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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

Exemples de définitions

La définition de Bâtiment

Un bâtiment est une construction destinée à servir d'abri, à protéger des biens individuels ou collectifs, les biens industriels des intempéries. Les bâtiments peuvent faire l'objet de différentes techniques de construction. En particulier, on distingue les bâtiments dits en dur, c'est-à-dire en maçonnerie, des bâtiments légers, dont la structure n'est pas destinée à être pérenne. Ces bâtiments légers sont généralement construits en matériaux naturels, comme le bois, le chaume, la terre battue.

La définition de Déficite net

Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10.700Euros
La fraction de déficit qui est supérieure à 10.700Euros ou qui provient des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
L’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors qu’un déficit net foncier est dégagé. Cette imputation est toutefois remise en cause si le contribuable cesse de louer l’immeuble avant le 31 décembre de la troisième année qui suit cette imputation sauf si l’abandon de la location est motivée par un licenciement, une invalidité ou un décès.

La définition de Crédit in fine

Crédit immobilier à taux fixe, non amortissable, dont vous ne remboursez pendant la durée du crédit que les intérêts. Le capital emprunté reste intact jusqu'au terme du crédit, et à l'échéance, vous le remboursez en une seule fois. Il présente un avantage d'ordre fiscal et s'adresse aux personnes fortement imposées (en général taux marginal d'imposition supérieur à 45%) et est destiné à financer un bien à usage locatif direct ou indirect (SCPI). Les différentes lois de finance favorisent les investisseurs qui achètent un ou plusieurs logements pour les louer : en sus des déductions fiscales spécifiques aux mesures Besson (pour plus d'informations, voir Loi Besson), l'emprunteur investisseur peut déduire de son revenu locatif les intérêts de son emprunt immobilier.

La définition de Usucapion

L'usucapion est le fait d'acquérir la propriété d’un bien ou d’un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.

La définition de Délai de réflexion

Depuis la loi Scrivener complétée par la loi Neiertz, les emprunteurs non professionnels ont un délai de réflexion de 10 jours après la réception de l'offre de prêt pour donner leur accord.

La définition de Taux révisable

Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers ...

Une définition pour VALEUR A NEUF

Celle-ci se définit comme le coût de reconstruction de bâtiments et d’équipements de nature immobilière (immeubles par destination), honoraires et frais techniques inclus. A la différence de la valeur de marché, elle est généralement établie à l’identique ou à l’équivalent sur la base de devis.
Elle ne concerne que les bâtiments et les équipements (Services Généraux ou Eléments de confort) qui y sont liés.
Correspond au coût de reconstruction ( sur devis) des bâtiments et équipements de nature immobilière, honoraires et frais techniques inclus.

Etat des lieux

Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux permettra de déterminer les dégradations dont le locataire doit répondre.

SHON selon lexique immobilier

Surface hors oeuvre nette : C'est la surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

Le terme Résidence secondaire selon lexique immobilier

La résidence principale est le logement acheter pour y passer quelques jours par an de congé ou encore, les vacances scolaires. Ce que faisaient autrefois de nombreuses familles . Ce n’est vraiment plus la mode aujourd’hui. Chacun sait qu’un bien immobilier coûte cher. Certes on peut le louer. Mais dans ce cas, le bien devient indisponible pour les vacances.

La définition immobilière de : Jouissance selon lexique immobilier

Libre disposition d'un bien immobilier ou de la perception des loyers.

La définition immobilière de : VALEUR A NEUF

Celle-ci se définit comme le coût de reconstruction de bâtiments et d’équipements de nature immobilière (immeubles par destination), honoraires et frais techniques inclus. A la différence de la valeur de marché, elle est généralement établie à l’identique ou à l’équivalent sur la base de devis.
Elle ne concerne que les bâtiments et les équipements (Services Généraux ou Eléments de confort) qui y sont liés.
Correspond au coût de reconstruction ( sur devis) des bâtiments et équipements de nature immobilière, honoraires et frais techniques inclus.