Lexique immobilier>>Cahier des charges de lotissement
Le Cahier des charges de lotissement définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l'urbanisme (voir aussi règlement de lotissement).
Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre C
Cadastre - CAF Caisse d'Allocations Familiales - Cahier des charges de lotissement - Canalisation - Cap - Cash flow - Caution - Caution d'une personne physique - Caution solidaire d'un particulier - Cautions mutuelles - Certificat d'urbanisme - Certificat de conformité - Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité - Cession - Chape flottante - Charges de copropriété - Charges récupérables - Clause résolutoire - Co-emprunteur - Codicile - Collecte - Colocation - COMMISSION D'UN INTERMEDIAIRE - Compromis de vente - Compte épargne Logement CEL - Condition suspensive d'obtention d'un prêt - Conseil syndical - Constructeur immobilier - Contestation - Contrat de Construction de Maison Individuelle - Contrat de groupe - Contrat de location - Contrat en unités de compte - Contrat multisupport - Contrôle des loyers - Copie exécutoire - Copropriétaire - COS Coefficient d'occupation des sols - COS résiduel - COUT DE REMPLACEMENT - Cout total credit - Crédirentier - Crédit d'investissement - Crédit immobilier - Crédit in fine - Crédit-bail -
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