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Alliance Habitat
Les revenus fonciers et les impôts fonciers
Principe du revenu foncier
Les revenus fonciers sont
constituées, des revenus tirés de
la location d’immeubles loués vides,
qu’il s’agisse de propriétés
bâties (appartements,
maisons, bâtiments professionnels, fermes, etc,….)
ou non bâties, ou louées
sous couvert de
sociétés immobilières non
passibles de l’impôt sur les
sociétés.
C’est au contribuable de déterminer sa base
d’imposition en comparant les
recettes et les dépenses.
Les impôts fonciers
Les revenus fonciers pouvant induire un impôt foncier
Le revenu
foncier pouvant induire un
impôt foncier est égal
à la différence entre le montant du revenu
foncier brut encaissé et le total
des charges acquittées au cours
de l’année pour les
propriétés urbaines ou rurales.
Les propriétés urbaines sont
constitués des propriétés
bâties de toute nature (
immeubles d’habitation ou conçus pour un usage
professionnel autre qu’agricole)
situées dans les villes et les terrains non bâtis
qui en constituent les
dépendances, des propriétés
bâties situées dans les bourg et villages ou
hameaux des communes rurales, lorsqu’elles ne font pas partie
intégrante d’une
exploitation agricole.
Par
propriétés rurales nous entendons les
exploitations agricoles qui comprennent
des terres et des bâtiments (d’exploitation et
éventuellement d’habitation)
lorsque l’ensemble est loué à un
agriculteur, ainsi que les terrains fonciers
non bâtis
Les charges déductible à l'impôt foncier
Déduction forfaitaire à l'impôt foncier.
Une déduction forfaitaire à l'impôt foncier est appliquée sur le revenu brut, pour couvrir trois catégories de charges foncières :- L’amortissement des investissements foncier,
- Les frais de gestion foncier
- Les frais d’assurance immobilière
Cette déduction à l'impôt foncier est égale à :
- 14% pour les propriétés rurales ( 15% lorsque les fermages proviennent d’exploitation agricoles louées sous le régime de baux long terme).
- 14% pour les propriétés urbaines, sauf cas particuliers.
Déductions forfaitaires majorées à l'impôt foncier sur les revenus fonciers.
Depuis le régime d’imposition des revenus de 1986, le taux de la déduction a été porté à 35% pour les revenus des dix premières années de location des logements neufs qui ouvraient droit à la réduction d’impôt de 10% en faveur l’investissement locatif. Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 1990 le taux de l’abattement a été ramené à 25%.Charges réelles à l'obtention d'un revenu foncier
Les dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration sont déductibles pour le montant acquitté au cours de l’année ( apport à un local d’habitation d’un équipement ou d’un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie sans modification de la structure de l’immeuble ), à l’exclusion des dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement amortissables et donc couvertes par la déduction forfaitaire applicable sur le montant des loyers. Sont également déductibles les impôts incombant aux propriétaires ( taxes foncières et taxes annexes), la CRL. les frais de gérance, syndic et la rémunération des gardes et concierges, les primes d’assurances, payées depuis le 30 septembre 1994, afférentes à un contrat dont l’objet est de couvrir le risque de loyers impayés ( contrat souscrit directement par le propriétaire ou indirectement par un administrateur de biens ).