Date : 05/03/2010 Référence : #317
Période du 01/03/10 au 31/03/10
LE BAILLEUR
Marchand Lydie
29 rue Saint Convoyon
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
LE LOCATAIRE
Sarreteau Christine
6 boulevard d'Italie
85000 LA ROCHE SUR YON
LIBELLE |
DEBIT |
CREDIT |
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Loyer (€) Charges (€) |
600,00 50,00 |
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TOTAL (€) |
650,00 |
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SITUATION DANS LA COPROPRIETE |
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Bâtiment A - RDC |
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LOT |
ANNEXES |
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Donne quittance, sans préjudice du terme en cours, sous réserve de tout supplément pouvant être du en vertu des lois ou conventions applicables et sous réserve de tous les droits et actions du propriétaire, de toute poursuite qui aurait pu être engagée et de toute décision de justice qui aurait pu être obtenue.
En cas de congé précédemment donné, cette quittance représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considérée comme un titre d'occupation.
Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme, même si ces reçus portent une date postérieure à la date ci-contre. Le paiement de la présente quittance n'emporte pas
présomption de paiement des termes antérieurs.
Période du 01/04/10 au 30/04/10
Nous avons l'honneur de vous informer que vous êtes redevable du montant de l'avis d'échéance détaillé ci-contre que nous vous invitons à régler dès le début de l’échéance.
Cet avis est une demande de paiement. Il ne peut en aucun cas servir de reçu ou de quittance de loyer.
LIBELLE |
DEBIT |
CREDIT |
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Loyer (€) Charges (€) |
600,00 50,00 |
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TOTAL (€) |
650,00 |
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