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« Coup de balai » sur le diagnostic amiante : ce qui change en 5 points

Posté par Patricia Recrosio le 1, février , 2012 dans Droit immobilier

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Une nouvelle réglementation du a vu le jour le 1er février 2012, et oui encore une ! Propriétaires vendeurs et diagnostiqueurs professionnels vont devoir réviser la réglementation amiante. Suite à des études démontrant le danger de l’amiante sur la santé, le gouvernement a décidé de renforcer la législation. Le décret 2011-629 paru le 3 Juin 2011 a modifié la pratique du repérage de l’amiante. Quels sont les nouveaux critères à respecter ? Quels sont les changements pour les propriétaires et les professionnels ? L’ancien diagnostic est-il caduc et faut-il en réaliser un nouveau ?
Rappelons que ce diagnostic obligatoire concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ce point n’est pas modifié. En revanche, les anciens diagnostics ne seront plus en conformité avec la nouvelle règlementation et donc plus utilisables. Quelles sont les modifications ?
1- Un examen plus minutieux
La liste des matériaux contenant de l’amiante, stipulée dans l’annexe 13-9 du décret, est désormais séparée en 3 catégories distinctes :
  • flocages, calorifugeages et faux plafonds
  • repérage étendu
  • repérage avant démolition
2- Analyses et mesures d’empoussiérement renforcées
Les compétences des laboratoires et réalisant les analyses d’amiante dans l’air (empoussièrement) seront mis sous contrôle et devront être précisées dans les rapports. Les organismes devront réaliser un repérage complémentaire pour les matériaux de la liste « repérage étendu » de l’annexe 13-9.
3- Envoi en courrier recommandé A/R
Le diagnostiqueur professionnel devra désormais adresser le rapport de repérage au propriétaire sous pli recommandé avec accusé de réception. Les rapports d’analyse et d’empoussièrement devront suivre la même procédure.
4- Un dossier plus complet « partie privative »
Pour un logement situé dans un  immeuble collectif d’habitation, le dossier technique sera remplacé par le dossier amiante, plus complet nommé « Dossier Amiante Partie Privative » (DAPP). Les éléments extérieurs feront désormais partie des composants à repérer. En l’absence de ce DAPP, des sanctions financières et une responsabilité pénale sont prévues.
5-  Pouvoir du préfet renforcé
Le préfet pourra contraindre un propriétaire à faire réaliser un repérage d’amiante. Il aura également le pouvoir de faire réaliser un diagnostic par un expert indépendant pour vérifier que tout es mis en oeuvre pour contrôler et réduire l’exposition à l’amiante.
  • En résumé, ce nouveau décret a pour objectif de réduire les risques liés à l’exposition à l’amiante et notamment dans les parties communes. Le rapport devra mis à disposition des futurs acheteurs mais également des locataires.
Concrètement, si une promesse de vente a été signée avant le 1er février et l’acte authentique après, les deux diagnostics devront être réalisés.
Il est également conseillé de joindre le DAPP à tout nouveau et de mettre en règle le parc locatif avant le 1er février 2012.

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Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

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3 réactions à “« Coup de balai » sur le diagnostic amiante : ce qui change en 5 points”

  1. Stockmann a repondu :
    Le 4, février, 2012 à 9 h 49 min

    Combien coûte ce diagnostic ?

  2. Patricia Recrosio a repondu :
    Le 16, février, 2012 à 13 h 04 min

    Bonjour Stockmann,

    Pour répondre à votre question, ce diagnostic s’évalue entre 100 et 150 euros. Il s’agit bien entendu d’une estimation de prix car cela dépend de la surface du bien immobilier et de la difficulté d’accès des parties à expertiser.
    Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « diagnostic immobilier » et faire une simulation pour avoir une idée plus précise du prix.

    En espérant avoir répondu à votre question,
    Bien cordialement
    Patricia

  3. multon a repondu :
    Le 3, mars, 2012 à 12 h 46 min

    c’est bien de renforcer le diagnostic amiante, mais comment se débarrasser de l’amiante ? et ou se renseigner convenablement ? pour connaitre la démarche a suivre,

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