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Estimation immo Exonérations et calcul de la taxe foncière
Posté par Aurelien Morillon le 19, mai , 2010 dans Devenir propriétaire, Gestion locative, Impots & Défisc.
Voici un complément d’information suite à l’article de la semaine dernière : Qui paie la taxe foncière ?.
Il concerne l’exonération de taxe foncière pour les séniors, le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le partage de la taxe foncière entre acheteur et vendeur.
Exonération de la taxe foncière pour les séniors
L’exonération est soumise à un plafonnement revu chaque année : Plafonds des revenus pour les réductions des impôts locaux. Dès 65 ans, les séniors ont droit à un dégrèvement de 100€ sur la taxe foncière de leur résidence principale. A partir de 75ans, c’est une exonération totale. Pourvu que ça dure, contrairement à la retraite !
Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Vous pouvez vous servir de la taxe de l’année précédente pour calculer les provisions de charges. A savoir qu’une fois les nouveaux barèmes connus, vous devrez procéder à un réajustement. Le locataire pouvant demander des justificatifs, pensez y…
Vendeur/Acheteur : Partage de la TF en cours d’année
Si la propriété est vendue en aout 2009, le vendeur devra payer en 2010 les 8/12ème de la TF2009 et l’acheteur devra payer les 4/12ème. C’est la date de l’acte authentique qui compte, pas celle du compromis de vente.
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Sujets abordés par "Exonérations et calcul de la taxe foncière"
exonération de taxe foncière, résidence principale, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière
Le 20, mai, 2010 à 6 h 12 min
L’exonération de le TF pour les seniors est soumis à un plafond de revenus, en vérité il n’y a que les toutes petites retraites qui peuvent en être bénéficiaire. (Un revenu de moins de 15500 €uros par an pour un couple)
Le 20, mai, 2010 à 10 h 07 min
Un géomètre peut-il sans le pré-accord du propriétaire mesurer à la demande d’un voisin un immeuble et jardin. Le jardin entoure l’immeuble et est cloturé. La loi sur le privacy n’est-elle pas d’application?.
Le 20, mai, 2010 à 10 h 08 min
@darogil : Ca me fait plaisir de vous retrouver hors du forum
Vous avez raison de préciser le plafond pour les exonérations. J’ai trouvé ce tableau sur le site des impôts : Plafond des revenus pour les réductions des impôts locaux Il permettra d’y voir plus clair
Le 2, juin, 2010 à 9 h 00 min
Effectivement, ce tableau permet d’y voir plus clair: en particulier de s’appercevoir que notre charmant gouvernement à baisser l’indexation du plafond par rapport au coût de la vie : 15091 pour 1 couple en 2009 et 15150 pour ce même couple en 2010; voilà une belle ‘niche fiscale’ corrogée (…)
Le 3, juin, 2010 à 9 h 42 min
Bonjour
Une précision: l’exonération totale de la taxe foncière à partie de 75 ans est-elle soumise à un plafond de revenu?
Merci
Le 16, juillet, 2010 à 8 h 41 min
Bonjour,
Vous dites que dés 65 ans les séniors ont droit à un dégrevement de 100€ sur le montant de la TF ,sans condition de ressources ??
Le 16, juillet, 2010 à 9 h 18 min
@Titous @Jeanne : Les dégrèvements sont soumis à plafonnement de revenus. Le tableau des plafonds est disponible un peu plus haut dans les commentaires
Le 18, juillet, 2010 à 11 h 48 min
Etant handicapé a 80% je ne paie pas de taxe foncière.
Je vais construire une piscine es ce que je paierai une taxe sur le foncier .
Le 13, novembre, 2011 à 10 h 52 min
Mes enfants avaient acheté un appartement dans le cadre de la loi de Robien recentré. Il a été terminé en mars 2010, mais mon gendre maheureusement est décédé en avril 2010. Il est resté sans locataire depuis cette date, si bien que ma fille a décidé de le mettre en vente en janvier 2011. Cet appartement est donc entièrement vide. Peut-elle bénéficier de l’exonération de la taxe foncière du fait qu’il est VIDE ? Elle vient de trouver un acquéreur, et la vente doit avoir lieu fin janvier 2012
Merci pour votre réponse.
Le 14, novembre, 2011 à 15 h 12 min
Bonjour,
Le fait que le logement soit vide n’est pas une condition d’exonération de la Taxe Foncière. Par contre, si le logement était inoccupé au 1er janvier, alors il n’y a pas de taxe d’habitation à payer.
Pour la TEOM, elle est due que le logement soit habité ou non.