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Estimation immo Niches fiscales : plus de 53 milliards d’euros d’économies possibles
Posté par La rédaction le 13, septembre , 2011 dans Impots & Défisc.
Ce samedi, le Figaro a évoqué un nouveau rapport officiel de l’Inspection générale des finances concernant les niches françaises, les déductions sur les impôts ou les charges sociales. D’après ce nouveau rapport officiel, il serait dans le domaine du possible de générer plus de 53 milliards d’euros d’économies sur certains dispositifs considérés comme peu efficaces, voire même inutiles. En rappel, le Gouvernement avait déjà procédé à une réduction d’une vingtaine de ces niches, notamment pour tenter de réduire le déficit public.
Ce nouveau rapport officiel montre ainsi que sur les 470 niches fiscales, 19% seraient totalement inutiles, ce qui traduit un manque à gagner de 11,7 milliards d’euros par an ; et 47% seraient peu efficaces, ce qui traduit un manque à gagner de 28 milliards d’euros par an. Du côté des niches sociales servant à diminuer les cotisations sociales et la CSG, 9% seraient jugées inefficaces, ce qui traduit un manque à gagner de 3,3 milliards d’euros par an ; et 27% seraient peu efficaces, cela pour un coût de 9,5 milliards d’euros par an.
Parmi les dispositifs pointés du doigt par ce rapport officiel, on retrouve notamment l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, pour un manque à gagner de 4,3 milliards d’euros par an ; les réductions d’impôts pour l’emploi de personnes à domicile, coûtant 6 milliards d’euros par an ; les déductions diverses sur les investissements outre-mer ainsi que des dispositifs similaires sur la Corse, pour un coût de 400 millions d’euros par an ; une niche Scellier pour l’investissement locatif, etc. Quant à la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration, coûtant également plusieurs milliards d’euros par an à l’Etat, le rapport estime qu’il sera nécessaire d’apprécier la qualité des emplois que le domaine de la restauration prétend avoir créés à partir des gains obtenus.
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Sujets abordés par "Niches fiscales : plus de 53 milliards d’euros d’économies possibles"
dispositif Scellier, impôt sur le revenu, investissement locatif, niches fiscales
Le 18, septembre, 2011 à 9 h 34 min
Niches Fiscales peux efficaces , voir même inutiles,remplacées par des soldes
Ou des promotions favorable a la majorité des contribuables sur l’alimentation et dans la vie courante, pas dans l’aménagement du territoire
Qui ne peux être soldé aux va et viens des populations montante ou Partante.
Inversement en France répertoire d’état Européen de nos inter marché nous somme des HOMMES ET NON DES CHIENS.
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Le 10, février, 2012 à 0 h 02 min
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