Alliance-Habitat Contrats et modèles

Modèles de lettres et contrats type

Tous les modèles de documents pour une bonne gestion de vos locatifs

Pour bien gérer vos locations, vous devez tout coucher sur papier. En effet, propriétaire bailleur et locataire doivent formaliser par écrit tout accord ou arrangement. Le verbal ne suffit pas et en cas de pépin : Seuls les écrits restent. Retrouvez dans cette rubrique plus de 40 documents pour la gestion locative. Tous les modèles de lettres et contrats types ont été rédigés par la communauté Alliance Habitat. Si vous souhaitez faire paraitre un modèle n'hésitez pas à nous contacter !

Ces modèles de lettres sont proposés sans engagement, à titre gratuit.

Contrats de location

Le contrat de location, ou bail de location permet au bailleur et au locataire d'officialiser leurs accords sur la location d'un local, meublé ou non, qu'il soit à usage d'habitation, commercial ou de stockage.

Le bail doit être adapté à la destination du local, en fonction des lois spécifique dont elle dépend. En effet, un location saisonnière ou un bail commercial ne dépendent pas des même textes qu'un logement loué nu et à l'année. Les locations vacances ou de courte durée ont également des contraintes particulières et se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie est un pas de plus vers la tranquillité.

Généralement, il est établi entre le preneur et le bailleur, sous seing privé et inclut les clauses relatives aux limites d'usage, l'entretien, charges et assurances requises.

En savoir plus sur le contrat de location (Infos et modèles…)

Avant la signature du contrat

Consulter l'ensemble des documents à produire avant la signature du bail

Avant de signer votre contrat de location, assurez vous d'avoir fait le nécessaire pour vous protéger contre les risques locatifs (Impayés, détérioration, défaut d'assurance…) Du dossier de location pour sélectionner vos locataires, à l'état des lieux et le dépôt de garantie pour éviter les litiges liés à l'état du logement, retrouvez tous une sélection de documents utiles pour louer plus tranquille :

  • Dossier de location
  • Acte de Caution solidaire
  • Etat des lieux
  • Reçu de dépôt de garantie
  • Demande d'attestation d'assurance Habitation

Gestion des loyers et paiements

Cliquez ici pour consulter les documents de gestion des loyers.

Les loyers payés dans les délais facilitent les relations entre locataires et propriétaires. Mettez toutes les chances de votre côté en envoyant des avis d'échéance et en honorant l'envoi des quittances de loyer. Limitez les problèmes d'impayé et récupérez efficacement vos impayés en rédigeant des attestations de paiement et des relances pour impayés efficaces.

  • Avis d'échéance
  • Relance pour loyer impayé
  • Quittance de loyer
  • Attestation de paiement du loyer
  • Avis d'augmentation/révision du loyer

 


Locataires et vendeurs

Modèles de lettre pour le locataire

Quand l'interlocuteur ne répond pas, il est nécessaire pour le locataire de rédiger des courriers pour espérer voir aboutir certaines démarches. Plusieurs lettres types spécifiques aux locataires sont disponibles pour réclamer une quittance de loyer ou la restitution du dépôt de garantie, résilier son contrat de location ou encore demander à un assureur une attestation Habitation.

  • Réclamer une quittance
  • Réclamer la restitution du dépôt de garantie
  • Préavis de congé
  • Résiliation d'assurance habitation

Contrats de ventes

Vous vendez votre locatif ou comptez en acheter un. C'est une transaction importante qui doit être vue de près. Téléchargez des modèles de compromis et promesse de vente à adapter selon vos envies et profitez de nos tuyaux pour savoir lequel choisir.

A propos

Attention : Ces documents pour la gestion locative sont mis gratuitement à votre disposition par la communauté de propriétaires et locataires membres d'alliance-habitat.com

Quelque soit le document mis à votre disposition, sur ce site ou ailleurs, veillez à modifier les modèles en fonction de vos besoins et de votre cas spécifique. En cas de doute, faites vous assister par un professionnel du droit immobilier. (Notaire, avocat …)

Les modèles disponibles ici sont gracieusement mis à votre disposition, à titre informatif. En les téléchargeant, vous êtes conscient que nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations présentes dans les documents ni des éventuelles conséquences de leur utilisation.