Diagnostic amiante obligatoire
Alliance Habitat > Diagnostic immobilier > Diagnostic amiante obligatoire
Diagnostic amiante obligatoire
- Diagnostic amiante obligatoire - Pourquoi ?
- A qui s'adresse le diagnostic amiante ?
- Quand devez vous procéder à un diagnostic amiante ?
- Combien coûte un diagnostic amiante ?
- Comment repérer de l'amiante ?
- Que faire en cas de diagnostic amiante positif ?
- Diagnostic amiante : Les mesures de l'empoussièrement.
- Les travaux suite à un diagnostic d’amiante positif
- Pour une meilleure prévention contre les risques de l’amiante
Diagnostic amiante obligatoire - Pourquoi ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Le diagnostic amiante vise à protéger le voisinage d’un bâtiment bâti, contre les risques sanitaires liés a une exposition à l'amiante.
Important : Si votre diagnostic amiante a été réalisé avant le 22 août 2002, vous devez procéder à un nouveau diagnostic. En effet, les diagnostics antérieurs à cette date sont considérés comme nuls parce que la loi a été modifiée le 22-08-2002.
A qui s'adresse le diagnostic amiante ?
Le décret concernant le diagnostic amiante s'applique à tous immeubles bâtis et murs de commerce.
Les propriétaires des immeubles concernés doivent procéder à un diagnostic amiante afin de rechercher la présence d'amiante dans leurs locaux. Les parties objet du diagnostic dépendent de la date à laquelle le permis de construire a été délivré :
- Permis de construire entre le 29/07/1996 et 01/07/1997 : Diagnostic amiante dans les faux plafonds.
- Permis de construire entre le 01/01/1980 et le 28/07/1996 : Diagnostic amiante dans les faux plafonds et les calorifugeages (Enduits projetés faits d'amiante et d'un liant)
- Avant le 01/01/1980 : Diagnostic amiante dans les faux plafonds, les calorifugeages et les flocages. (Le floc est une poudre de fibres courtes, projetée sur une surface)
Quand devez vous procéder à un diagnostic amiante ?
Vous êtes obligé de réaliser un diagnostic amiante avant toute démolition d'un immeuble, partielle ou totale.
De même, vous devriez faire un diagnostic amiante avant de vendre : Cela vous permet de vous dégager de la garantie de vices cachés.
Combien coûte un diagnostic amiante ?
Le prix d'un diagnostic amiante varie en fonction de différents critères :
- La date de délivraison de votre permis de construire
- La taille de votre immeuble
- Le département dans lequel se situe votre bien
- Le prestataire à qui vous vous adressez
Comment repérer de l'amiante ?
Si la présence d'amiante n’est pas déjà connue, vous pouvez vous référer aux documents réalisés lors de la construction ou lors des travaux de rénovation de l'immeuble. Vous saurez ainsi s'il y a présence d’amiante.
En fonction de la date du permis de construire, vous devez faire appel à un diagnostiqueur, c'est à dire un expert en diagnostic amiante. Le diagnostiqueur immobilier est un contrôleur technique habilité à procèder à une recherche de l'amiante dans les flocages, calorifugeages, dalles de sols ou faux plafonds.
Le diagnostic amiante peut être réalisé par un technicien de la construction, s’il a contracté à une assurance professionnelle spécifique au métier de diagnostiqueur immobilier.
Le diagnostiqueur va alors procéder à des mesures précises grâce à un procédé particulier : La microscopie électronique à transmission. Cet appareil permet de compter très précisément le nombre de fibres d'aimante se trouvant dans l'échantillon analysé.
Afin de garantir son impartialité et son indépendance, le contrôleur ne doit avoir aucun lien, ni avec le propriétaire, ni avec les entreprises pouvant intervenir pour éventuellement retirer ou confiner l'amiante décelée.
Que faire en cas de diagnostic amiante positif ?
En cas de diagnostic amiante positif ou si un doute persiste sur la présence d'amiante, le propriétaire doit faire un ou plusieurs prélèvements. Ces prélèvements feront alors l'objet d'une analyse qualitative par un organisme compétent pour vérifier la présence d'amiante.
En cas de présence d'amiante, vous devez vérifier leur état de conservation en remplissant une grille d'évaluation, définie par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la construction, de la santé et de l'environnement.
Cette évaluation tient compte de l'accessibilité du matériau, de son exposition aux chocs et vibrations, de son degré de dégradation et de l'existence de mouvements d'air dans le local.
Selon le résultat du diagnostic amiante obtenu, les propriétaires se devront de procéder:
- Soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits.
- Soit, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission.
- Soit à des travaux appropriés engagés dans un délai de douze mois.
Diagnostic amiante : Les mesures de l'empoussièrement.
Les mesures de l'empoussièrement doivent être effectuées par des organismes agréés. Ils devront adresser un rapport d'activité sur l'année écoulée au ministre chargé de la santé.
- Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires se doivent de procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans un délai de trois ans.
- Si le niveau d'empoussièrement est compris entre 5 fibres et 25 fibres par litre, les propriétaires se doivent de procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux, dans un délai maximal de deux ans.
- Au dessus de 25 fibres par litre, les propriétaires doivent réaliser des travaux appropriés dans un délai de douze mois.
Les travaux suite à un diagnostic d’amiante positif
A l'issue des travaux, le propriétaire fait procéder, à une nouvelle mesure du niveau d'empoussièrement. Le résultat doit être inférieur ou égal à 5 fibres par litre. S’il n’y a pas de retrait total de l’amiante, les propriétaires devront procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux.
A la fin des travaux, les matériaux contaminés devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976.
Obligation Diagnostic amiante : Dossier de suivi contre les risques de l’amiante
Les propriétaires doivent constituer, mettre à jour et conserver un dossier regroupant les informations relatives à la recherche et l'identification des matériaux utilisant de l’amiante, ainsi que l'évaluation de leur état de conservation.
Ce dossier doit contenir l'ensemble des les contrôles périodiques, et préciser la nature, la localisation, la date, et les résultats. Les travaux éventuels visant à neutraliser les dangers de l'amiante doivent également y être consignés.
Témoignages
Tous les devis sont dans le même ordre de prix, sauf un qui est pratiquement à moitié prix !
Alain (Paris)
