Pourquoi un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes habitations construites ou rénovées avant 1949. celui ci permet de lutter contre le saturnisme, particulièrement dangereux chez les enfants.

Ce diagnostic aura pour but de déterminer s'il existe un risque d'intoxication pour des mineurs habitant ou fréquentant régulièrement l'immeuble.

Important : Le diagnostic plomb doit être obligatoirement réalisé :

• Avant le 11/08/2008 pour les parties communes
• A partir du 11/08/2008 pour les parties privatives en location

Qui est concerné par le diagnostic plomb ?

Si vous êtes propriétaire d'une construction dont le permis a été délivré avant 1949, vous avez pour obligation de procéder à un diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb)

Quand doit on procéder à un diagnostic plomb ?

Un diagnostic Plomb doit être effectué avant toute vente, ou si un cas de saturnisme a été détecté parmis les occupants de l’immeuble.

A partir du 11/08/2008, un CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location. Cela signifie que pour louer votre logement, vous devrez obligatoirement avoir procédé à un diagnostic plomb si l\habitation a été construite avant 1949.

Si le dignostic plomb est positif, il doit être renouvelé tous les 6 ans pour les locations. Si la concentration est supérieure au taux règlementaire, un nouveau diagnostic plomb doit être effectué chaque année.

Le diagnostic plomb, une obligation

• Il est obligatoire de réaliser un diagnostic plomb pour les immeubles construit avant 1949
• Un diagnostic plomb n'est valide qu'un an. S'il y a présence de plomb.

Combien coûte un diagnostic plomb ?

Que se passe-t-il après les travaux ?

Contrôles des travaux suite au diagnostic plomb :

Après travaux, une inspection des lieux est faite pour vérifier la réalisation des travaux prescrits. Au cours de cette inspection, une analyse des poussières prélevées au sol permet de s'assurer de l'absence de contamination des locaux.

Diagnostic plomb et vente d'immobilier

Pour toute vente d'immobilier construit avant 1949, situé dans une zone à risque, un diagnostic d'état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat.

Les zones concernées sont consultables en préfecture, ou dans les mairies concernées, ou uprès des notaires et dans les POS (Plans d’Occupation des Sols).

Vous pouvez également mettre en oeuvre un diagnostic d'état des risques d’accessibilité au plomb si vous souhaitez connaître les risques liés au plomb des peintures dans votre immeuble. Vous pourrez ainsi prévenir le risque d’intoxication ou adapter un programme de maintenance.

Que faire en cas de saturnisme ? (empoisonnement au plomb)

Si un cas de saturnisme est déclaré, le médecin ayant dépisté ou reçu un cas de saturnisme, chez une personne mineure, doit communiquer au préfet toutes les informations permettant de procéder au diagnostic plomb

Le signalement doit se faire au médecin inspecteur de la santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou au médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile.

Tout signalement doit mentionner la partie d'immeuble (au minimum sont adresse) pour lesquels les occupants peuvent être exposés à un risque d'accessibilité au plomb, ainsi que les causes de ce risque.

Le préfet doit alors faire procéder à un diagnostic plomb. Il définira ensuite la nature des travaux à réaliser, si nécessaire.

Le préfet devra notifier les conclusions du diagnostic plomb et l'injonction de travaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au propriétaire de l'immeuble, ainsi qu'une note d'information sur la situation aux occupants de l'immeuble concerné

Les travaux consistent généralement à la mise en place de matériaux de recouvrement sur les surfaces identifiées et/ou au remplacement de certains éléments. Ils sont à réaliser dans un délai précisé dans la notification du préfet.

En cas de manquement de la part des propriétaires, le préfet se doit d'établir un état des frais de réalisation des travaux ainsi que de l'hébergement provisoire des occupants.

Notez que seuls des professionnels qualifiés peuvent être appelés pour ce type de travaux, parce qu\ils ne devront entraîner aucune dissémination de poussières de plomb. Ce pourrait être nuisible pour la santé.