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La résidence de tourisme
La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une personne physique ou morale.Avantage fiscal en faveur des Résidences de Tourisme
Ce
régime est une incitation temporaire qui concerne les
résidences de tourisme situé sur une partie
seulement du territoire français, les zones de
revitalisation rurale. Il ne s’agit pas de
récompenser le risque locatif, puisque le locataire ne peut
être autre que l’exploitant de la
résidence de tourisme.
Les zones concernées par le régime de defiscalisation des résidence de tourisme
La
résidence de tourisme doit être obligatoirement
située dans une des zones de revitalisation rurale, la loi
de Finances de 2001, a étendu le zonage aux communes rurales
bénéficiant de soutien européen.
Investissement dans une résidence de tourisme dans le neuf
Le logement doit
d'une part faire partie d’une résidence de
tourisme classée, d'autre part, le logement se doit
être neuf ou en état futur
d’achèvement, soit par le bailleur personne
physique imposable dans la catégorie des revenus fonciers,
soit par l’intermédiaire d’une
Société Civile Immobilière non soumise
à l’impôt sur les
sociétés. Les immeubles et les parts doivent
être la pleine propriété des
investisseurs.
Engagement du bailleur pour
bénéficier du régime de
defiscalisation au terme d'investissement dans une résidence
de tourisme
Afin de bénéficier du régime de defiscalisation au terme d'investissement dans une résidence de tourisme, le bailleur se doit de s’engager à louer nu le logement pendant au moins neuf ans à l’exploitation de la résidence de tourisme. Si ce dernier a souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger, la location est soumise à TVA, afin que le bailleur puisse récupérer les taxes induitent par son investissement.
Investissement dans une résidence de tourisme dans de l'ancien
Il est
accordée ne
réduction d’impôt de 10% pour bailleur
réalisant des
travaux de réhabilitation lourde dans les
résidences de tourisme classées dans le Zones de
Revitalisation Rurale. Cette investissement ne peut
être réalisé par une personne moral,
seul une personne physique peut en demander le droit.
Pour y avoir le droit le
propriétaire doit nécessairement
disposer d’un permis de construire.