Que faire si un copropriétaire ne paye pas ses charges ?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paye pas les charges de copropriété ? Ce cas est malheureusement assez fréquent pour qu'il fasse l'objet d'un article. Le défaut de paiement peut provenir soit d'une mauvaise volonté, soit d'un réel problème financier ponctuel. Dans ce cas, est-ce aux autres copropriétaires de régler l'impayé à sa place ? Existe-t-il une procédure de recouvrement et qui doit l'initier ?
Analyse de la situation du copropriétaire défaillant
En cas d'impayés d'un copropriétaire, seul le syndic peut agir. Le choix de la procédure dépend de plusieurs facteurs :
- la situation financière
- le montant des arriérés
- le comportement
Si le copropriétaire est de bonne foi, alors le syndic peut proposer un paiement amiable, en fonction d'un calendrier échelonné et adapté à ses ressources.
Si le copropriétaire est de mauvaise foi, le syndic doit envisager une action en justice pour recouvrer les impayés.
Si le syndic de copropriété n'est pas assez réactif, la copropriété peut désigner un administrateur provisoire.
Mise en demeure de payer
Le syndic doit agir vite, sans attendre les décisions de l'assemblée générale, et appliquer le protocole de recouvrement prévu par le règlement de propriété.
Par exemple, si les appels de charges ne sont pas honorés dans les quinze jours suivant leur envoi, le syndic adressera au copropriétaire une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans un délai d'un mois, et sans réponse de sa part, le syndic fera délivrer au débiteur un commandement de payer par huissier.
Information importante : les copropriétaires qui ont voté contre une décision concernant des travaux, qui étaient absents ou qui se sont abstenus lors du vote doivent payer les charges. Mais ils peuvent demander l'échelonnement de leur quote-part.
Procédure judiciaire
La procédure la plus simple est de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance.
- Si le copropriétaire défaillant est propriétaire-bailleur, la saisie des loyers peut être prononcée.
- Si toutes les procédures ont échoué, la mise en vente judiciaire du logement sera l'ultime solution.
Les frais de procédure sont à la charge du copropriétaire défaillant :
- les frais de mise en demeure
- les frais de relance
- les honoraires d'huissier
Il est toujours préférable d'engager un dialogue avec le syndic en cas de problèmes de trésorerie et d'étaler les échéances de règlement.
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Bonjour
je suis proprietaire de deux places de parking dans une co-proprieté, je ne peux ni les vendre ni les louer, et en plus on me fait payer de l »eau chaude
Qu’est que je peux faire?
Pourquoi ne pouvez-vous pas les vendre ou les louer ? Utilisez-vous ces places de parking pour votre usage personnel ?
Bonjour,
Je suis propriétaire et j’habite mon logement mais je ne peux payer les charges et autres travaux car je suis au RSA.
Est ce que le syndic peux se retourner contre moi ?
De plus, depuis que j’ai hérité de cet appartement il y a deux ans, je n’ai jamais eu de convocation aux assemblées des copropriétaires !!!
En effet, le syndic peut engager une procédure de recouvrement. C’est un peu comme si vous héritiez d’une ferrari et que vous mettiez de l’essence dedans sans payer le pompiste. Un jour où l’autre, il vous demandera de régler les comptes et si vous n’avez pas les moyens de le payer, vous devrez vous résoudre à vendre votre ferrari pour utiliser un véhicule plus économique, que vous pourrez entretenir.
Bonjour, propriétaire d’un studio mis en location pour la première fois en oct 2011 et ce par l’intermédiaire d’une agence qui assure la gestion locative, je me vois contrainte de régler une facture pour la pose d’un compteur différentiel manquant lors de la construction. L’agence qui a assurer la reception du bien et s’est vue délivrer le certificat de conformité a bien sur mis la clé sous la porte et à été repris par celle qui à commandé les travaux pour bien sur y mettre un locataire. Tout ça sans me demander mon avis , il y a un an (concernant les travaux). Aujourd’hui, le prestataire ayant fait la pose du différentiel, menace d’un recours en justice (bien légitime). L’agence me demande donc de régler la facture… Ben voyons, si demain il leur venait à l’idée de mettre du marbre dans mon studio, je devrais l’année d’après (enfin, lorsque bon leur semblera de m’en informer) de régler la facture. Que puis-je faire ?
Merci de votre attention
Bonjour,
L’installation d’un disjoncteur différentiel fait partie des normes obligatoires. L’agence immobilière a donc eu raison d’installer ce compteur mais ce qui n’est pas normal c’est que l’agent ne vous a pas prévenu. La seule solution raisonnable est de régler la facture.
Bien cordialement
Patricia
bonjour, je suis copropriétaire dans un petit imeuble de 5 appartement et nous avons un soucis avec une coprpopriétaire qui ne paye pas ces charges depuis plus de 1ans et demi….. Lors de notre derniere assemblée au moi de fevrier notre syndic nous a dit que l’on devait avancer les sous de ce copropriétaire pour pouvoir payer les factures et du coup nous payons pour ce copropriétaire mais elle ne paye tjs pas…. Une mise en deeur lui a été envoyer (apparement) par notre syndic et on voulais savoir si nous somes toujours obligé de payez ces charges en attendant d’etre rembourser biensur ou quel recour avons nous pour payer juste nos charges personnels…..
Merci.
Bonjour Cédric,
Tout ce qu’il fallait faire a été fait par le syndic : une mise en demeure de payer. Malheureusement si la copropriétaire ne veut pas payer la procédure risque d’être un peu longue et c’est aux autres copropriétaires de payer les charges. Il faut ensuite déposer une injonction de payer devant le tribunal.
En espérant que les choses s’arrangent très vite,
Cordialement
Patricia
Bonjour,
Nous sommes une copropriété, un propriétaire à divisé son bien en 5 studios. Il est également gérant de société; il ne paye pas ses charges depuis 2 ans. Aujourd’hui, nous avons un arriéré de 25 000€, nous n’avons même pas payé l’assurance de l’immeuble. Que pouvons nous faire le plus rapidement, et sans trop faire une avance de trésorerie, de toute façon la caisse est vide !
Bien cordialement
Bonjour,
Comme il est expliqué dans l’article, c’est au syndic de lancer une procédure d’abord avec un huissier et ensuite devant le tribunal.
Bon courage pour la suite…
Bonjour, je suis syndic bénévole dans une petite copropriété et nous avons un copropriétaire qui ne paie plus ses charges depuis 2 ans nous ne savons plus ou le trouvé dois-je répartir sa charge entre tous à part égale où au millième de chacun.
merci de m’éclairer sur ce point.
Gilbert
Bonjour Gilbert,
Je pense qu’il serait logique de répartir en fonction de la superficie des lots donc au millième. Mais le point important serait de tout mettre en oeuvre pour retrouver ce copropriétaire défaillant en déclenchant une procédure.
Bien cordialement
Patricia
bonjour
je viens d acheter un appartement. Je me suis apercu que nos voisins utilisaient notre cage d escalier pour aller dans leurs appartements (accessible par coursives) ils n ont jamais payer de droit de passage … voulant faire les choses dans les regles chez un notaire et par un géometre une copropriété a été créée pour l utilisation de la cage d escalier.
Or lors de la refection de ma toiture et pour une question de cout interressant j ai decidé de refaire la toiture de la cage d escalier qui en avait vraiment besoin (trou dans la toiture). Tous les autres propriétaires on payé leur quote – part sauf un qui ne veut pas que puis je faire pour qu il paye ????
Bonjour,
Nous sommes redevables de charges de copropriété parce que nous sommes en litige avec le syndic qui ne réagit pas devant des nuisances sonores de plomberie dans les parties communes, bruits qui résonnent dans notre appartement.
Mis en injonction devant le Tribunal en février prochain, les charges étant quasiment réglées à ce jour, que pouvons-nous faire lors de l’audience pour que le syndic réagit, enfin …
Merci d’avance pour tous vos conseils !
Bonjour Marianne,
Une situation qui n’est pas facile à gérer face à un syndic qui reste sourd aux demandes. Vous pouvez à votre tour mettre au tribunal votre syndic, mais il faut avant épurer toutes vos dettes. A votre place, j’enverrai une lettre recommandée au syndic avec l’avis d’un expert qui constate les nuisances sonores. Sans réponse de leur part, vous les assignez au Tribunal de grande instance ou au juge de proximité qui juge les affaires courantes.
Tenez-nous informé des suites et bon courage…
Cordialement
Patricia
Bonsoir,
Je suis locataire dans une co propriété, j’ai un bail me liant au co proprétaire qui ne paye pas ses charges arrièré demandé par le syndic de 3000 euros.
Un huissier est venu nous réclamer les 3000 euros de charges impayées, l’huissier veut nous faire suspendre le loyer pendant 3 mois pour récupérer ses 3000 euros,
si je suspend mes règlement de loyer le copropriètaire peut il se retourner contre moi?sachant que le co propriétaire est injoignable et à l’étranger, merci de votre réponse
Bonjour,
Votre histoire me semble rocambolesque, car l’huissier doit se retourner directement contre le copropriétaire. Vous ne devez en aucun cas payer l’huissier car vous n’avez rien à voir dans les litiges de la copropriété et (à mon avis) ce n’est pas votre intérêt d’arrêter de régler vos loyers car le bailleur pourra se retourner contre vous.
En espérant avoir répondu à votre demande
Bien cordialement
Patricia
Depuis le début de l’année je refuse de payer mes charges de copropriété pour les motifs suivants :
Après plusieurs exercices déficitaires le syndic de ma copropriété à Poitiers (affilié à la FNAIM) vient d’être repris à l’insu de tous les copropriétaires au 1er janvier 2013 sans avoir convoqué d’assemblée générale en vue de la reddition des comptes et de la désignation d’un successeur.
Depuis 2007, l’application de la loi dite S.R.U a servi de prétexte à entraver le contrôle des comptes et la reconnaissance de doubles facturations relève du parcours du combattant.
Faute de contrat de syndic valide et sans désignation d’un administrateur provisoire, j’ai demandé à la présidente du conseil syndical d’ouvrir en urgence un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires pour régler les charges de copropriété.
Or cette dernière a refusé catégoriquement cette proposition.
Quelle est la solution la plus simple pour régulariser cette situation ?
Bonjour,
Malheureusement vous n’êtes pas seul à décider et la décision doit être prise par l’ensemble des copropriétaires. En revanche, vous vous mettez en faute si vous ne réglez pas les charges, ce qui peut entrainer une poursuite par huissier. Je vous conseille donc de continuer à régler vos charges avant de trouver une solution à votre problème de syndic.
Bien cordialement
Patricia
Effectivement. Mais le repreneur du syndic n’étant pas légalement habilité à percevoir les charges de copropriété, je ne vois que la présidente du conseil syndical pour s’assurer pendant cette période transitoire que les règlements sont biens imputés sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Je suis donc votre conseil et lui adresse un chèque au nom du syndicat des copropriétaires en LRAR.
Cordialement
Didier
BJR,
JE SUIS AU RDC D’UNE COPRO DE 5 APPARTEMENTS J AI CONDAMNÉ MON ENTRÉE DE LA CAGE D ESCALIER,JE RENTRE COTÉ RUE SANS EMPRUNTER AUCUN PASSAGE DE LA COOPROPRIÉTÉ,MA BOITE AUX LETTRES EST EN DEHORS DE L IMMEUBLE ET MES POUBELLES SONT GÉREES PAR MOI MEME.PUIS JE RECLAMER DE NE PLUS PAYER LES CHARGES LIEES AU MENAGES,ET A L ELECTRICITÉ ,POUBELLES,ETC…..
CORDIALEMENT,MR MARTIN.
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire le paiement des charges de copropriété sont obligatoires. Elles sont calculées selon les tantièmes de votre appartement. Si vous êtes locataire, vous devez payer une provision pour charges qui sera régularisée tous les ans selon les justificatifs de charges.
Bonsoir,
il y a dans ma résidence un copropriétaire qui a mis son logement en location par le biais d’une agence immobilière, donc il touche les loyers mais ne paye pas ses charges depuis 2 ans 1/2. Lors de la dernière assemblée, le syndic nous annonçait avoir pris contact avec l’agence immobilière pour obtenir ses coordonnées, qu’il avait envoyé un huissier mais comme le garçon vit avec sa copine, son nom n’apparaitrait pas sur la boite à lettres, donc impossibilité de lui remettre le courrier. Demain nous avons la nouvelle réunion des copropriétaires et bien sur les charges de 2013 s’ajoutent aux autres impayées. Quelles sont les mesures à prendre car il doit payer une taxe d’habitation donc on doit pouvoir le retrouver….
merci des éclaircissements que vous pourrez m’apporter car je crois que mon syndic est vraiment incompétent
cordialement
Bonjour à tous
Mon syndic ne répond pas à mes courriers avec AR,fax et courriel.
Un des copropriétaires du 3e étage a bouchée ma cheminée de ma boutique où j’avais une laverie de 1995 à 2005.
Le syndic fait le mort de plus je n’ai plus d’activité depuis cette maladresse d’un copropriétaire.
pourrais-je demander dommages et intérêt devant une juridiction?à qui?
Merci de vos réponses.
ARTHUR
J ai signe un compromis de vente pour un appartement , je reçois aujourdhui les documents et je m aperçois que l etat global des impayes de charges au sein de la copro est de 19551 euros avec une dette envers des fournisseurs de 6254 euros .
Peux on me réclamer de payer si j achete l appartement ?
Bonjour,
Merci de donner l’opportunité d’avoir de conseils éclairés.
Ma belle mère (82 ans, petite retraite) est propriétaire de son appartement dans un vieil immeuble en copropriété. L’un d’eux ne paie plus ses charges depuis 2 ans, charges qui incombent aux autres copropriétaires. A force cela finit par coûter cher et surtout les relances et poursuites du syndics sont vaines d’autant que le propriétaire qui est espagnol et vit en Espagne, ne vient jamais voir l’état de son appartement. De plus il semble qu’une fuite d’eau provienne de chez lui ; comment faire pour, d’une part récupérer rapidement les sommes dûes par ce non-français et d’autre part pouvoir effectuer les travaux dans cet appartement vide et abandonné ? Quel recours pour ces copropriétaires dont les charges ont triplé à cause de cet indélicat ; n’y a-t’il pas de loi européenne ?
Merci de votre réponse, tous les conseils seront utiles.
Cordialement
Bonjour et merci pour votre temps. Nous avons acheté un appart dans un petit immeuble sans syndic (3 appart, 3 garages). Conformément à ce qui est prévu dans l’acte de base, je voudrais qu’il y ait une assurance globale habitation, les proprios des deux autres appart sont d’accord. Par ailleurs, des frais sont prévus pour le toit. Les propriétaires des trois garages rechignent et pourtant ils sont crédités de millièmes. L’un des deux est introuvable, l’autre veut bien payer pour l’assurance mais ne veut pas payer pour le toit ni pour la part de l’assurance du propriétaire du garage manquant, le temps qu’on le trouve.
Questions: comment faire pour trouver le propriétaire manquant, peut-on obtenir ces infos à la commune en fonction du cadastre ? Si j’ai bien compris, pour les récalcitrants, suivra une lettre recommandée, puis un huissier, puis un tribunal d’instance (pour Asse Zellik lequel ?)
Encore merci et bonne journée
Guy
Bonjour, je viens d’acheter un appartement et en allant régler mon trimestre de provisions de charges , le comptable m’a demandé 207 euros de plus ,un co-proprietaire ne paye plus ses charges ,je suis sidérée ,pas au courant du tout ,ni du notaire ni de l’agent immobilier ,que doit-je faire, j’ai envie de réger juste ce que je dois,je n’ai pas à supporter les impayés des autres, je n’ai pas un gros salaire
Alors que me conseillez -vous
Merci pour votre réponse
Cordialement
Locataire, je paie chaque mois avec mon loyer des provisions pour charges.
Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges. Or, il ne paie pas ses charges depuis des années, ce que je constate. Dois-je lui verser les montants supplémentaires réclamés?
Bonjour.
Je suis copropriétaire dans une résidence de 745 lots.
Beaucoup de lots sont la propriété de copropriétaire bailleurs dont beaucoup ne paient pas leur charges malgré l’encaissement de leur loyer. Vu la taille de la résidence la somme des impayés tout confondu s’élève à une somme très importante. Je fais partie du conseil syndical depuis la dernière assemblée et j’ai en charge la commission des impayés.
Est-ce que notre syndic peut être mis en cause pour ne pas avoir fait le nécessaire afin que les sommes d’arriérés s’ élèvent à plusieurs milliers d’euros pour certain ( une trentaine ) copropriétaire. Et enfin que peut faire une commission de conseil syndical pour obliger le syndic à réagir et surtout à obtenir des résultats.
C’est un appel au secoure que je vous lance, car notre résidence est au bord du gouffre.
Merci de votre réponse
Bonsoir,
Il me semble qu’avec la loi Alur, celle-ci fesant un peu de ménage, mais les Syndics devant avoir plus de correction, nous ne sommes toujours pas sortis de l’auberge. Le compte séparé n’est toujours pas un réflexe automatique.
Bonjour
Je suis locataire d’un appartement depuis 2013 et je suis à jour dans mes patiemment mais mon proprietaire ne paye pas les charge de la copropriété
J’ai reçu un l’huissier chez moi on me disant que je dois lui payer le loyer ( saisir le loyer de plusieurs mois)
Mais le proprietaire a refusé
Donc je ne sais quoi faire exactement avec le l’huissier
Merci pour votre repense
bonjour
je suis copropriétaire . Je suis en chômage depuis 2 ans ,donc je n’ai pas payé mes charges .
L’assemblée a voté des travaux de toiture . j’étais absent. Bref ma part pour les travaux est de 4000 euros + les charges impayées + les commandements ( les syndic traduit mon dossier en justice ) ,la somme s’élève à ce jour à 6500 euros . Je suis toujours au chômage . Que puis-je faire .
Merci pour votre réponse
Bonjour
Réponses à nos questions très intéressantes mais peu efficaces dans la réalité car les actions en justice sont très longues et pendant ce temps la dette continue à augmenter.
Il faut savoir aussi que seules sont prises en charges les deux dernières années et l’année en cours.
Est-ce que la dette réclamée s’arrête au jour de la mise au contentieux sans tenir compte des mois qui peuvent s’écouler avant que le jugement ne soit prononcé ?
Merci de votre réponse
bonjour je voudrais savoir je suis copropriétaire je paye toujour mes charges mais ya des propriétaires qui paye pas leur charges et une somme tres importante ceci depuis longtemps leur appartement est mis aux encheres sa etais voté a la derniere assemblé esque c’est officiel? esque les personnes defaillantes peuvent arreter la procedure en cours en versant un apport merci de bien vouloir me repondre
bonjour
Mon epoux est proprietaire de murs locatifs ou ils sont 3 coproprietaires il se trouve que ce sont 3 restaurents mais c’est la maman de mon epoux qui a lusufruit du loyer.
la copro a voté pour des travaux de façade alors que chacun des locataires a toujours peint sa deventure et notre locataire vient juste de le faire
nous sommes pas d’accord de regler des travaux qui ne sont pas notre façade et de plus la maman de mon epoux qui a 87 ans n’a pas les moyens de payer ces frais
Quel reccourt avons nous ?
merci par avance
Cordialement
Bonjour,
je suis proprietaire d’un studio au fond du cour d’un immeuble. Pour y acceder je passe par un long couloir (qui m’appartient) qui longe la cour. Le mur du couloir est completement infiltré d’eau. Des moisissures se forment jour apres jour. Et se propagent petit à petit dans mon studio.
Ces infiltrations sont du a un nouvel immeuble et l’implantation d’un jardin de lautre coté du mur.
Mon assurance me dit que c’est l’assurance de mon immeuble qui doit faire les reparations.
Celle ci, dit que c’est l’assurance du nouvel immeuble qui est responsable…
Et le nouvel immeuble nous dit que c’est a notre immeuble de faire des travaux…
Cela fait plus deux ans que cette histoire perdure, et je ne sais plus du tout quoi faire. Puis je arreter de paier mes charges pour mettre une pression ? J’ai deja menacé mon syndic et de les attaquer en justice, mais je n’ai aucune reponse de leur part.
Merci d’avance
Bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement en rez de jardin ayant un mur côté terre qui présente une fuite d’eau. Les faits remontent à 2012 et depuis tous les 6 mois, un architecte passe, maisnrien nest fait, enfin en juin une eau colorée à été déposée sur la coursive révélant l’origine de la fuite. Depuis, rien n’a été entrepris, mon appartement se détériore,je ne peux ni vendre, ni louer, ni déménager. Que puis je faire pour mettre en demeure la copro de faire les travaux et de remettre mon logement en état? Puis je arrêter de payer mes charges?
cdlt
Bonjour,
Vous oubliez seulement que beaucoup de syndics font de la résistance à loi ALUR,
Que certains syndics cachent volontairement toute la correspondance locataire propriétaire et Syndic LORSQU’ILS DÉPOSENT LE DOSSIER AU TRIBUNAL
ET que depuis 2015: Le compte séparé avec un intitulé propre au SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRE REsiDENCE UNTEL est OBLIGATOIRE, etc……..
Pour quoi donc oublier ces aspects?
bonjour, j’ai refuser l’achat d’un duplex, pour cause de syndic et charges a payer, alors que l’agence m’avais annoncer qui n’i aurais aucune charges communes a payer, ce qui faux et relève de la publicitaire mensongères, j’ai eu l’information que par mon notaire avant de signé le compromis de vente, car avant ça j’avais fait une offre signé, mais au vue de ses vices caché a savoir les charges et la mise a jour du permis d’urbanisme, j’ai donc désisté a aquerir le lot, donc l’immeuble ne comporte ni ascenseur, ni provision d’eau, j’ai trouver ça aberrant de devoir des charges et un syndicat dans cette situation.
bonjour
le syndic de copropriété peut ils récupérer (les loyers payés par le locataire) le bailleur ne payant pas ses charges
BONJOUR
JE SUIS PROPRIETAIRE DU APPARTEMENT OU MON LOCATIRE NE ME PAYE PLUS DEPUIS6 LOIS. UNE PROCEDURE EST EN COURS AU TRIBUNAL? MAIS JE SUIS PERCOIDER AUE LE TRIBUNAL VA LUI DONNER LE DROIT DE RESTER DEDANS EN CONTRE ÄRTIE DE REGULARISE SES RETARDS. IL VA RECOMMENCER DES LORS. JE NE VEUX PAS AU IL RESTE.
JE PEUX GELER LES PAYMENET DES CHARGES COMME DE TOUT DE MANIERE IL NE PAYE RIEN. QUELLE SERAIT LES SUITES POUR MOI , LETTRE DE RELANCE ? MISE EN DEMEURE? ET APRES ???
MERCI
je vient d acheter le 27 avril 2017 une maison dans une coproprieté
il y a environ 3 ans un proprietaire a deposé une plainte pour vice sur le cahier des charges
je n ait pas encore ete convoqué a l assemble general annuel
j ai reçu le montant des charges a payer
mais on me facture la procedure engagé par le proprietaire avec le montant des charges
cela fait 5 mois que je demeure dans ma maison
depuis 3 ans les propriétaires paye la procedure engagé pour frais d avocat
merci pour les reponses
bonjour
nous sommes propriétaire et certains autres co propriétaires et locataires ne payent pas leurs charges .
Aujourd hui nous n avons plus d eau chaude et de chauffage a cause de mauvais payeurs , on nous refuse le plein de fioul car trop de mauvais payeurs . Nous sommes pris en otage nous qui payons nos charges . Quels sont nos recours
Bonjour
Je suis propriétaire d une boutique rez de chaussée d un immeuble de copropriétaires composé de 8 appartements et 2 commerces (brasserie et boutique cadeaux/souvenirs)’ces 2 commerces sont composés à 90 % de vitrines donnant sur rue . le président copro veut engager des travaux ravalement mur façade . aucun travaux ne seront effectués au rez de chaussée puisque vitrines . on me dit que j dois participer au reglement au en pensez vous? Merci
Bonjour,
notre syndic a licencié le concierge-gardien sans convoqué l’AG. Or ce dernier les a poursuivis au tribunal et a gagner. Il a demander des dommages et intérêts s’élevant à 28000€. Est ce nous les copropriétaires qui doivent régler cette dette, ou cela appartient au syndicat de la régler?
Je vous remercies d’avance pour votre réponse.
ma fille a acheté en indivision elle c’est sépare de son concubin depuis un an elle paie sa partie des charges de copropriété mais son concubin ne paie pas sa part
elle vient de recevoir un injonction d’un huissier
qu’elle recours peut elle faire car sa part est paye
merci de vote réponse
cordialement
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio que je loue, je n’habite donc pas dans le bien. Pendant deux ans, le syndic de copropriété n’est pas entrée en contact avec moi (pas de convocations, ni de comptes rendus d’AG, ni appel de charges. ..). Puis le syndic m’a mis en demeure de payer 4000 euros de rappel de charges d’un coup. En fait, le syndic avait envoyé les courriers à la mauvaise adresse, (celle du studio, or je ne vis pas dans le studio puisque je le loue)alors que lors de l’achat du studio mon notaire avait informé le syndic de mon adresse personnelle.
Malgré cette erreur, je réglais régulièrement 500€ tous les mois au syndics.
Mais depuis un an, mon locataire ne paie plus le loyer. En conséquence, je suis en difficulté pour régler, je verse au syndic 500€ maintenant une fois tous les deux mois.
Aujourdh’ui, le syndic m’a assigner en justice. Que puis je faire? Quel argument puis je invoquer devant le juge ? Car je ne refuse pas de payer, mais je souhaite un étalement de la dette. Que me conseillez-vous?
bonjour,
nous sommes syndic bénévole d’une copro de 4 logements en Moselle, il y a 4ans le couple de personnes âgées vivant au 2eme étage a été placé en maison de retraite par leur fille dans le Nord, ou elle réside. Nous avons appris que son papa est décédé quelque mois, pour sa maman, en date de 2016, est toujours vivante. leur appartement n’est ni loué, ni vendu, la propriétaire refuse de payer les charges car elle se dit ne plus être concerné vu qu’elle n’y habite plus, en a t’elle le droit ? nous devons également envisager des travaux de toiture, doit elle payer sa part pour les travaux ? nous reculons les travaux a chaque fois, mais la il va falloir y penser sérieusement, car la toiture se dégrade, et nous refusons, ainsi que les 2 autres propriétaires de payer sa part et qu’elle bénéficie de tous les travaux fait dans l’immeuble lors de la vente de l’appartement. que pouvons nous faire ?
Merci.
Bonjour,
Nous faisons partie d’une co-propriété et un des ci-propriétaires ne payent plus ses charges depuis 2 ans. Nous avions aussi prévus des travaux. Ce co-propriétaire n’a pas payé Les provisions pour ces travaux. Tout est gelé. Le syndic a commencé une procédure judiciaire, demandant la saisie du terrain, après avoir fait appel aux huissiers. Le copropriétaire n’est pas venu à la dernière AG et donc nous n’avons pu renouveler le contrat du syndic. Ce co-propriétaire a 50 % des parts à lui tout seul. Une autre AG est prévue le 20 juillet. S’il ne vient pas, tout est bloqué : le renouvellement du contrat avec notre syndic, les travaux et entretien toujours en attente, les dettes en cours et la vente du terrain.
Le terrain est étrangement très peu cher. Nous pourrions l’acheter mais pas payer les charges de copropriétés afférentes. Est-il possible de le sortir ensuite de la co-propriété ? Est -ce que la réponse est différente si le contrat du syndic n’est pas renouvelé ?
Pourrions-nous faire une offre d’achat sous cette condition ?
Cordialement
Audrey
Bjour je suis dans une résidence de copropriété et 2 propriétaire ne paye pas son syndic . Assemblée général du syndic nous payons des frais de procédure nous tous sommes treize mille euros de procédure avocat et ont nous dit qu’il peuve rien faire magouille plutôt oui si tous le monde fait sa ont va jamais sans sortir !!!!! Donc comment agir et obtenir des résultats favorables pour qu’ils paye son dû. Pouvez vous m’aider pour sa. Merci
nous sommes 2 appartements l autre propriétaire désire crée un syndic la maison a 6 ans mais je ne pourrais pas régler même une petite somme ma retraite fait 670 euro par mois l autre propriétaire pourrait elle m obliger a verse certaines sommes que faire.
Bonjour,
Nous sommes une copro benevole de 4 logements, tous habités par les propriétaires, en 2015 le couple de personne agé qui occupait l’un des appart a ete placé en maison de retraite par leur fille, à ce jour le logement est toujours vide, il n’est ni loué ni en vente, le couple nous dit ne plus etre concerné par l’appart vu qu’il n’y vive plus et ne paye plus les charges, en on t il le droit
Bonjour,
Un de nos 36 coproriétaires ne règle pas sa cotisation annuelle depuis plusieurs années. Malgré nos relances « sympathiques » aucune réponse. Nous mettons une majoration de 2€ par mois de retard. La cotisation est payable jusqu’au 31.01 (le mois qui suit note AG) .
Nous n’avons pas de syndic, a copropriétée est gérée par nous mêmes.
Merci de votre réponse
C. Vassaux
Je suis en conflit avec mon syndic pour un dégât des eaux. Puis je payer qu’une partie de mes charges ?
Merci d’avance pour votre réponse. LL