Prêt à  taux zéro : Doublement du PTZ en 2009

Dans le but d’aider les foyers à accéder à la propriété malgré la crise, le prêt à taux zéro été doublé en 2009. Profitons en pour faire un point sur ce dispositif, bien utile pour les nouveaux propriétaires.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro a pour but de favoriser l’accession à la propriété aux foyers ayant des revenus modestes. Ce crédit sans intérêt vient complément d’un prêt immobilier classique et peut être intégré dans un prêt relai.

Les modalités de remboursement et d’éligibilité du PTZ varient en fonction des revenus du foyer, de la zone géographique et de l’âge du logement. Il ne peut être demandé que pour l’achat d’un bien immobilier destiné à l’habitation, en tant que résidence principale. (Logement en construction, récent ou ancien, ainsi que tout local à aménager en zone habitable.

A noter également que l’obtention d’un PTZ pour un achat dans l’ancien est conditionné par l’obtention d’un diagnostic PTZ (normes d’habitabilité).

Définition  des zones

Les modalités du prêt à taux zéro sont fixées en fonction de la zone géographique du logement à acheter. Le coût de la vie variant suivant la localisation, l’aide sociale est calculée en conséquence. Ces zones sont définies par arrêté ministériel :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français

Zone B : Ile-de-France (hors zone A), agglomération de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, DOM et Corse

Zone C : le reste du territoire français

Attention : Il s’agit de la zone où se situe la future propriété. Il ne s’agit pas de l’adresse actuelle de l’emprunteur.

Les conditions du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accessible aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale dans les deux précédentes années. (Sauf invalidité 2ème ou 3ème catégorie, AAH et victimes de catastrophes naturelles ou technologiques, devant être relogées).

Le revenu fiscal du foyer doit être inférieur à un plafond fixé par zone géographique :

Pour les demandes faites du 1er janvier au 31 mai, ce sont les revenus à N-2 qui sont comptés. A partir du 1er Juin, vous devez déclarer les revenus de l’année N-1

Le PTZ ne peut pas financer à lui seul l’acquisition d’un bien. Il doit donc,  dans tous les cas,  accompagner d’un autre prêt.

Si le logement a plus de 20 ans et que des travaux ont été jugés nécessaire lors du diagnostic immobilier, le PTZ peut servir à financer ces travaux. Dans ce cas, il peut être cumulé à la subvention de l’ANAH (L’Agence NAtionale de l’Habitat)

Peut-on faire le cumul avec des prêts complémentaires ?

Il est tout à fait possible de cumuler le prêt à zéro avec d’autres prêts, notamment ceux à caractère social. Par exemple Les prêts complémentaires sont :

• le PAS (Prêt d’Accession Sociale)
• le PC (Prêt conventionné)
• le prêt 1 %
• le PEL (Prêt d’épargne logement)

Le PTZ est également cumulable avec la subvention ANAH. Par contre, elle n’ouvre pas droit automatiquement à l’aide personnalisée au logement (APL).

Inversement, le calcul de l’APL prend en compte les mensualités du PTZ, lorsque l’emprunteur bénéficie des l’APL grâce au PAS ou au prêt conventionné.

Quand et auprès de qui faire votre demande ?

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) son antenne département « ADIL ».

Pour obtenir votre PTZ, parlez-en à votre courtier immobilier ou banquier quand vous montez votre dossier de financement.

Attention aux dates : Certains foyers éligibles à N-2 ne le sont pas pour N-1 suite à une augmentation. Ne vous faites pas piéger par le temps et faites votre demande avant le 1er Juin !

Quel montant pouvez – vous emprunter sans intérêt ?

Le montant retenu pour le financement est plafonné en fonction du nombre de personnes qui vivront dans le logement. Ce plafond varie également en fonction de la zone géographique et de l’ancienneté de l’habitation.

Voici les plafonds PTZ pour 2009 :

Plafond du crédit pour un logement neuf

Le crédit est plafonné en prenant le plus petit des montants suivants :

• 30% du montant total de l’opération. (majoré de 10% pour les opérations situées en zones urbaines sensibles et en zones franches urbaines)
• 100% des autres crédits finançant le projet. Ces autres crédits doivent avoir une durée supérieure à deux ans.

Plafond du crédit pour un logement ancien

Le montant du crédit ne peut pas dépasser le plus petit des deux plafonds suivant :

• 20% du montant total de l’opération. (majoré de 10% pour les opérations situées en zones urbaines sensibles et en zones franches urbaines)
• 50% des autres crédits finançant le projet. Ces autres crédits doivent avoir une durée supérieure à deux ans.

Modalités de remboursements et conditions de différé

Le calcul du différé et la durée de remboursement varie en fonction des revenus et de l’ancienneté du logement.

Par exemple, un emprunteur ayant des revenus annuels de 17000 euros remboursera 25%  de son PTZ  sur 3 ans et 75% dans 18ans.

S’il gagne 25000 euros, il devra rembourser son PTZ sur 8 ans, sans différé.

Les acquéreurs de Logement Neuf en Zone A bénéficient de durées plus longues :

Les durées de remboursement ont également été rallongées en Zone B et C :

Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro en ZUS et ZFU

Le montant du Prêt à Taux Zéro est majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans certaines  zones franches urbaines (ZFU).  (CF Art.42 de la loi n° 95-115)

Jusqu’au 31 décembre 2010, la loi « Engagement National pour le Logement » (ENL) permet également de majorer le montant du prêt de 10000 à 15000 euros, pour les bénéficiaires d’un PTZ classique et d’une aide apportée par une collectivité locale.

Les majorations de ces deux dispositifs sont calculées en fonction des valeurs standards du PTZ.

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