Une mesure d’assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières

Il y a un mois, en septembre, on assistait encore à l’adoption d’un alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières, dans le cadre du « plan de rigueur ». Récemment, notamment ce jeudi dernier, au terme d’un amendement UMP au projet de budget 2012, voté en première lecture par les députés, un assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières va entrer en jeu dès ce 1^er février 2012, en même temps que l’alourdissement cité plus haut. Mais pour cela, il faut encore que cette mesure soit confirmée lors des réunions entre le Sénat et l’Assemblée nationale concernant le budget 2012.

De quel assouplissement s’agit-il ?

Concrètement, les personnes non propriétaires de leur résidence principale, vendant pour la première fois une résidence secondaire, pourront être exonérées de la taxation sur les plus-values. Parmi les cibles, on pourrait donc citer les personnes changeant fréquemment de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle, et qui par conséquent, ont préféré acheter une résidence secondaire. On pourrait aussi parler des habitants des grandes villes n’ayant pas suffisamment de moyen pour acheter une résidence principale, mais ayant par contre acheté une résidence secondaire dans une zone moins chère. A savoir que les cessions effectuées au moins cinq ans après l’achat seront concernées, et que les cessions intervenant dans les deux ans après celle d’une résidence principale n’en bénéficieront pas.

En rappel, une telle exonération existait déjà jusqu’à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en 2004. Face au récent alourdissement de celle-ci, les auteurs de l’amendement, Michel Bouvard, Gilles Carrez et Jean-François Lamour, tous UMP, ont jugé qu’il était « légitime de rétablir un dispositif de ce type, dès lors qu’est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières ». En effet, rappelons que le Parlement a voté en septembre le doublement de la période de détention d’un bien de 15 à 30 ans, une période au-delà de laquelle les plus-values immobilières seront exonérées de la taxe.

Par ailleurs, la gauche désapprouve, à l’image de Pierre-Alain Muet (PS) qui estime que l’ensemble du système de taxation des plus-values immobilières mis en place en 2004 constituait « une formidable injustice », car il ne tient pas compte du revenu des intéressés. Martine Billard, député de Paris et parti de gauche, craint aussi que cet assouplissement ne profite à des personnes bénéficiant abusivement de HLM (Habitation à loyer modéré).

Sujets abordés par "Une mesure d’assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières"

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