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Le label Promotelec Rénovation Energétique

La valorisation des professionnels experts

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Le décret « Bail vert » ou le décret d’application précisant le contenu de l’annexe environnementale au bail est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2011, et est entré en vigueur depuis ce 1^er janvier 2012. L’objet de ce décret est notamment la définition du contenu de l’annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés, à usage de bureaux ou de commerces.

Cela entre ainsi dans le cadre de l’immobilier d’entreprise et de la performance énergétique des bâtiments. A savoir que les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces doivent comporter une annexe environnementale. Le décret d’application organise notamment la relation entre le bailleur et le preneur autour de ce « Bail vert », et précise deux principales règles à respecter :

D’une part, le preneur et le bailleur devront se communiquer mutuellement toute information utile concernant les consommations énergétiques des locaux. D’autre part, le preneur devra également laisser le bailler accéder aux locaux, notamment pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Outre cela, les parties doivent aussi détailler la liste, le descriptif complet et les caractéristiques énergétiques des équipements et systèmes des locaux loués, les consommations annuelles d’eau et d’énergie, dans le décret qui précise qu’elle est la teneur de l’annexe environnementale des baux.

Par ailleurs, les parties devront également s’organiser afin d’établir un bilan de l’évolution de la performance énergétique et environnementale du bien immobilier, ainsi que s’engager ensemble dans le cadre d’un programme d’actions dont le but sera d’améliorer la performance énergétique et environnemental du bâtiment en question. A savoir que les dispositions du décret s’appliquent aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1^er janvier 2012, et à compter du 14 juillet 2013 pour tous les baux en cours.

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Organisées en alternance par la Communauté urbaine de Dunkerque et Grenoble-Alpes Métropole, et en étroite collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et Energy-Cities, les Assistes de l’Energie représentent un lieu d’échanges des pratiques, des outils, un lieu de débats sans langue de bois, inscrits dans l’actualité politique, économique et environnementale du moment. Pour cette 13^ème édition, les Assises de l’Energie se tiendront les 24, 25 et 26 janvier prochains à Dunkerque.

Plus de 1000 acteurs locaux de l’énergie, mais aussi des élus et techniciens, des personnalités d’envergure nationale et européenne, sont attendus pour cette 13^ème édition pour intervenir lors de ce grand rendez-vous de l’Energie, devenu incontournable. Financer les travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments, tout en stimulant les innovations dans les énergies renouvelables et le développement économique local, tels seront les principaux sujets au cœur des débats durant ces Assises de l’Energie.

Aussi, près de 100 initiatives locales ont été retenues los de l’appel à manifestations d’intérêt, et seront bien entendu portées à la connaissance des congressistes. Cela dans le but d’éclairer sur les diverses actions à mener pour aller plus loin et avec quels outils, dans la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie. Plénières, tables-rondes, ateliers, forums et visites de site, retrouvez tout cela durant ces trois jours qui tourneront atour du thème de l’engagement à l’action sur les territoires.

Ce qui est sûr, c’est que cette prochaine édition des Assises de l’énergie à dunkerque va marquer un tournant dans l’organisation de cette manifestation. Comme nouveautés qui vont enrichir ces trois jours de débats, on peut citer l’appel à manifestations d’intérêt destiné à recueillir cette multitude d’initiatives locales et à promouvoir les territoires, mais aussi des formats de réunion favorisant les échanges interpersonnels, etc. Cette 13^ème édition sera aussi une occasion pour l’ADEME de remettre le label Cit-ergie à de nouvelles collectivités et intercommunalités qui se sont engagées en faveur de la maîtrise de l’énergie.

Rendez-vous donc les 24, 25 et 26 janvier prochain. A savoir que des navettes spéciales « Assises » seront à disposition des congressistes du mardi 24 au jeudi 26 janvier depuis la gare de Dunkerque vers le Palais des Congrès. Renseignez-vous sur place.

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Actuellement, et cela depuis déjà quelques années, de plus en plus de gens sont conscients que le secteur du bâtiment est le secteur le plus énergivore et émetteur de CO2 dans le monde. Face à ce constat, il faut toutefois noter qu’aujourd’hui, l’on estime que près de 60% des logements français pourraient améliorer leur efficience énergétique.

C’est justement dans ce sens que s’est créé ce partenariat entre Foncia et CertiNergy. Le premier est un acteur majeur de l’immobilier résidentiel qui pourra apporter son savoir-faire dans la gestion des biens immobiliers. Conscient de ses responsabilités en termes de développement durable, Foncia veut améliorer la performance énergétique des biens de ses clients et ainsi réduire leurs charges. Le second est un expert reconnu dans l’efficience énergétique et le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Ce partenariat va ainsi contribuer à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier français. Et il fera bénéficier à de nombreux clients d’un accompagnement sur toute la durée des travaux, cela depuis la préconisation, les choix des matériaux, leur mise en œuvre, jusqu’aux démarches administratives d’obtention et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce partenariat s’inscrit aussi dans la démarche globale d’efficacité énergétique du groupe Foncia, qui place la Responsabilité d’Entreprise au cœur de son métier, et qui souhaite partager les meilleures pratiques.

Frédéric Utzmann, Président co-fondateur de CertiNergy, de déclarer qu’ « En tant que leader dans l’immobilier, le Groupe Foncia nous est apparu comme le partenaire idéal. Ensemble, nous contribuerons à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier français et à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement ». Quant à Christian Michelet, Directeur technique et développement durable chez Foncia, celui-ci a déclaré que « Le CEE est une excellente feuille de route pour être certain d’effectuer des travaux de qualité et de haute efficacité énergétique, tout en faisant bénéficier à nos clients d’un retour sur investissement, grâce à la valorisation financière des kWh économisés ».

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IDEAL Connaissances, avec le soutien du Plan Bâtiment Grenelle et de l’Association des Maires de France, propose la seconde édition des Assises nationales de l’éco-rénovation dans l’habitat, à l’ensemble des utilisateurs de ses communautés professionnels, et plus largement à tous les acteurs de l’habitat, du logement ainsi que de l’énergie.

L’enjeu de l’éco-rénovation de l’habitat

Depuis déjà des années, les ressources en énergie fossiles se raréfient, et notre Planète s’essouffle au fur et à mesure que la démographie s’accroit. Outre cela, l’amélioration du pouvoir d’achat et la réduction des inégalités doivent être constamment recherchées. Tout cela fait que logement et environnement sont désormais indissociables, et le développement durable est devenu une composante à part entière dans la définition de la politique du logement. Actuellement, la révolution verte des bâtiments est en marche, et la France, portée par le Grenelle de l’Environnement, s’est dotée d’objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique de ses bâtiments, tant en construction qu’en rénovation.

Une mise aux normes accélérée de l’intégralité du part HLM

A l’heure actuelle, la France s’est entre autres engagée dans une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc HLM (Habitation à loyer modéré), cela en commençant par les 800 000 logements les plus énergivores, d’ici à 2020. Le traitement des copropriétés et notamment les plus dégradées, dans le secteur du privé, constitue l’un des axes forts. Mais la rénovation énergétique des bâtiments à usage d’habitation est aussi un enjeu environnemental, et social pour les ménages qui subissent de plus en plus l’augmentation du coût de l’énergie.

C’est justement pour mieux faire face à l’ampleur des problématiques soulevées que cette seconde édition des Assises nationales de l’éco-rénovation dans l’habitat est proposée. Rendez-vous donc le 19 janvier 2012 à Paris, Salle Victor Hugo, Assemblée nationale, 101 rue de l’université. A noter que l’entrée est gratuite, mais une inscription est obligatoire.

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Alors que la RT 2012 entre en application, les organisateurs du Salon BATIMAT ont décidé de mettre l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est justement dans ce cadre que le projet baptisé Habitat Zéro Carbone fut exposé pendant six jours en plein cœur du Salon BATIMAT ce novembre dernier. Il s’agit d’un prototype d’habitat modulaire en bois, démontrant qu’une réponse d’habitat à la fois économique et écologique est possible.

Les objectifs de cette exposition ont été de démontrer que l’on peut construire et habiter, dès aujourd’hui, en réduisant au maximum son empreinte sur la planète, et accompagner une filière bois soucieuse de répondre aux enjeux environnementaux. Tout cela à l’heure même de la densification urbaine et de l’optimisation des ressources foncières. Par ailleurs, pour éloigner les discours théoriques, le prototype a été réalisé à grandeur réelle, réunissant un ensemble de solutions performantes, tant en termes d’éco-conception que d’équipements.

Le prototype Habitat Zéro Carbone est un module de 100 m², utilisant le bois pour l’ossature. Un choix bien pensé, car seule une construction en bois, en stockant durablement le carbone dans sa structure, permet de compenser son transport et le peu d’énergie grise nécessaire à sa réalisation. Il a été construit par l’entreprise Charpente Cénomane, qui est nul autre que le premier charpentier français à avoir réalisé son bilan carbone. A noter que le module utilise des bois éco-certifiés, si possible locaux, réduisant ainsi l’impact lié au transport. Ce prototype est aussi conforme aux exigences du label BBC Effinergie et anticipe la RT 2012.

Habitat Zéro Carbone est un projet dont la volonté d’un éditeur, les Editions des Halles, a été à l’origine. Une volonté notamment de réunir des partenaires institutionnels et industriels dans une démarche fédératrice de construction durable. Ce prototype était avant tout une véritable démonstration pédagogique et un formidable laboratoire pour l’éco-conception, présenté aux professionnels français et internationaux. En tout, sur 351 758 professionnels accueillis lors de cette 28^ème édition du Salon BATIMAT, la part du visitorat français a atteint 81%, dont les 62% venaient de Province et 38% d’Ile-de-France. Quant à la part des visiteurs étrangers, elle a progressé de 10% par rapport à l’édition 2009, et a atteint 19%.

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L’éco-prêt immobilier a été mis en place pour la rénovation thermique de 800 000 logements HLM d’ici 2020. C’est un éco-prêt à taux bonifié (1,9%), l’un des fleurons du Grenelle de l’Environnement, initié par Jean-Louis Borloo.

Cela étant dit, « nous avons été obligés de nous arrêter en mai à 102 600 logements rénovés », avait indiqué Thierry Repentin, « car nous ne recevons plus de prêts bonifiés à 1,9% ». Actuellement, l’Etat a finalement accepté de porter le coût de la bonification de ce prêt, et la distribution de l’éco-prêt va donc pouvoir reprendre.

Un premier pas réussi

Au début, l’Etat et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) avaient signé (février 2009) une convention qui prévoyait la mise en place d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros, pour la rénovation de 100 000 logements sociaux énergivores. Cela à l’aide d’un éco-prêt à taux bonifié (1,9%). Ce qui a permis de réaliser 2,7 milliards d’euros de travaux, ainsi qu’une économie annuelle de plus de 1 000 GWh d’énergie finale, ce qui évite aussi l’émission de 240 000 tonnes de CO2 par an. Bref, c’était un premier pas de réussi pour l’éco-prêt.

Plus de financement

Cela étant dit, la CDC, engageant un bras de fer avec l’Etat, a fini par refuser de continuer la prise en charge de la bonification, pour les 700 000 logements restants du programme. Comme dit plus haut, la rénovation a du être arrêtée en mai à 102 600 logements rénovés. Selon le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, « dans le contexte budgétaire » actuel, il n’est pas possible de « maintenir les mêmes avantages que l’éco-prêt actuel ». Au final, un nouveau prêt sur fonds d’épargne a été mis en place, afin que le programme puisse reprendre.

Un nouveau prêt sur fonds d’épargne

Toujours distribué par la CDC, ce nouveau prêt sur fonds d’épargne sera à taux variable (donc susceptible de hausse), sur une période de 15 à 25 ans, et ne sera accessible que pour les logements les plus énergivores, soit la catégorie énergétique E à G. Toutefois, la catégorie énergétique D pourra en bénéficier, mais sous certaines conditions.

A savoir que l’Union européenne a également annoncé qu’elle avait décidé, d’ici 2020, de pratiquement doubler (à 17 milliards d’euros pour les 27 pays) le montant actuel destiné à la poursuite de ce programme. Mais pour en bénéficier, chaque pays doit disposer d’un programme spécifique, tel l’éco-prêt social en France.

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La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a salué la décision de l’Etat d’intégrer la marque ECO Artisans au niveau de la charte d’engagement relative à la « Reconnaissance Grenelle Environnement ». Ainsi donc, la CAPEB est enfin reconnue pour son implication à mettre en œuvre des solutions opérationnelles et pragmatiques, pour l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Une victoire pour la CAPEB

Une telle distinction regroupe notamment des signes de qualités délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Aussi, le Président de la CAPEB, Patrick Liébus, a lancé que c’était pour eux « une victoire qu’ECO Artisans soit reconnu par l’Etat ». Celui-ci de rappeler que la CAPEB, en tant que membre du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, s’est positionnée depuis le début comme un acteur incontournable du grenelle de l’Environnement.

A part cela, le Président de la CAPEB a aussi souligné qu’il était indispensable d’accompagner le projet ; que le déploiement du dispositif ECO Artisan et son lancement opérationnel dès 2007, auprès des entreprises artisanales, ont permis à 4000 d’entre elles de s’engager dans cette démarche ; et que plus de 2400 entreprises bénéficient actuellement de la marque ECO Artisans. Il s’agit aussi d’une visibilité accrue des signes de qualité, qui devrait bien profiter aux entreprises reconnues « Grenelles Environnement ».

Une bonne nouvelle aussi pour les entreprises artisanales, qui répondent ainsi aux critères de qualité exigés par la charte d’engagement, et qui seront ainsi valorisées auprès des particuliers. Ce qui facilitera également l’accès au marché de la rénovation thermique des logements, ou tout simplement de l’énergie renouvelable.

Tout cela étant dit, l’ « éco-conditionnalité » plane aussi au dessus des entreprises artisanales du bâtiment, qui sont déjà actuellement soumises à une conjoncture très difficile. Le principe est que les aides financières aux particuliers (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro ou PTZ+) soient uniquement accordées sous réserve que l’entreprise soit titulaire d’un signe de reconnaissance efficace d’amélioration de la performance énergétique énoncé par la charte. Cela sans parler d’un passage plus contraignant d’une labellisation à une qualification des entreprises, une autre exigence de la charte.

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Dans un communiqué de presse du 28 septembre 2011 intitulé « Compteurs communicants : l’intérêt des consommateurs court-circuité », l’UFC-Que Choisir regrette la décision d’Eric Besson de généraliser les compteurs communicants, qui remplaceront donc les 35 millions de compteurs électriques actuels. Après constat, ces compteurs ne sont d’aucun avantage pour les consommateurs, et pourraient même leur coûter très cher.

Les errements de l’expérimentation

En effet, il se trouve que cette décision est assez précipitée ou hâtive, puisque les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n’ont même pas été atteints. A savoir que le planning de pose n’a pas été respecté, sans parler de nombreuses défaillances techniques relevées comme des compteurs qui sautaient un peu trop facilement, la télétransmission des données qui ne se faisait même pas. Mais par-dessus tout, l’impact sur la maîtrise de la demande énergétique n’a pas été évalué.

Un engagement pris dans la loi Grenelle 1

Contrairement à ce que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a annoncé le 7 juillet dernier, les compteurs communicants n’ont pas permis aux consommateurs de réduire leur facture. Ce qui est également contraire à l’engagement pris dans la loi Grenelle 1. En effet, les compteurs communicants ne permettent donc pas aux consommateurs de mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. L’affichage déporté (informations en temps réel sur la consommation et bilan de consommation) a été réclamé par l’ADEME, le médiateur de l’énergie, la FNCR et l’UFC-Que Choisir, et la présidente du groupe de travail gouvernemental « Ménages » sur l’efficacité énergétique. Mais le gouvernement reste sourd à cet avantage pourtant décisif pour le consommateur.

Un engagement pris d’une gratuité pour les consommateurs

Aujourd’hui, tout porte à croire que les compteurs communicants seront aussi payants, malgré un engagement également pris d’une gratuité pour les consommateurs. En effet, les fournisseurs d’électricité entendent proposer cet affichage en temps réel comme un service payant. Les vrais bénéficiaires de cette opération seront donc le gestionnaire du réseau qui verra diminuer ses coûts de relève des compteurs, mais surtout les fournisseurs d’électricité, bien décidés à faire de ces nouveaux compteurs leur poule aux œufs d’or.

Face à cela, les demandes de l’UFC-Que Choisir sont on ne peut plus claires : mettre gratuitement à la disposition des consommateurs les informations permettant de mieux maîtriser la consommation d’énergie, notamment par le biais de l’affichage déporté ; mais aussi d’éloigner toute idée de faire supporter le financement de la généralisation, directement ou indirectement, par les consommateurs.

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