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Fiscalité des marchands de biens
Le développement d'un patrimoine privé au sein
de
l'outil professionnel d'un marchand de bien est toujours
problématique pour les raisons suivantes :
- Troubles au niveau du statut fiscal de l'outil
professionnel du marchand de bien.
- Tenue d'une comptabilité et d'une
régularisation des
comptes : passage de l'actif concerné des stocks vers le
haut de bilan (amortissements)
- Taxation au titre des PV professionnelles lors de la
cession de l'actif
(PV court terme) sans aucune prise en compte du délai de
conservation (ce qui serait le cas si la détention se
faisait soit en direct soit au travers de
sociétés "transparentes").
- Difficultés probables de cession des parts de la
société dont l'activité sera
"trouble", ce qui pourrait aboutir à une
nécessaire liquidation qui serait sur le plan du
régime fiscal d'un marchand de bien immobilier,
une petite catastrophe.