Portail Immobilier Alliance Habitat
Particuliers, professionnels, trouvez une aide adaptée à vos démarches Immobilières.
Diagnostics immo
Besoin d'infos sur les diagnostics techniques, amiante, plombs, état parasitaires ?
Espace client
Pour modifier, suspendre ou prolonger une petite annonce, rendez vous sur votre espace client
Propriétaires
Propriétaires bailleurs, retrouvez des informations et services adaptés à vos besoins
Inscrivez vous :
Créez gratuitement un compte Alliance Habitat et déposez vos petites annonces immobilières à partir de 23 euros par mois de parution.
Pros et agences
Vous voulez assurer la promotion de tout ou partie de votre portefeuille de biens ? Découvrez des offres adaptées à vos besoins
Vous cherchez ?
Vous voulez assurer la promotion de tout ou partie de votre portefeuille de biens ? Découvrez des offres adaptées à vos besoins
Alliance Habitat
Régime Micro-Foncier
Pour trois ans tacitement renouvelable ainsi que sur option, lorsque le revenu brut foncier annuel n’excède pas 60.000F, le contribuable peut bénéficier d'un régime micro-foncier et se dispenser des obligations déclaratives et bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 40%.
Le régime micro-foncier simplifié est entré en application au titre des revenus de 1997 mais n’a reçu qu’une application limitée, néanmoins, avec les nouvelles dispositions applicables dès à présent, il devrait avoir une place plus importante. Par contre notamment lorsque l’immeuble locatif nécessite des travaux d’entretien et, ou a été financé par un emprunt, le régime BESSON ancien devrait certainement être meilleur.
Le régime micro-foncier ne peut être adopté pour les monuments historiques, les immeubles situés en secteur sauvegardé ou ZPPAUP, les immeubles ouvrant droit à la réduction d’impôt pour investissement locatif, les logements neufs « Périssol », « Besson » et par les associés de SCI de gestion et SCPI.
Pour plus d'information vous pouvez vous référer au lexique des termes immobiliers