Qui est concerné par la Taxe Habitation Logement Vacant (THLV) ?

Un logement vacant est un logement à usage d’habitation principale se trouvant inoccupé. Le bien peut être soit en instance de règlement de droits de succession, le propriétaire a pu choisir de le mettre en vente ou en location ou de le garder vacant volontairement. Dans certaines communes et pour certains logements, le paiement d’une taxe est obligatoire appelée Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Qui est concerné par cette Taxe logement vacant ?

La taxe s’applique aux logements à usage d’habitation vides situés dans certaines agglomérations qui comptent plus de 200 000 habitants (liste fixé par décret). Il est conseillé de se renseigner auprès de la commune dans laquelle se situe le bien. Le logement d’habitation doit être vacant depuis plus de 5 années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. Le bien doit comporter des installations électriques et sanitaires et doit être vide de tout mobilier.

Si la vacance est un fait involontaire de la part du propriétaire, il pourra demander une exonération de la THLV, dans les cas suivants par exemple :

• logements devant disparaître ou faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche (environ 1 an),
• logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur
• logement occupé plus de 30 jours consécutifs
• logement nécessitant des travaux importants dépassant 25 % de la valeur du bien

La base d’imposition correspond à la valeur locative du logement et aucune déclaration n’est à déposer. L’avis d’imposition vous sera adressé courant novembre.

En cas de réclamation, les pièces justificatives seront à adresser au centre des impôts dont dépend le bien.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.