Pourquoi un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Ce diagnostic amiante vise à protéger le voisinage d’un bâtiment bâti, contre les risques sanitaires liés a une exposition à l'amiante.

Important : Si votre diagnostic amiante a été réalisé avant le 22 août 2002, vous devez procéder à un nouveau diagnostic. En effet, les diagnostics antérieurs à cette date sont considérés comme nuls parce que la loi a été modifiée le 22-08-2002.

A qui s'adresse le diagnostic amiante ?

Le décret concernant les diagnostics amiantes s'applique à tous immeubles bâtis et et murs de commerce.

Les propriétaires des immeubles concernés doivent rechercher la présence d'amiante en fonction de la date à laquelle le permis de construire a été délivré :

• Entre le 29 Juillet 1996 et le 1er Juillet 1997 : Cherchez l'amiante dans les faux plafonds.
• Entre le 1er Janvier 1980 et le 28 Juillet 1996 : Cherchez l'amiante dans les faux plafonds et les calorifugeages (Il s'agit d'un produit projeté sur une surface, composée d'amiante et d'un liant)
• Avant le 1er Janvier 1980 : Cherchez l'amiante dans les faux plafonds, les calorifugeages et les flocages. (Le floc est une poudre de fibres courtes, projetée sur une surface)

Quand devez vous procéder à un diagnostic amiante ?

Vous êtes obligé de réaliser un diagnostic amiante avant toute démolition d'un immeuble, partielle ou totale.

De même, vous devriez faire un diagnostic amiante avant de vendre : Cela vous permet de vous dégager de la garantie de vices cachés.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

Le prix d'un diagnostic amiante varie en fonction de différents critères :

• La date de délivraison de votre permis de construire
• La taille de votre immeuble
• Le département dans lequel se situe votre bien
• Le prestataire à qui vous vous adressez

Comment repérer de l'amiante ?

• Si la présence d'amiante n’est pas déjà connue, vous pouvez vous référer aux documents réalisés lors de la construction ou lors des travaux de rénovation de l'immeuble. Vous saurez ainsi s'il y a présence d’amiante.
• En fonction de la date du permis de construire, vous devez faire appel à un expert en diagnostic amiante. Ce contrôleur technique procèdera à une recherche de la présence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. 

Ce contrôleur technique peut être un technicien de la construction, s’il a contracté à une assurance professionnelle spécifique à ce type de mission.

Que faire en cas de diagnostic amiante positif ?

En cas de diagnostic amiante positif ou si un doute persiste sur la présence d'amiante, le propriétaire doit faire un ou plusieurs prélèvements. Ces prélèvements feront alors l'objet d'une analyse qualitative par un organisme compétent pour vérifier la présence d'amiante.

En cas de présence d'amiante, vous devez vérifier leur état de conservation en remplissant une grille d'évaluation, définie par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la construction, de la santé et de l'environnement.

Cette évaluation tient compte de l'accessibilité du matériau, de son exposition aux chocs et vibrations, de son degré de dégradation et de l'existence de mouvements d'air dans le local.

Selon le résultat du diagnostic amiante obtenu, les propriétaires se devront de procéder:

• Soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits.
• Soit, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission.
• Soit à des travaux appropriés engagés dans un délai de douze mois.

Diagnostic amiante : Les mesures de l'empoussièrement.

Les mesures de l'empoussièrement doivent être effectuées par des organismes agréés. Ils devront adresser un rapport d'activité sur l'année écoulée au ministre chargé de la santé.

• Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires se doivent de procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans un délai de trois ans.
• Si le niveau d'empoussièrement est compris entre 5 fibres et 25 fibres par litre, les propriétaires se doivent de procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux, dans un délai maximal de deux ans.
• Au dessus de 25 fibres par litre, les propriétaires doivent réaliser des travaux appropriés dans un délai de douze mois.

Les travaux suite à un diagnostic d’amiante positif

A l'issue des travaux, le propriétaire fait procéder, à une nouvelle mesure du niveau d'empoussièrement. Le résultat doit être inférieur ou égal à 5 fibres par litre. S’il n’y a pas de retrait total de l’amiante, les propriétaires devront procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux.

A la fin des travaux, les matériaux contaminés devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976.

Vos obligations : Dossier de suivi contre les risques de l’amiante

Les propriétaires doivent constituer, mettre à jour et conserver un dossier regroupant les informations relatives à la recherche et l'identification des matériaux utilisant de l’amiante, ainsi que l'évaluation de leur état de conservation.

Ce dossier doit contenir l'ensemble des les contrôles périodiques, et préciser la nature, la localisation, la date, et les résultats. Les travaux éventuels visant à neutraliser les dangers de l'amiante doivent également y être consignés.