Blog immobilier Alliance Habitat » Droit immobilier » Diagnostic carrez, diagnostic boutin, quelle différence ?

Diagnostic carrez, diagnostic boutin, quelle différence ?

-

Pourquoi doit-on refaire un diagnostic immobilier lorsqu’on met en location (loi Boutin), même si l’on a déjà  une certification de surface « loi Carrez » ?

La impose au vendeur de préciser dans le contrat de vente la superficie privative d’un lot en copropriété. Cette mention doit apparaitre dans le compromis de vente ou la promesse de vente, sans quoi la vente peut être annulée. Il est donc important de procéder à  ce diagnostic AVANT de signer un compromis ou une promesse de vente.

Si il y a une erreur de mesure supérieure à  5% et que la surface effective est inférieure à  la mesure indiquée dans le contrat de vente, l’acheteur peut demander une baisse du prix proportionnelle à  la nouvelle certification de surface, dans l’année qui suit la signature de l’acte notarié.

Ne sont pas incluses dans la superficie «  » les planchers dont la hauteur de plafond est inférieure à  1.80m, ne sont pas comptabilisés dans les parties privatives les terrasses, balcons, loggia, cages d’escalier, marches, cloisons, murs, embrasures de portes et de fenêtres….

La , quant à  elle, oblige le bailleur à  préciser la superficie habitable à  la signature d’un nouveau , pour un logement vide utilisé comme résidence principale. Ne sont pas incluses dans cette superficie les zones dites non habitables du logement, c’est à  dire : Garage, cave, sous-sol, combles non-aménagées, remises, vérandas ou loggias.

Vous aimez cet article ?

Partagez le sur vos réseaux sociaux : Facebook  Twitter  viadeo  Delicious  Wikio  Scoopeo  Rss  

 

Sujets abordés par "Diagnostic carrez, diagnostic boutin, quelle différence ?"

, , , , , , , ,

 

Ca pourrait vous intéresser :

5 réactions à “Diagnostic carrez, diagnostic boutin, quelle différence ?”

  1. Dan a repondu :

    Voilà  encore un nouveau diagnostic obligatoire qui s’annonce avec celui sur l’assainissement individuel. (sans tenir compte de cette ineptie avec la confusion sur la loi carrez et la loi Boutin). Ca commence à  bien faire avec ces diagnostic qui ne servent à  rien, sinnon à  remplir les poches de gens souvent incompétents qui se sont lancés opportunément dans le créneau sans qua la profession soit réellement encadrée. C’est la jungle la plus totale dans ce domaine. Ces diagnostics sont le plupart du temps délivrés par complaisance sans aucune référence technique

  2. Aurelien Morillon a repondu :

    Malheureusement, s’il n’y avait pas eu autant d’abus par des vendeurs peu scrupuleux, il n’y aurait pas eu de "bonne raison" pour mettre en place ces diagnostics obligatoires. :-(

    Aujourd’hui, le mieux qu’on puisse faire, c’est se renseigner (societe.com par ex.) et faire plusieurs devis de diagnostic immobilier pour comparer avant de signer.

  3. TESSIER VIENNOIS a repondu :

    A qui faire confiance pour obtenir une évaluation de la surface d’un appartement qui puisse être conforme aux lois et admise par tous les parties.
    Vendeurs,acheteurs,locataires etc?…
    Loi BOUTIN?
    Loi CARREZ?
    J’ai un appartement qui m’a été vendu pour 87m2 en 1970 qui ne fait actuellement que 75m2!pour des spécialistes de l’immobilier!
    Les appartements rétrécissent-il,comme le linge, au lavage?
    TESSIER VIENNOIS

  4. Aurelien Morillon a repondu :

    Pour une vente, il faut se fier au résultat du métrage carrez. Une erreur de plus de 5% remet en cause le prix de la transaction.
    Pour une location, c’est le métrage Boutin. Les surfaces peuvent différer entre les deux métrages parce que certaines zones ne sont pas prises en compte en Boutin (Combles aménageables par exemple). Plus d’info ici : Différences entre les diagnostics loi boutin et loi carrez

  5. Léo a repondu :

    J’ai un règlement de copropriété datant de l’achat de l’appartement neuf en 1976, et mentionnant une surface de x m2 pour le lot correspondant à l’appartement.
    Puis-je l’utiliser comme référence si je mets en location ?
    Si le diagnostic (Boutin dans ce cas je suppose, c’est pas très simple tout ça) ne donne pas la même surface, quel recours ai-je (je n’ai pas modifié l’appartement) ?

Quel est votre point de vue ?

Participez au débat, laissez un message