Permis de construire : vivement les assouplissements juridiques

Jusque là, les diverses procédures en termes de permis de construire représentent un vrai parcours du combattant, et tout le monde espère bien la prochaine mise en œuvre des « assouplissements juridiques » annoncés par le président Nicolas Sarkozy. En attendant, retour sur ces procédures qui restent longues et complexes pour les particuliers.

Les étapes-clés avant de démarrer un chantier

En effet, déposer un permis de construire reste une opération particulièrement complexe. Tout d’abord, il faudra retirer le formulaire de demande en mairie, et constituer un dossier où figureront le plan de situation du terrain sur la commune, un plan de coupe du terrain ou de la construction, la notice présentant le projet, etc. Les éléments à fournir sont assez nombreux et techniques, qu’il est mieux de faire appel à un architecte, bien que cela ne soit pas obligatoire pour les surfaces en-dessous de 170 mètres carrés de construction (sauf pour une extension de plus de 40 mètres carrés sur un bâtiment existant).

Une fois le dossier constitué, en cinq exemplaires, vous serez encore confronté à une longue période d’attente. En guise d’exemple, il vous faudra encore patienter deux mois pour une maison individuelle, avant que votre demande ne soit instruite en mairie. Une fois validé, votre permis de construire devra être affiché sur le terrain. Là aussi, il existe encore certains évènements susceptibles de contrarier vos projets. Par exemple, durant les deux mois à compter de l’affichage de votre permis de construire, celui-ci peut encore être contesté par un tiers, notamment le voisinage. De son côté, la préfecture a 3 mois pour s’y opposer, si elle le juge illégale. Voilà autant de délais à prendre en compte avant de débuter les travaux.

Par ailleurs, il faut noter que le permis de construire est valable pendant deux ans, et que vous pouvez prolonger sa validité. En effet, il ne faut pas oublier que si vous n’avez pas entrepris de travaux pendant plus d’un an, il perd automatiquement sa valeur. Pour ce faire, il vous faudra adresser une demande en mairie au moins deux mois avant l’expiration du délai. Une opération que vous ne pourrez faire qu’une seule fois, pour une nouvelle échéance de 2 ans.

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