Travaux d’entretien et de rénovation : la TVA passe à 7%

Parmi les diverses mesures préparées pour « bien accueillir » cette nouvelle année 2012 figure aussi la hausse de la TVA pour les travaux d’entretien et de rénovation. Auparavant à 5,5%, ce taux est donc passé à 7% à compter de ce 1^er janvier 2012. En rappel, cette mesure a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2011.

Une mesure dérogatoire obtenue par la CAPEB

Face à cette mesure, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a tout de même réussi à obtenir une mesure dérogatoire. Plus précisément, la CAPEB a obtenu le maintien de la TVA à 5,5%, notamment pour tous les devis signés « avec acompte » avant le 20 décembre 2011. Ainsi, les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011, continueront donc de bénéficier de manière exceptionnelle d’un taux de 5,5%, cela même si les travaux ne débutent que cette année 2012.

Selon le Président de la CAPEB, Patrick Liébus, « nous sommes satisfaits d’avoir obtenu cette mesure dérogatoire qui devrait permettre une période de transition douce vers le relèvement de la TVA à 7% dans la rénovation, même si le spectre de la récession plane désormais sur nos 380 000 entreprises artisanales ». A noter que le Gouvernement a pourtant initialement envisagé une application rétroactive au 15 novembre 2011, mais aussi que la CAPEB s’est vigoureusement élevée contre ce projet depuis le tout début.

Concernant la CAPEB, c’est une organisation professionnelle représentative des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, indépendante de la puissance publique, et menant des missions d’intérêt général pour promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et sociaux des entreprises artisanales du bâtiment.

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capeb, taxe habitation, travaux de rénovation, travaux entretien

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