Impots & Défisc.

Qui oserait dire non à une réduction d’impôt ? L’impôt est certainement une obligation qui peux mettre sur les nerfs. Alors, quand une opportunité comme la loi Scellier 2012 se crée comment ne pas en profiter ? Cette loi concerne toutes les personnes qui achèteront, cette année 2012, un logement où les installations énergétiques répondent convenablement aux réglementations en vigueur. Elles pourront ainsi bénéficier d’une diminution d’impôt de près de 21% à la condition de pouvoir mettre  en location le bien. (Lire la suite…)

Depuis 28 mars 2012, le bénéfice fiscal attribué par la loi Scellier sur la construction n’est plus disponible si un bâtiment ne respecte pas la règlementation thermique en vigueur : la RT 2012. Cette obligation a été mentionnée dans le JO du 28 mars 2012 et matérialisée par le décret Nº 2012-411. En effet, dans le cadre de la loi Grenelle II sur l’environnement, le gouvernement encourage à tous les nouveaux constructeurs d’assurer la réduction de la consommation énergétique dans le logement à bâtir. (Lire la suite…)

Prévu être retiré pour le 1er janvier 2013, le dispositif Scellier vit actuellement ses derniers mois. Mais en attendant cette échéance, le gouvernement ne s’est pas privé de réduire largement la portée du Scellier. En effet, depuis le 1er janvier 2012, le taux de réduction Scellier est passé de 22% à 13%, et a été réservé depuis cette date aux logements à haute performance énergétique, notamment ceux répondant aux normes thermiques BBC.

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