Pourquoi le locataire doit souscrire à une assurance habitation ?

La règlementation précise l'obligation pour le locataire de souscrire à une assurance  dans le but de prévenir les « risques locatifs ». Le locataire est en effet responsable des dommages qui peuvent survenir dans le logement dès la signature du contrat de location. C'est pour cela que le propriétaire doit exiger un justificatif d'assurance dès l'entrée dans les lieux. Le refus du locataire de souscrire à une assurance peut entrainer la résiliation du bail par le propriétaire. Quelle est la limite de la responsabilité du locataire et dans quels cas l'assurance habitation n'est pas obligatoire ?

Le locataire est responsable de tous les dommages subis dans le logement qu'il occupe : incendie, dégât des eaux, explosion…
En cas de défaut d'assurance habitation, le locataire devra indemniser le propriétaire sur ses deniers propres. Outre l'obligation, il est donc vivement conseillé au locataire de souscrire à une garantie risques locatifs et de penser à renouveler son assurance tous les ans. D'ailleurs, le propriétaire bailleur est en droit de demander un justificatif d'assurance annuel à la date anniversaire de la signature du contrat de location.

Dans le cadre d'une protection renforcée, le locataire peut compléter par une assurance « multirisques habitation » pour garantir ses biens mobiliers propres en cas de vol ou dégradation.

  • Les exceptions à la règle

L'assurance n'est pas obligatoire dans des cas particuliers :
– un contrat de location en meublé
– un contrat location saisonnière
– un contrat logement de fonction
– ou dans le cas d'une installation dans une résidence en foyer.

L'assurance est toutefois vivement conseillée car l'occupant est tenu responsable des dommages qu'il peut causer sur le lieu.

Une précision importante à noter : le locataire est libre de choisir son assurance et il est interdit au propriétaire d'obliger le locataire à souscrire une assurance habitation auprès d'une compagnie définie à l'avance.

 

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

3 réactions à “Pourquoi le locataire doit souscrire à une assurance habitation ?”

  1. Stockmann a repondu :

    Bonjour
    Un copropriétaire voudrait brancher une évacuation d’eaux de sa salle de bain sur une descente commune aux copropriétaires de cet immeuble.
    Cette conduite passe dans ma cave.
    Comme c’est une partie commune,les coproprio.doivent-ils donner leur accord lors d’une A.G.et puis-je refuser éventuellement.
    Merci

  2. Patricia Recrosio a repondu :

    Bonjour,

    Il faudrait regarder les clauses de votre règlement de copropriété…

  3. Schrive a repondu :

    Bonjour,
    Si la cave est privative, le demandeur au raccordement doit avoir l’autorisation du propriétaire.
    le syndic de copropriété doit être informé de ce nouveau raccordement, et comme ce sont des travaux, ceux ci doivent être votés en AG, car il se raccorde sur un réseau commun.
    un copropriétaire peut alors avoir une raison valable pour refuser ces travaux.

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