Immobilier Besson
Le statut du bailleur conventionné (avec le
régime immobilier BESSON)
Il s'agit ici d'une nouvelle période pour
l’investissement locatif :
Nous sommes aujourd'hui entrés dans une nouvelle
période qui reste propice à la
réalisation d’un investissement immobilier locatif
(appelé l'immobilier besson):
- La baisse des taux de rendement des placements
financiers .
- Les offres totalement
« packagées » qui sont
proposées et qui ont fait leurs preuves.
- Les prix des logements toujours attractifs.
- L’avenir des régimes de
retraite de plus en plus incertain, milite pour la recherche de
complément satisfaisant.Les coûts de financement
favorables.
L'association des différents facteurs ci dessus, avec un
marché locatif toujours plus soutenu, principalement
d'ailleurs en province sur les biens familiaux, permet à
l’investissement immobilier locatif (immobilier
besson) d’être un placement utile dans le cadre
d’une bonne gestion globale de son patrimoine
L'immobilier Besson apport un cadre fiscal
privilégié:
La loi Besson, du 29 mars 1999 pris, perdure l’application
d’une disposition en faveur des particuliers. Cette
pérennisation d’un amortissement
exceptionnel lors de l’acquisition d’un logement
neuf destiné à la location, est une
opportunité.
La loi immobilier Besson permet également de
bénéficier d’un régime
spécifique de bailleur pour les appartements anciens, sous
certaines conditions.
Pourquoi se lancer dans un investir en immobilier le
cadre de la loi BESSON ?
Tout d'abord, les nouvelles dispositions demeurent avantageuses,
ensuite les prix des logements demeurent relativement stables, les
loyers ont tendances à augmenter. Enfin les financements, et
les montages sont également toujours attractifs.
Immobilier de Besson au niveau fiscal
Investir dans l'immobilier de Besson est avantageux fiscalement
parlant, avec un dispositif législatif encadré.
L’investissement immobilier locatif BESSON
s’applique à des logements neufs acquis depuis le
1e 1er janvier 1999.
Les caractéristiques
détaillés du dispositif Besson :
- L’amortissement du prix d’acquisition
du bien immobilier relatif à la loi de Besson est
réalisé sur une période de 15 ans ,
à raison de 8% par an pendant les 5
premières années et de 2.5 % les
années suivantes. Le montant de l’amortissement
déductible n’est d'ailleurs pas
plafonné.
- Une exonération de la taxe foncière
sur les deux premières années.
- Le bien immobilier ce doit être loué
pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, le délai doit commencer au
plus tard dans les douze mois qui suivent l’entrée
en possession du bien, la condition de résidence principale
du locataire est impérative.
- La déduction forfaitaire des loyers est
réduite à 6% pour la durée de
l’amortissement, au-delà des 9, 12 ou 15
années le propriétaire pour soit opter pour le
régime du droit commun, la déduction sur les
loyers sera alors de 14%, soit opter pour le régime Besson
des biens anciens, auquel cas la déduction
forfaitaire sur les loyers sera alors de 25%.
- L’imputation des déficits fonciers ,
hors intérêts d’emprunt, sur le revenu
global se fait à hauteur de 10.700 Euros. Le
déficit excédant le plafond de 10.700 Euros, peur
être reporté sur les revenus fonciers de 10
années suivantes.
- L’option d’amortissement est prise au
moment de la déclaration des revenus, elle est
irrévocable.