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Estimation immo Qui paie la taxe foncière et les ordures ménagères ?
Posté par Aurelien Morillon le 12, mai , 2010 dans Droit immobilier, Gestion locative, Impots & Défisc.
Les taxes foncières servent à financer une partie du Budget, des communes jusqu’aux régions. Elle est dûe par le propriétaire du bien, qui contribue ainsi au développement et à l’entretien des infrastructures et des équipements.
La taxe foncière inclut en réalité trois composantes :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (Votre maison par exemple)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (Le bois derrière la maison …)
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Comment est calculée la taxe foncière ?
Les taxes foncières sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale, qui constitue une partie du calcul de l’assiette.
vient ensuite s’appliquer un abattement de 50%, puis le résultat est multiplié par un taux fixé par les collectivités locales.
Qui doit payer la taxe foncière ?
C’est au fiducaire de l’immeuble, à l’usufruitier, ou au propriétaire de s’acquitter de cette taxe. En aucun cas un locataire ne pourrait avoir à payer la TFPB ou la TFPNB. Cependant, la taxe d’enlèvement des ordures peut être refacturée au locataire, en la reportant dans les charges locatives.
Qui paie la taxe foncière en cas de vente ?
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, la taxe foncière peut être partagée au prorata temporis, entre le vendeur et l’acheteur. C’est la date figurant sur l’acte authentique qui fait foi.
Cas d’exonération
Certaines communes encouragent l’arrivée de nouveaux administrés en leur offrant une exonération de taxe foncière sur une période allant de 2 à 25 ans.
Ca permet d’attirer de nouvelles familles et entreprises sur la commune ou au moins d’alléger la facture, déjà bien alourdie par la Taxe Locale d’Urbanisme (T.L.U.)
Certains logements de fonction sont également exonérés de taxe foncière. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste alors à la charge de l’occupant des lieux.
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Sujets abordés par "Qui paie la taxe foncière et les ordures ménagères ?"
acte authentique, exonération d'impôts, exonération de taxe, impôts fonciers, taxe foncière, vente immobilier
Le 12, mai, 2010 à 17 h 05 min
bonjour,la taxe d’ordures ménagères est elle due pour un logement vacant,et deuxième question si la maison est habitée et que les éboueurs ne passent pas,cette taxe est t’elle due? merci YB
Le 12, mai, 2010 à 17 h 11 min
La taxe est due, que l’habitation soit louée ou non. Si les éboueurs ne prennent pas la poubelle, c’est une autre histoire : il faut s’adresser au service de gestion des ordures pour régler le problème.
Le 13, mai, 2010 à 9 h 24 min
Bonjour, j’ai vendu ma maison le 30/03 dernier la taxe foncière 2009 peut elle servir de base pour le calcul et le paiement de la TF 2010 au prorata? merci de me répondre. AYB
Le 13, mai, 2010 à 10 h 28 min
Bonjour, je suis proprietaire d’un appartement loué dont mon locataire veut démenager fin de mai. Etant donné que je n’ai que la taxe foncière de l’année 2009, peut-elle servir de base pour le calcul de la taxe d’ordures ménagères à régler par mon locataire?
Le 13, mai, 2010 à 16 h 40 min
Je suis propriétaire depuis Aout 2009, d’un appartement dans lequel j’ai mis un locataire, que dois- je payer comme taxes cette année.
Merci d’avance pour votre aide.
Le 14, mai, 2010 à 2 h 36 min
BONJOUR,pourriez-vous me dire s’il existe un texte ou arrêté permettant à quelqu’un âgé de plus de 75 ans de bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de ses taxes foncières.merci
Le 14, mai, 2010 à 11 h 30 min
Bonjour! Qui pourrait m’expliquer pourquoi,marié sous le régime de la séparation de bien,la taxe foncière est due par le ménage,pour la maison familiale, alors que je suis âgé de plus de 70 ans.Par contre nous sommes solidaires pour les impôts à payer.
Merci d’avance!
Le 14, mai, 2010 à 19 h 15 min
@AYB : Vous paierez en 2010 3/12ème de la TF2009 et votre acheteur devra payer 9/12ème, si vous en avez fait la demande.
@Félix : Vous pouvez vous en servir comme base de calcul à placer dans vos provision de charges. Vous pourrez (et devrez) faire un réajustement lorsque vous aurez le montant exact de toutes vos charges.
@Bakatu : Vous devrez payer 5/12ème de la Taxe foncière 2009. La taxe d’habitation est à la charge de l’occupant des lieux au 1er Janvier 2009.
@KIDCHFM : Les allègements commencent dès 65 ans Exonérations des impôts locaux
@gigi : Là vous me posez une colle ^^ ! Vous devriez demander directement aux impots et voyez si vous n’avez pas eu le droit à 100€ de dégrèvement pour vos 70 ans (uniquement sur résidence principale)
Le 28, mai, 2010 à 0 h 19 min
Bonjour. Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. J’occupe un logement de fonction et la Mairie me réclame la taxe d’ordure ménagère, ce que je trouve normal. Mais mon logement fait partie est entouré de 3 bâtiments communaux prêtés a des associations. Est-ce normal que je doive payer pour mon logement mais aussi pour les 3 bâtiments ? Quel justificatif (me permettant de comprendre le calcul de la somme à payer) puis-je demander à la mairie (mon propirétaire) ? merci de votre réponse.
Le 2, juin, 2010 à 11 h 35 min
Bonjour,
Un de mes locataire est en préavis de départ
il ne m’a toujours pas règle les 2 mois de loyers,
et a quitte les lieux,son départ est au 18 juin 2010.
Quelle est mon recours?
J’ai saisi le garant qui n’as toujours pas répondu.
Quelle article de loi doit on notifier pour un rappel en recommande,
dois je faire appel directement a un huissier.
Le 2, juin, 2010 à 12 h 52 min
@Djil : Je vous ai répondu ici
Le 30, août, 2010 à 19 h 13 min
Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence de tourisme. Ce logement fait l’objet d’un bail commercial de 11 ans avec LAGRANGE, qui l’exploite. Ce bail prévoit que le propriétaire prend à sa charge "les impôts, taxes…". Etant donné qu’il n’est pas spécifié que LAGRANGE prend à sa charge la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cet organisme refuse de me la rembourser. Qu’en pensez-vous ?
Le 5, septembre, 2010 à 3 h 37 min
Mon appartement a été saisie est ce que je dois payer la taxe foncière
Le 13, septembre, 2010 à 17 h 21 min
Pour une Habitation, haut et Bas, j’ai construit en Bas de chez ma mère est-ce que les 2 : le Prorpiétaire du Terrain ma mère et moi le locataire payons la Taxe Foncière…
Le 14, septembre, 2010 à 10 h 53 min
@Bruno : Demandez confirmation aux impots mais il me semble que vous deviez payer votre taxe foncière au prorata du nombre de mois où vous en avez été propriétaire.
@Lexios : La taxe foncière est à la charge du propriétaire. Exception faite de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est à la charge du locataire.
Le 15, septembre, 2010 à 0 h 05 min
Bonjour
La taxe foncière intitulé taxe foncière 2010 , concerne t’elle la taxe à reglé pour l’année 2009 . Est ce que cela fonctionne comme les impôts?(je suis un peu perdu !!!) Dois-je regler cette taxes ménagère à mon propriétaire j’ai emmenager en fevrier 2010. Merci de votre répondre.
Le 16, septembre, 2010 à 9 h 43 min
@Sophie : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par le propriétaire-bailleur, qui la refacture ensuite au locataire, au prorata du nombre de mois où celui-ci a occupé le logement. Il peut la lisser sur l’année dans les provisions de charges, ce qui facilite les calculs et dépenses tout en limitant les risques d’impayé.
Le 29, octobre, 2010 à 8 h 30 min
Pourriez-vous me dire comment calculer le prorata de la taxe des ordures ménagères, pour deux appartements dans le même bâtiment ? au nombre de personnes ou à la surface occupée ?
Merci
Le 3, novembre, 2010 à 21 h 53 min
bonjour,
j’ai une locataire qui est rentrée dans mon appartement le 1 février,
elle me demande l’exonération de la TEOM pour le mois de janvier alors que les clefs lui ont été remise le 10 janvier pour commencer son déménagement et faire certaines tapisseries à son gout
que prévoit la loi sur le TEOM, est ce que c’est bien au prorata des mois que la taxe doit être payer et dans ce cas, en janvier s’il n y avait personne le propriétaire doit il payer les mois dons l’appartement est vide
d’autre part, les frais de gestion sont calculés sur la totalité de la TF + TEOM pourquoi cela reste t il à la charge du proprio
merci de votre réponse
Le 8, novembre, 2010 à 16 h 48 min
bonjour,
locataire d’une maison, je suis équipé d’un compacteur d’emballage qui alimente ma cheminée. je n’utilise que des emballages recyclables, ai un composteur organique et ne produit aucun déchet, n’ai aucun container d’ordure ménagère, puis-je contester la TEOM?
Merci de votre réponse
Le 18, novembre, 2010 à 19 h 12 min
Bonsoir,
Mon amie est décédée le 1er avril 2009. L’appartement ou elle vivait à été déménagé courant avril 2009. Son fils doit-il payer la taxe foncière ?
Merci de votre réponse.
Le 25, novembre, 2010 à 10 h 11 min
je voudrais savoir si le proprio a le droit de me faire payer la taxe poubelles car je vis dans une residence(si on peut dire)ou il y a 21 logements je paie deja avec ma taxe d’habitation et en plus il me reclame 130 euros pour l’annee 2010 et en plus il nousfait payer une taxe parking que je paie deja avec l’habitation
Le 25, novembre, 2010 à 12 h 00 min
Le propriétaire de votre logement a le droit de vous demander le remboursement de la « taxe poubelle ». En effet, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vient en supplément de la taxe d’habitation. Et si vous étiez vous-même propriétaire de votre logement, vous devriez payer la taxe d’habitation PLUS la TEOM PLUS la taxe foncière. Et encore, c’est sans compter sur la Taxe Locale d’Urbanisme si vous faites construire.
Le 13, janvier, 2011 à 7 h 24 min
en cas de vente, le compromis précise parfois que la taxe est due par le propriétaire au 1er janvier……. MAIS la taxe d’habitation n’est due que si le logement est habitable et donc meublé.
Selon le Code Général des impôts, au VI de l’article 232 de la section III (taxe annuelle sur les logements vacants) du chapitre III (taxes diverses) du titre premier (impôts directs et taxes assimilées) de la première partie (impôts d’Etat) du livre premier (assiette et liquidation de l’impôt), il est précisé que : « la taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable ».
EX : un compromis de vente signé, le 25 septembre 2010 qui, prévoit le règlement de la taxe d’habitation, ne peut être exigible au vendeur dans la mesure où il est en même temps obligé de libérer le bien de tout occupation, et de tout meuble ( absence de meuble et objets mobiliers), sauf de se voir contraint de verser une indemnité de …… €uros par jour. (propriété et jouissance).
Ne pouvant supporter deux intimations contradictoires, cette taxe d’habitation ne peut pas être exigible au vendeur au 1er janvier dans un logement vide de tout meuble et donc inhabitable du fait de cette contrainte indépendante de sa volonté. Cet alinea ne peut donc concerner que l’acquéreur au 1er janvier « sans aucune possibilité de répartition ».
Code général des impôts : Article 1407 I. La taxe d’habitation est due : 1° Pour tous les locaux « meublés » affectés à l’habitation ;
Si le bien est dépourvu de meubles au 1er janvier et donc « inhabitable », une exonération de taxe d’habitation peut être demandée.
Pour être imposables, les locaux doivent être affectés à l’habitation et pourvus d’un mobilier, même sommaire, afin de permettre une habitation effective.
Un logement vacant n’est donc pas soumis à la taxe d’habitation.
Le 3, février, 2011 à 11 h 19 min
Bonjour,
Je loue un appartement dans un bâtiment dans lequel, sont loués également deux bureaux et une salle des fêtes.
Dois je payer la totalité de la taxe ordures ménagères ou doit elle être partagée entre tous les locataires du bâtiment (en sachant que je suis forcément la locataire qui a le plus d’ordures ménagères) ?
Merci de votre réponse
Le 2, mars, 2011 à 20 h 36 min
bonjour, je suis API… et je voudrai savoir si je paie la taxe foncière! car sa fais 3ans je suis dans un loyer mon proprio ma jamais fais payer la taxe foncière, et aujourd’hui il m’adresse un courrier en m’imposant que je dois payez cette taxe a compter de ce jour!!! merci de me répondre rapidement
Le 4, mars, 2011 à 11 h 27 min
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à la charge de la personne étant dans les locaux au 1er Janvier. Si le propriétaire reçoit la TEOM en même temps que la taxe foncière, c’est bien à vous de payer la TOEM, mais uniquement cette partie.
Le 30, mars, 2011 à 12 h 19 min
pour karine
bonjour,
je suis proprietaire, etant locataire vous n’avez pas a payer la taxe fonciere! uniquement la taxe d’habitation et la TEOM, attention certains proprietaires essaient de la faire payer par le locataire, appeler le centre des impots pour leur signaler
Le 5, juin, 2011 à 17 h 10 min
est t’il possible de récupérer la taxe des ordures ménagères ,au départ du locataire des 3 dernières années sur le dépot de garantie
merci
Le 10, juin, 2011 à 13 h 13 min
le remplacement d’une ventilation mécanique est t’il possible suite au départ d’un locataire avec prise sur la garantie
Le 10, juin, 2011 à 13 h 21 min
Non, la VMC est à la charge du propriétaire. Seules les pièces manipulables manuellement par le locataire peuvent être retenues sur le dépôt de garantie.
Le 26, juin, 2011 à 5 h 18 min
Bonjour,
Le locataire de mon appartement à déménagé et ne répond plus à mes appels car je lui réclame la taxe d’ordure ménagère, quel est mon recours?
Le 11, juillet, 2011 à 16 h 50 min
Bonjour,
J’ai reçu la copie de l’imposition aux taxes foncières. Il est noté 1460€. Ma propriétaire me demande de régler 103€. Je ne refuse pas de payer, mais je ne comprend pas son calcul. Elle a plusieurs locataires. Pouvez vous me renseigner ?
Merci pour votre réponse.
Le 20, août, 2011 à 3 h 16 min
Bonjour,
je reviens pour modifier ma question. Aussi j’ai d’autres questions. Ma propriétaire me demande de régler 103€ de taxe d’ordures ménagères. Après vérification, je constates qu’elle a calculé ce montant à partir de mon revenu cadastral qui est de 941€ dont le taux est de 9,91%. Jusque là tout va bien, mais elle me rajoute le montant de 105euros pour ma place de parking (privatif). Donc 941 + 105 = 1046 x 9,91/100 ce qui nous donne effectivement le montant de 103€. Je paie déjà une taxe de ce parking sur ma taxe d’habitation. Est ce normal qu’elle me fasse payer de nouveau le parking par le biais de son avis d’imposition aux taxes foncières ? (je précise que lors de la signature du bail, l’agent m’avait indiqué que le parking et la cave était inclus dans le loyer. Ces 2 éléments sont indiqués sur l’état des lieux dans la case dépendances). En gros la propriétaire a calculé pour chacun des locataires la taxe d’ordures ménagères sur le montant cadastrale de chacun ce qui est normal, puis à réparti la différence sur les locataires ayant un parking afin d’arriver au montant du TEOM qui est de 1460€ (indiqué sur la colonne cotisation de sa feuille d’imposition aux taxes foncières). Ce montant total du TEOM ce réparti sur l’ensemble des locataires ? ou doit t’elle uniquement ce tenir au calcul prévu c’est à dire revenu cadastral x le taux. Je remarque aussi qu’en 2008 elle m’a rajouté 7euros correspondant à des « frais rôle ». Pouvez vous me dire à quoi correspondent ces frais et s’ils sont justifiés? Lors de la signature de contrat mon loyer était Charges comprises. Dans le passé je payer pas l’eau (de 1997 à 2007), aujourd’hui je paie l’eau. Est ce normale ? que veux dire charges comprises ? Enfin concernant les charges locatives que paie t’on ? Le montant total de la répartition ? (en déduisant les provisions sur charges versées sur l’année précédente bien sûr) Exemple me concernant pour l’année 2010 (j’habite dans le bâtiment C) : Charges générales B & C soit 71,77€+ charges bâtiment C soit 274€+ eau froide soit 236,84€ = 583€ – total des provisions sur charges versées sur l’année précédente.
Désolée pour ce long texte.
Je vous remercie de votre réponse.
Le 22, septembre, 2011 à 23 h 06 min
J’habite à Eygaliéres et depuis 2010 on nous fait payer les ordures ménagères en cours d’année. La taxe 2011 est exigible pour fin Juillet 2011. Es ce légal? Peut on la payer qu’en fin d’année?
Le 23, septembre, 2011 à 9 h 12 min
Je ne peux pas vous dire pour l’aspect légal =(
A La Roche Sur Yon (85), on nous demande de payer la TF pour le 10 octobre … A Redon (35) c’est pour le 15 ou le 17, j’ai un doute …
Le 6, octobre, 2011 à 10 h 15 min
Bonjour,
Je viens de payer la taxes foncières (et la taxes d’enlèvement des ordures ménagères) directement aux impots (je suis propriétaire)
Or, j’ai reçu un décompte de charges de l’année de mon syndic la foncia qui fait apparaitre un montant » taxe foncière » et un autre « enlevement des ordures ménagères ». Je ne vais pas la payer 2 fois? J’ai un énorme doute sur la légalité de cet agissement.
Je vous remercie pour votre réponse
Le 10, octobre, 2011 à 20 h 58 min
Bonjour, ma fille a emménagé le 01/04/0/2011 la propriétaire lui demande de payer la totalité de la TOM es ce normal
Le 11, octobre, 2011 à 2 h 19 min
je suis devenue proprietaire de ma maison le 21 janvier 2011. le notaire ayant stipulé que la taxe fonciere serait a payé par moi meme au prorata. aujourd hui l’ancienne proprietaire (détestable dans sa facon de dire le s choses)me réclame les poubelles. Dans le fond je suis d’accord de la payer mais dois je payer pour 4 personne s alors que je suis seule la différence étant quand meme de 120 euros ?
puis je appliquer un prorata même pour 20 jours ?
merci de votre réponse
Le 11, octobre, 2011 à 8 h 36 min
Bonjour, votre fille doit payer la TEOM au prorata temporis. Le reste est à régler par les précédents occupants des lieux. (Ou par le propriétaire si le logement était vacant)
Le 11, octobre, 2011 à 8 h 41 min
Bonjour. Pour calculer un prorata, appliquez cette formule : TEOM / [jours dans l'année] x [jours à payer]
Le 13, octobre, 2011 à 14 h 47 min
Bonjour,
J’ai vendu ma maison le 9 Mai 2011, je viens de recevoir la TEOM, car j’étais exonéré durant 2 ans de TF. Je sais que les nouveaux propriétaire doivent payer leur part cad à compter du 9 Mai. Mais je n’ai aucun contact avec eux, comment dois-je faire. J’ai calculé selon votre formule ma part, mais au niveau des impôts que dois-je faire, payer ma part, et donner l’acte de vente ? Merci de votre réponse.
Le 13, octobre, 2011 à 16 h 38 min
C’est curieux que ça n’a pas été vu avec votre notaire ? C’est à vous de payer le tout et de demander aux nouveaux propriétaires de vous restituer leur part. Envoyez leur une copie de la TF, avec un mot rapide, le tout en RAR (sous enveloppe à fenêtre) et restez courtois
Le 21, octobre, 2011 à 12 h 44 min
Gestion des déchets – Ville de Saint Genis Laval
http://www.mairie-saintgenislaval.fr/index.php?id=135Le bac gris, une obligation pour une ville propre … L’incinération des ordures ménagères permet la production d’électricité et de chaleur (chauffage urbain pour un équivalent de 53 000 logements. … au Grand Lyon à l’adresse suivante : Col sud – 117 rue de Gerland – 69007 LYON, pour obtenir gratuitement un bac vert. .
Le 28, novembre, 2011 à 16 h 45 min
bonjour
je suis locataire et on ma dit que la taxe des ordures était calculés sur la surface carré de l’appart que j’occupe mais quelle sont les pieces???
Le 1, février, 2012 à 16 h 32 min
bonjour dois t on payer la totalité de la taxe des poubelles pour un garage de 10 m!!!?
il me demande aussi cher que pour un paaart de 50 m!!
Le 3, février, 2012 à 18 h 00 min
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à payer pour les locaux à usage d’habitation. Vous n’avez rien à payer si vous louer un garage.
Le 4, février, 2012 à 12 h 15 min
Je suis propriétaire d’un appartement qui est libre et en vente depuis 30 décembre 2010 mon locataire est parti à cette date et il est en vente dans une agence depuis le début janvier 2011
je Suis redevable fiscalement et auprès du syndic de la copropriété de la taxe d’ordure ménagère sur l’année 2011 et ce jusqu’à la vente du biens.
Le 11, février, 2012 à 11 h 01 min
Bonjour,je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété ma locataire à des difficultés à monter dans la baignoire et me demande de mettre une douche puis je demander des aides pour financer ces travaux où bien la locataire peut elle demander à une association ces mêmes aides? elle assez agée 78 ans et à des petits problèmes d’articulations.Merci de me répondre le plus rapidement possible
Le 25, février, 2012 à 11 h 04 min
Bonjour , est reçu la copie de la TF de mon proprio juste le coté ou apparaît la taxe des ordures menageres , il me demande 391€ pour l’année 2011 , joccupe la maison sur 3 niveaux sachant Que 3ème niveaux sont les combles/grenier il y ajuste les murs, 2 fenêtres & la toiture sans aucun isolement juste le tuiles …
Le proprio a conserver le garage de + de 50m2. Etle terrain d’environ + de 2000 m² ….. Sachant que mes voisins propriétaires avec des surfaces habitable + grande …. Paie moins Chère que moi de 50 a 80€ ??? Comment savoir ce que je paie Réellement , Merci de votre Réponse ..
Le 2, mars, 2012 à 10 h 24 min
La taxe d’habitation n’est pas due si le logement est vacant, libre de tout meuble et donc « inhabitable » au 1er janvier.« Pour être imposables, les locaux doivent être affectés à l’habitation et pourvus d’un mobilier, même sommaire, afin de permettre une habitation effective». Un logement vacant n’est donc pas soumis à la taxe d’habitation. Il est possible d’en demander l’exonération au service des impôts « la taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable ». Voilà deux fois que je suis obligé de le préciser à des notaires concernés…et apparemment à Aurélien d’ALLIANCE HABITAT qui ne doivent pas avoir mis leur nez dans le « code général des impôts ». Par exemple en cas de vente en fin d’année d’un logement ou d’une maison, il est souvent précisé dans les compromis de vente que le logement doit être libre et vacant sous réserve que l’ancien propriétaire se voit soumis au versement d’un dédommagement de …….€ par jour. Le vendeur ne peut être soumis à deux intimations contradictoires, celle de libérer le logement faute de quoi il serait redevable d’un dédommagement et celle de payer la taxe d’habitation d’un logement libre de tout meuble et donc « inhabitable ». L’acheteur, s’il n’est pas présent au 1er janvier n’en est pas non plus redevable…..Enfin cette taxe n’est pas, comme la taxe foncière, répartie au prorata temporis entre les deux parties…
Le 5, mars, 2012 à 12 h 50 min
Merci pour ces précisions Noria. Je vous invite toutefois à bien relire ma réponse à Bouffi : Je parlais de la TEOM, pas de la TH
J’espère vous croiser sur le forum d’entraide, on a besoin de gens comme vous, qui s’y connaissent, pour aider à animer la communauté.