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Ce
régime est une incitation temporaire qui concerne les
résidences de tourisme situé sur une partie
seulement du territoire français, les zones de
revitalisation rurale. Il ne s’agit pas de
récompenser le risque locatif, puisque le locataire ne peut
être autre que l’exploitant de la
résidence de tourisme.
La
résidence de tourisme doit être obligatoirement
située dans une des zones de revitalisation rurale, la loi
de Finances de 2001, a étendu le zonage aux communes rurales
bénéficiant de soutien européen.
Le logement doit
d'une part faire partie d’une résidence de
tourisme classée, d'autre part, le logement se doit
être neuf ou en état futur
d’achèvement, soit par le bailleur personne
physique imposable dans la catégorie des revenus fonciers,
soit par l’intermédiaire d’une
Société Civile Immobilière non soumise
à l’impôt sur les
sociétés. Les immeubles et les parts doivent
être la pleine propriété des
investisseurs.
Afin de bénéficier du régime de defiscalisation au terme d'investissement dans une résidence de tourisme, le bailleur se doit de s’engager à louer nu le logement pendant au moins neuf ans à l’exploitation de la résidence de tourisme. Si ce dernier a souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger, la location est soumise à TVA, afin que le bailleur puisse récupérer les taxes induitent par son investissement.
Il est
accordée ne
réduction d’impôt de 10% pour bailleur
réalisant des
travaux de réhabilitation lourde dans les
résidences de tourisme classées dans le Zones de
Revitalisation Rurale. Cette investissement ne peut
être réalisé par une personne moral,
seul une personne physique peut en demander le droit.
Pour y avoir le droit le
propriétaire doit nécessairement
disposer d’un permis de construire.
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