Impots & Défisc.

Parmi les diverses mesures préparées pour « bien accueillir » cette nouvelle année 2012 figure aussi la hausse de la TVA pour les travaux d’entretien et de rénovation. Auparavant à 5,5%, ce taux est donc passé à 7% à compter de ce 1^er janvier 2012. En rappel, cette mesure a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2011. (Lire la suite…)

Ce samedi, un décret d’application est paru au Journal Officiel, en faveur de ceux et celles qui louent de petits logements faute de moyens. Il s’agit de la mise en place d’une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements, au-delà de 40 euros par mètre carré. Cela concerne donc directement les petits logements tels que les chambres de bonne en région parisienne, louées par des étudiants ou des personnes dont le revenu reste assez faible. (Lire la suite…)

Le gouvernement souhaite prolonger le dispositif Scellier jusqu’au 31 décembre 2015, soit 3 ans supplémentaires pour ceux qui projettent d’investir dans l’immobilier locatif. Proposé également par les professionnels du secteur, ce prolongement sera accompagné d’une diminution du taux de l’avantage fiscal. (Lire la suite…)

Il y a un mois, en septembre, on assistait encore à l’adoption d’un alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières, dans le cadre du « plan de rigueur ». Récemment, notamment ce jeudi dernier, au terme d’un amendement UMP au projet de budget 2012, voté en première lecture par les députés, un assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières va entrer en jeu dès ce 1^er février 2012, en même temps que l’alourdissement cité plus haut. Mais pour cela, il faut encore que cette mesure soit confirmée lors des réunions entre le Sénat et l’Assemblée nationale concernant le budget 2012. (Lire la suite…)

Même si le gouvernement s’est toujours prononcé contre le plafonnement général des loyers, il vient cependant de faire un geste en faveur des locataires de petites surfaces. Ainsi, en 2012, les propriétaires pratiquant des loyers trop élevés sur les petites surfaces (principalement les chambres de bonne) seront surtaxés. Une mesure qui reste assez compréhensible, notamment à un an de la présidentielle. (Lire la suite…)