Droit immobilier

« Coup de balai » sur le diagnostic amiante : ce qui change en 5 points

Posté dans Droit immobilier : bail de location, diagnostic amiante, diagnostic immobilier, diagnostiqueurs immobiliers

Une nouvelle réglementation du diagnostic amiante a vu le jour le 1er février 2012, et oui encore une ! Propriétaires vendeurs et diagnostiqueurs professionnels vont devoir réviser la réglementation amiante. Suite à des études démontrant le danger de l’amiante sur la santé, le gouvernement a décidé de renforcer la législation. Le décret 2011-629 paru le 3 Juin 2011 a modifié la pratique du repérage de l’amiante. Quels sont les nouveaux critères à respecter ? Quels sont les changements pour les propriétaires et les professionnels ? L’ancien diagnostic est-il caduc et faut-il en réaliser un nouveau ? (Lire la suite…)

Dans quels cas le diagnostic plomb est obligatoire ?

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : devis diagnostics, diagnostic immobilier, diagnostic plomb, expertise plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d’un bien, depuis novembre 2007, ou lors de la location depuis août 2008. Ce diagnostic appelé également « expertise plomb » est un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il doit être réalisé par un professionnel certifié pour tous les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Quel est son utilité ? (Lire la suite…)

Comment changer de syndic de copropriété ?

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : assemblée générale, charges de copropriété, ordre du jour, syndic de copropriété

Les syndics, pourtant censés représenter l’intérêt de l’ensemble des copropriétaires, sont parfois une source de conflits au sein d’une copropriété. Changer de syndic peut se révéler parfois inévitable pour l’intérêt de toute la communauté et pour le bien de votre portefeuille. Mais cette décision est importante et ne doit pas être prise à la légère. Cette passation des droits doit être votée lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Dans la majorité des cas, le changement de syndic de copropriété s’effectue lors du renouvellement du mandat qui arrive à échéance tous les trois ans. Quelle est la procédure ? (Lire la suite…)

La loi DALO et son application dans le parc locatif

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : droit au logement, logement social, loi Dalo, parc locatif privé

De plus en plus de personnes sont exclues d’un droit tout naturel et primordial : celui du droit au logement. Afin d’apporter une solution aux plus démunis, le gouvernement à institué le 5 mars 2007 la loi Dalo qui reconnait juridiquement le logement comme un droit opposable. Le terme « DALO » signifie « Droit Au Logement Opposable ». Quel est son fonctionnement et peut-elle concerner le parc locatif privé ? (Lire la suite…)

Tout savoir sur le diagnostic Loi Boutin

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : contrat de location, diagnostic carrez, diagnostic immobilier, diagnostic loi Boutin, superficie habitable

On a souvent tendance à confondre le « diagnostic Boutin » avec le « diagnostic Carrez« . Mais comment ne pas confondre et se perdre dans ce dédale de lois ! Il existe aujourd’hui un nombre considérable de nouvelles lois, une véritable jungle de réglementations. Pourtant ces deux diagnostics font appel à des mesures complètement différentes qui peuvent faire varier la surface de plusieurs m2. La loi Boutin est moins avantageuse que la loi Carrez, pourquoi ? Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la loi Boutin ? … Parce que… (Lire la suite…)

Procédures juridiques pour régler les litiges propriétaires/locataires

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : conciliation, injonction de payer, litige location, procédure juridique, tribunal instance

La location n’est pas toujours un long fleuve tranquille ! Le contrat de bail entre propriétaire bailleur et locataire peut parfois entrainer des différends. La meilleure solution est de régler ces problèmes à l’amiable, mais ce n’est pas toujours possible et souvent le propriétaire ou le locataire doit porter le dossier litigieux devant le tribunal. Conciliation, injonction, saisine sont des termes complexes surtout quand on est novice dans ce domaine. Démêlons ces procédures… (Lire la suite…)

Diagnostic assainissement : pourquoi, comment ?

Posté dans Devenir propriétaire, Droit immobilier : diagnostic assainissement, diagnostic obligatoire, eaux usées, installation raccordement, raccordement collectif

Initialement prévue en 2013, la date du diagnostic assainissement a été avancée et il est devenu obligatoire au 1er janvier 2011, par la loi ENE ou Grenelle II du 12 juillet 2010 (art. 260). Il doit être joint à la promesse d’achat ou à défaut dans l’acte de vente. Ce diagnostic a été instauré dans le cadre de la prévention écologique afin de préserver les milieux naturels. Quelle est son utilité et à qui s’adresser pour le réaliser ? (Lire la suite…)

Trêve hivernale : un cadre législatif très réglementé

Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : contrat de bail, expulsion locative, loyer impayé, trêve expulsion, trêve hivernale

La trêve hivernale des expulsions locatives a lieu chaque année du 1er novembre au 15 mars. Une trêve de 5 mois et 15 jours pour les locataires qui ont des difficultés pour payer leur loyer depuis plusieurs mois. Une loi qui soulève beaucoup de polémiques… Juste pour certains et injuste pour d’autres… Sans rentrer dans le vif du sujet, analysons de façon impartiale et neutre les aspects juridiques. (Lire la suite…)

Des propositions dans le cadre de la réforme des professions immobilières

Posté dans Agences immo, Droit immobilier : agences immobilières, annonces immobilière, annonces immobilières, fnaim, profession immobilière

Tout récemment, la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier) ont fait part de leurs propositions concernant une éventuelle réforme de leurs métiers. Il s’agit de 6 grands chantiers qui placent le consommateur au cœur des préoccupations des professionnels. Mais en général, les pistes avancées par ces deux acteurs incontournables de l’immobilier consistent en un encadrement plus strict de la profession immobilière. (Lire la suite…)

Hâtez-vous pour souscrire des parts auprès d’une SCPI

Posté dans Droit immobilier : immobilier, immobilier professionnel, investissement immobilier, plus-value, SCPI, société civile de placement immobilier

Actuellement, l’investissement dans la pierre n’intéresse plus grand monde, notamment avec la flambée des prix et les rendements qui plafonnent souvent à 3 ou à 4%. Le risque de perte est même souvent plus important que le potentiel de gain. Cela dit, le secteur de l’immobilier professionnel (murs de bureaux ou de boutiques) échappe à cette règle, car il s’agit encore d’un micro-marché où les prix restent assez convenables, et où les loyers sont plus élevés. Ce qui permet des rendements très intéressants (entre 5 et 7%) dans ce secteur, qui bénéficie également de la valorisation des biens, excédant depuis 10 ans l’inflation de 1 à 2 points. (Lire la suite…)