (ce qui serait le cas si la détention se faisait soit en direct soit au travers de sociétés "transparentes"). 
  • Difficultés probables de cession des parts de la société dont l'activité sera "trouble", ce qui pourrait aboutir à une nécessaire liquidation qui serait sur le plan du régime fiscal d'un marchand de bien immobilier, une petite catastrophe.