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Régime Micro-Foncier


Pour trois ans tacitement renouvelable ainsi que sur option, lorsque le revenu brut foncier annuel n’excède pas 60.000F, le contribuable peut bénéficier d'un régime micro-foncier et se dispenser des obligations déclaratives et bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 40%.

Le régime micro-foncier simplifié est entré en application au titre des revenus de 1997 mais n’a reçu qu’une application limitée, néanmoins, avec les nouvelles dispositions applicables dès à présent, il devrait avoir une place plus importante. Par contre notamment lorsque l’immeuble locatif nécessite des travaux d’entretien et, ou a été financé par un emprunt, le régime BESSON ancien devrait certainement être meilleur.

Le régime micro-foncier ne peut être adopté pour les monuments historiques, les immeubles situés en secteur sauvegardé ou ZPPAUP, les immeubles ouvrant droit à la réduction d’impôt pour investissement locatif, les logements neufs « Périssol », « Besson » et par les associés de SCI de gestion et SCPI.

Pour plus d'information vous pouvez vous référer au lexique des termes immobiliers