Droit immobilier
Posté dans Droit immobilier, L'actu du site : bien immobilier, notaire, patrimoine immobilier
La notion de testament peut faire peur car elle est souvent associée à la mort, à la fin d’une vie. Pourtant ce document est destiné à protéger vos proches et à transmettre vos biens en respectant le
droit immobilier. Tout comme pour la donation, le signataire doit être capable et sain d’esprit et la transmission est soumise à une « réserve héréditaire ». Le principe du testament est de léguer un patrimoine immobilier dont les héritiers auront jouissance au décès du testateur (signataire unique). En revanche, la donation permet de jouir immédiatement des biens transmis.
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Posté dans Agences immo, Droit immobilier : agents immobiliers, fnaim, Guy Hoquet, UPSI
Annoncés la semaine dernière, différents acteurs de l’immobilier, dont deux principaux syndicats d’agents immobiliers, se sont regroupés au sein d’une seule et unique entité : l’Union des Professionnels des Services Immobiliers (UPSI). Il s’agit d’un rassemblement dans le but de faire évoluer le cadre législatif réglementant leur profession. (Lire la suite…)
Posté dans Devenir propriétaire, Droit immobilier, Gestion locative, Mieux Vendre : abri piscine, construction piscine, locations saisonnières, piscine hors sol, réglementation piscine
Bientôt les premiers rayons de soleil et des envies de baignade ! Les piscines privées sont de plus en plus nombreuses et le gouvernement a du imposer une règlementation piscine face à la recrudescence d’accidents dus à des noyades. Le
diagnostic piscine permet de vérifier la conformité des installations et de profiter de ces moments de bonheur en toute sécurité, surtout si vous avez des enfants. Qui est concerné par ce diagnostic ?
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Posté dans Droit immobilier, L'actu du site : droits de mutation, droits de succession, frais de notaire, viager usufruit
La donation d’un bien immobilier est une pratique très courante et correspond légalement à une avance sur succession. Pour être en accords avec le
droit immobilier, cette donation doit obligatoirement être établie par acte notarié. La donation permet de recourir à des abattements prévus sur les droits de succession. Entrons dans les détails de ce sujet un peu complexe…
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Posté dans Droit immobilier, L'actu du site : droits de succession, frais de donation, patrimoine immobilier, testament croisé
Il est parfois prudent et fiscalement avantageux de régler les problèmes des droits de succession de son vivant surtout en ce qui concerne le patrimoine immobilier quand il est conséquent. Anticiper la succession de ses biens ne prive pas de ses droits mais évitent des litiges, des incompréhensions et permet également de protéger ses enfants ou son conjoint. Avant de se pencher sur les différentes dispositions légales existantes en
droit immobilier qui feront l’objet d’autres articles détaillés, il est judicieux de se poser au préalable les bonnes questions pour choisir la solution la plus adaptée à son cas familial.
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Posté dans Droit immobilier, Gestion locative, L'actu du site : contrat de location, contrat de location meublé, dépôt de garantie, huissier de justice, lettre de résiliation de bail
On ne le souhaite à personne, mais ce cas peut peut se présenter un jour à un propriétaire-bailleur. Dans cette situation tragique et complexe qu’advient-il du
contrat de location ? Est-il transmissible ou le propriétaire est-il en droit de résilier le bail ? Dans ce genre de situation, il existe une procédure simple et logique à suivre…
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Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : charges ascenseur, contrat d'assurance, rénovation ascenseurs
Le parc ascenseurs est un marché énorme qui compte de nombreuses installations anciennes et souvent non conformes aux normes de sécurité en vigueur. Face au nombre d’accidents récurrents qui ont lieu tous les ans, le
droit immobilier en matière de
rénovation ascenseurs s’est accélérée. Ces mises aux normes sont prévues grâce à l’application de mesures de mise en conformité s’échelonnant jusqu’en 2021.
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Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : contrat de location, huissier de justice, trêve hivernale
A la différence des locataires ayant un
contrat de location en bonne et due forme, les squatters entrent par effraction dans l’appartement laissé vacant et occupent les lieux sans droit ni titre. Pour répondre à ces situations difficiles, la règlementation a assoupli les démarches en faveur des propriétaires. Dans un tel cas, le propriétaire doit agir très vite sans employer la force ou la violence car cette situation risque de se retourner contre lui. Voici les étapes à engager de A à Z…
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Posté dans Droit immobilier : maison individuelle, permis de construire
Jusque là, les diverses procédures en termes de permis de construire représentent un vrai parcours du combattant, et tout le monde espère bien la prochaine mise en œuvre des « assouplissements juridiques » annoncés par le président Nicolas Sarkozy. En attendant, retour sur ces procédures qui restent longues et complexes pour les particuliers.
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Posté dans Droit immobilier, Gestion locative : charges locatives, état des lieux, gros travaux, grosses réparations, impôt de solidarité sur la fortune, taxe d'habitation, taxe foncière
L’usufruit vient de l’association de deux termes latins : « usus » et « fructus ». La personne usufruitière fait « l’usage des fruits » que rapporte un bien sous forme d’argent ou en nature : loyers, récoltes, dividendes, intérêts…
L’usufruit représente le droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire. Ce droit juridique engendre des droits avantageux mais également des obligations vis à vis des nu-propriétaires, c’est à dire ceux qui sont propriétaires légalement sans avoir la jouissance du bien. Qui doit régler la
taxe foncière ou les
gros travaux ?
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