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Estimation immo IRL : un indice réglementaire pour augmenter le loyer
Posté par Patricia Recrosio le 22, novembre , 2011 dans Gestion locative
Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître la réglementation concernant l’augmentation des loyers. La révision du loyer est soumise à des règles strictes s’appliquant annuellement à un taux fixé afin d’éviter les abus dans les deux sens. Voici comment calculer la révision d’un loyer sous forme de guide pratique utile pour les locataires comme pour les propriétaires.
Lors de la signature du contrat de bail, le loyer est fixé librement par le propriétaire et le locataire signataire s’engage à le payer régulièrement. Ce loyer dépend du marché de l’immobilier, de l’offre et de la demande. Le point positif pour le locataire est que le loyer, une fois fixé par le propriétaire, ne peut pas être augmenté de façon inconsidérée. Quelles sont ces règles ?
L’INDICE IRL
Les loyers peuvent être revus une fois par an à la date anniversaire de la signature du bail. L’Indice de Référence des Loyers appelé dans le jargon immobilier IRL s’applique à tous les logements loués vides ou meublés, à titre de résidence principale. En revanche, les locations saisonnières et les HLM ne sont pas concernés.
L’IRL est publié chaque trimestre par l’Insee. Depuis février 2008, l’augmentation des loyers, en cours de bail, ne peut être supérieure à cette indice de référence.
COMMENT INDEXER LE LOYER ?
Lors de la signature d’un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l’indice) doit être porté au contrat. Le dernier indice connu selon l’Insee est celui du 3ème trimestre 2011 soit un indice de 120,95.
Ces barèmes sont vérifiables sur le site de l’insee
En cas d’indice négatif, la révision du loyer ne se fait pas forcément à la baisse sauf si une clause est prévue dans le contrat.
Le calcul de l’augmentation du loyer est très simple : vous multipliez le loyer par l’indice actuel et vous divisez le total par l’ancien indice datant de l’année dernière.
Un exemple simple pour un loyer de 600 euros :
- 600 x 120,95 (troisième trimestre 2011) / 118,70 (troisième trimestre 2010) = 611,37 euros.
L’augmentation sera donc de 11,37 euros pour un an, soit un loyer de 611,37 euros. Une règle d’or mathématique à connaître !
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Sujets abordés par "IRL : un indice réglementaire pour augmenter le loyer"
augmentation des loyers, contrat de bail, indice de référence des loyers, révision des loyers
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Le 28, décembre, 2011 à 11 h 20 min
Bonjour, mon propriétaire a augmenté le loyer de 20 euros et en plus a rétroactivement appliqué les IRL depuis 2009. L’augmentation de 20 euros est-elle règlementaire ? Moi j’estime mon loyer déjà très élevé par rapport à un même bien dans mon quartier. Au total mon loyer subit une augmentation de 47 euros pour 2012 sans les charges et je ne suis pas d’accord avec cette augmentation. Par ailleurs, je n’ai jamais reçu de régularisation de charges depuis 2009. Or, elles sont très supérieures au réel (paiement de 50 euros par mois, en réel 22 euros par mois !).
Que puis-je faire d’une part pour prouver que mon loyer est déjà très élevé et d’autre part pour obtenir la régularisation des charges ?
Après m’être adressé à mon propriétaire sans résultat, dois-je m’adresser au médiateur ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
Le 29, janvier, 2012 à 7 h 02 min
Vous m’avez totalement perdu avec l’indice! Je n’ai jamais pu comprendre le concept, mais il me faut absolument le comprendre car je veux venir étudier en France et je ne peux me permettre de me faire arnaquer par des locataires malveillants.
Le 3, février, 2012 à 18 h 05 min
C’est pourtant très simple :
1 : Vous prenez la date de signature de votre contrat de location. 2. Vous regardez dans le tableau de l’insee l’indice qui était paru à cette date là. 3. Vous appliquez la règle de trois sur votre loyer (CF formule dans l’article)