9 modèles pour la gestion locative
Posté par Aurelien Morillon le 5, mai , 2010 dans Gestion locative
La gestion locative, c’est une aventure humaine chronophage qui est de mieux en mieux encadrée. Pour rester dans les clous, il faut savoir rédiger des contrats et des lettres en conformité avec les textes de loi et leur mises à jour. Pour vous faire gagner du temps, voici 9 modèles de lettres et de contrats pour simplifier la gestion locative :
Contrat de caution solidaire à fournir au locataire
Un tiers s’engage à payer le loyer si votre locataire ne le fait plus. Modèle contrat de caution solidaire
Contrat de location
Un contrat de location inclut toutes les dispositions, engagements et responsabilités du locataire et du bailleur. Il peut être fait sous seing privé ou chez le Notaire par acte authentique.
- Contrat de location vide
- Contrat de location meublée
- Contrat de location pour Stationnement (Parking et garages)
Etat des lieux d’entrée et de sortie
Un état des lieux doit être fait à l’entrée dans le logement et à sa sortie. Les deux états sont ensuite comparés et si des dégradations sont constatées (hors état d’usure), le locataire est tenu de prendre en charge les réparations. Modèle d’état des lieux
Quittance de loyer
La quittance de loyer doit être fournie au locataire qui en fait la demande, à l’unique condition que le loyer a été acquitté pour la période demandée. En cas de paiement partiel, il faut envoyer un reçu à la place.
Relance pour loyer impayé
Si le locataire ne paie pas, vous pouvez envoyer une relance à 10 jour, puis en recommandé à 15 jours. Modèle de lettre : relance pour loyer impayé
Demande d’attestation d’assurance habitation
Le locataire a obligation de fournir une attestation d’assurance d’habitation Si vous ne l’avez pas reçu, vous êtes en droit de la lui réclamer. L’absence d’attestation est une raison d’annulation de bail. Demande d’attestation d’assurance habitation
Demande de congé par le bailleur
En cas de vente, de reprise de logement ou pour toute autre raison justifiée, le bailleur peut reprendre le logement à la fin du bail, en respectant les délais de préavis prévus par la législation en vigueur. Reprise de logement par le bailleur
Cette liste n’est pas exhaustive et nous préparons l’ajout de nouveaux modèles.
De quels modèles avez vous besoin en priorité ?
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Le 5, mai, 2010 à 23 h 26 min
Merci pour cette boite à outils du loueur / bailleur.
Le 10, mai, 2010 à 20 h 24 min
je viens de louer un appartement soi-disant "rénové" de particulier à particulier :quand j’ai voulu installer mes appareils électroménagers il s’est avéré que le plan de travail bien que neuf était trop bas.Par ailleurs un tuyau de gaz mal installé fait en sorte que certains appareils dépassent de 15 cm sous le plan de travail.
La propriétaire est "désolée", son "cuisiniste" dit qu’il a fait ce qu’on lui avait demandé de faire.Et moi que puis-je faire? Contre qui me retourner?J’estime que je paie un loyer assez cher pour avoir droit à à une cuisine décente,Je me sens impuissante : n’étant pas passée par une agence et n’ayant découvert ce vice de forme qu’à l’installation ai-je un recours possible ou devrai-je chercher un autre appartement?
Le 12, mai, 2010 à 17 h 19 min
Il n’y a pas vraiment de recours … Essayez de voir avec la propriétaire si vous pouvez faire rehausser la cuisine, quitte à partager les frais avec elle …
Le 17, mai, 2010 à 20 h 52 min
auriez vous des modèles de fiches de renseignements à faire compléter aux candidat-locataires?
Merci d’avance
Le 20, mai, 2010 à 7 h 30 min
Bonjour,
Comment et Où…puis-je me procurer un "Contrat de Location-accession"….merci pour votre réponse.
Marie
Le 20, mai, 2010 à 9 h 34 min
Question :
le propriétaire d’un logement en location doit-il participer financièrement à l’installation d’une antenne TV ?
Le 20, mai, 2010 à 9 h 50 min
@Isabelle : Le propriétaire peut participer mais ce n’est pas une obligation. Un article très intéressant sur le droit à l’antenne. Enfin, la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur indique que le contrat de location doit indiquer la possibilité de recevoir ou non la TV.
@mickie : Je vous ai répondu sur le forum immobilier
Le 22, mai, 2010 à 18 h 56 min
monsieur etant au senegal je sais pas si je peu pratiquer les mms textes et regrementations dans mon pays merci
Le 6, septembre, 2010 à 21 h 59 min
J’ai fourni une télécommande qui fonctionnait et au bout de 9 mois le locataire trouve qu’elle fonctionne mal. Effectivement le boitier est vétuste et il semble qu’elle fonctionne 3 fois sur 4. Pile qui bouge ou ?
Si je remplace cette télécommande qui coute environ 60 euros, qui doit payer la facture ? moi propriétaire ou le locataire ?
Par avance merci
Le 21, septembre, 2010 à 18 h 53 min
je suis propriétaire d’un appartement que je loue, le locataire vient de nous donner congée, et à refusé de faire l’état des lieux de sortie en nous jetant les clées au sol , peut t’on faire l’état des lieux nous même sans le locataire avec deux pers comme témoin et leur faire signer l’état des lieux, j’ai fait des photos des choses qui sont décrader pouvez vous me dire si celà est valable.j’ai réussie à avoir la nouvelle adresse du locataire sortant pour lui rendre ce qui reste de la caution donner à l’entrée merci d’avance Nicole
Le 22, septembre, 2010 à 9 h 33 min
@Nicole : Si le locataire refuse de procéder à l’état des lieux de sortie, c’est un huissier qu’il vous faut.
Le 14, décembre, 2011 à 11 h 33 min
Bonjour,
votre site est très intéressant, moi je suis à la recherche d’un texte de loi où article qui puisse m’aider dans mes démarches, il se trouve que j’ai pris un appartement en location par une agence, que l’on nous à cacher de vis cachés, tel, en nous disant que le logement avait été refait il y à plus de quatre ans, et qu’en faite il a été refait il y à seulement deux ans et demi, information communiqué par le propriétaire lui même, qu’il y à déjà eu trois locataires, que le logement n’ai absolument pas isoler, les murs sont glacée, on entend tous ce qui ce passe chez notre voisins ou les bruits de rue, le logement est situer juste au dessus d’une cave qui n’ai pas isoler, du coup le carrelage est glacée, de plus l’eau du logement n’ai pas potable, elle pu et nous rends malade depuis deux mois et demi que nous somme dedans. Nous souhaitons partir, et on voudrais savoir si on peux réduire le préavis de trois mois et récupérer une partie des loyers pour logement non descent.
D’avance je vous remercie, pour les informations que vous êtes suceptible de nous apporter.
Cordialement.