Droits des copropriétaires et charges de copropriété

Droits des copropriétaires

Le propriétaire exerce sur Les parties privatives les droits habituels du propriétaire, en respectant bien sûr l’ensemble de la copropriété, quant aux  copropriétaires ils exercent collectivement les mêmes droits.

Charges de copropriété

Charges d'utilisation de l’immeuble

Les parties privatives sont à l’usage exclusif de leurs propriétaires.
Les parties communes sont à l’usage des copropriétaires dans le respect des autres et du règlement de copropriété et de la destination de l’immeuble.

Charges de copropriété : Les travaux

Au niveau de la partie privative, le propriétaire fait et supporte seul les frais (sauf les travaux concernant les gros œuvre (qui nécessitent l’assentiment des autres copropriétaires et l’intervention de l’architecte de l’immeuble).
Au niveau de la partie commune, les travaux sont pris en charge par l’ensemble des copropriétaires (la décition est prise par vote en Assemblée Générale).
Certains aménagement peuvent toutefois être validés par la copropriété, mais pris en charge exclusivement par un copropriétaire qui en a véritable besoin.. 

Charges de copropriété : Les assurances

Le syndic doit souscrire à une assurance collective, qui couvre généralement la responsabilité des copropriétaires ainsi que les parties communes et les privatives.
Remarque : Chacun des copropriétaires peut souscrire à des assurances complémentaires personnelles.

Qui paient les charges de copropriétés?

Les charges incombent à tous les copropriétaires, souvent en fonction de leurs tantièmes.