Plan de rigueur du PTZ+ en 2012 : ce qui change en 3 points

Posté par Patricia Recrosio le 7, février , 2012 dans Crédit immobilier, Devenir propriétaire

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et a permis à de nombreux propriétaires d’emprunter à taux O. Un an après, soit le 30 décembre dernier, le décret 2011-2059 précise de façon définitive, les nouveaux plans d’application du PTZ Plus. Cette refonte du PTZ a pour objectif de recentrer et de favoriser l’investissement immobilier dans le neuf. Le nouveau PTZ Plus est entré en vigueur le 1er janvier 2012, à l’exception d’une disposition qui prendra effet le 1er juin 2012. Quelles sont ces modifications ?

Ce qui ne change pas

Le nouveau PTZ + est un crédit immobilier réglementé sans intérêts. Ce crédit sera toujours accessible au primo-accédant qui achète une résidence principale dans le neuf, c’est le seul point qui n’est pas modifié. Le dispositif s’adresse donc à un logement neuf, c’est-à-dire « qui ne soit pas achevé depuis plus de cinq années et destination de résidence principale.

Ce qui change

1- L’ancien passe à travers les mailles du filet !

Dans le cadre de la réforme du Prêt à taux zéro + 2012, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide pour l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien. C’est la mesure la plus critiquée de cette nouvelle réforme.

Le législateur a toutefois introduit une exception à cette règle concernant les appartements anciens rénovés.

Selon le décret précisant les modalités d’application du PTZ + 2012, un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation d’envergure pourra être considéré comme neuf et donc bénéficier de ce prêt. Cette clause entrera en vigueur le 1er juin 2012.

Le locataire d’un logement social dans l’ancien pourra profiter de cet emprunt avantageux pour procéder au rachat de son habitation auprès de son organisme HLM.

2- Conditions de ressources

Ce prêt sera accepté à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources (le prêt était octroyé sans aucune condition de ressources en 2011).

Désormais, en fonction de sa zone géographique, un emprunteur célibataire devra justifier d’un revenu fiscal n’excédant pas un plafond annuel fixé entre 26.500 et 43.500 euros. Un ménage devra justifier de revenus compris entre 16.500 et 49.500 euros annuels.

3- Modalités de remboursement

Les conditions de remboursement ont été révisées et sur les 10 tranches en 2011, il n’en reste plus que 6 en 2012. Les tranches de remboursement seront toujours calculées sur la base du revenu de l’emprunteur, de la composition du ménage, du type de bien à financer ou encore de sa zone géographique. La suppression des trois premières tranches fait passer la durée de remboursement de 30 à 25 ans. Cette perte de 5 ans peut avoir un impact négatif sur le budget des ménages les plus modestes.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

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