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Estimation immo Nouveau diagnostic pour l’assainissement individuel
Posté par Marlene Tassin le 18, mai , 2010 dans Droit immobilier, Mieux Vendre
Un nouveau diagnostic immobilier va bientôt devenir obligatoire : Le diagnostic assainissement. Il concerne tous les biens dotés d’un assainissement individuel et vise à améliorer la qualité de l’eau d’ici 2015.
A noter qu’à partir du 1er janvier 2013, toutes les ventes de biens immobilières devront être accompagnées de ce diagnostic certifiant le bon fonctionnement de ses installations.
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Sujets abordés par "Nouveau diagnostic pour l’assainissement individuel"
assainissement individuel, diagnostic assainissement, diagnostic immobilier
Le 18, mai, 2010 à 15 h 47 min
Hé bien les boites de diagnostic immobilier ne vont pas chômer cette année
Le 20, mai, 2010 à 6 h 07 min
Il n’y a que les derniers pavillons construits depuis ces dernières années qui sont conforment aux nouvelles normes, cela fait plus de 95 % qui ne le sont pas…
Quelles seront leurs obligations après le diagnostic ?
Le 20, mai, 2010 à 10 h 47 min
Bonjour,
A l’heure d’aujourd’hui, de nombreuses installations de fosses septiques, mortes et toutes eaux datant de plusieurs années sont considérées comme possédant un bon fonctionnement des installations. Après, si le diagnostic considère que l’assainissement n’est pas complètement aux normes, il s’agira parfois d’une intervention mineure et peu coûteuse, pour une grande partie des biens. Là par contre où c’est problématique, c’est pour les maisons de campagne où il n’y a donc pas le tout à l’égoût ; je pense notamment aux petits hameaux où les maisons possède une petite courette, ou bien lorsqu’elles sont toutes accolées les unes aux autres, et donc où il n’y a pas la place pour créer un assainissement. Là , peu de solutions : un assainissement collectif entre tous les propriétaires ? une mini station, très onéreuse ? Et la question qui se pose : dans le cas où il n’y aucune solution à portée pour le propriétaire, qui peut proposer ? et qu’est-ce qui peut être proposer voire imposer ? Là , c’est le flou, car on ne le saura véritablement qu’à l’application de la loi, c’est à dire en janvier 2013…
Le 20, mai, 2010 à 16 h 00 min
Gros souci avec mon voisin. Nous sommes propriétaires de 2 maisons de village (donc contigues). En 2003, à quelques mois de décalage nous les avons rénovées. J’ai été la première à démarrer les travaux. Et grosse surprise, suite à une inondation de ma lingerie et du studio, je me suis apperçue qu’il a branché une salle de bain et un wc sur la canalisation d’un de mes wc sans aucune autorisation.
L’on me dit, qu’il est formellement interdit dans des maisons particulières de se brancher sur la canalisation de son voisin.
Pouvez-vous m’aider ……? merci
Le 26, mai, 2010 à 18 h 19 min
Bonjour,
A priori il souhaite profiter de vos installations… Bien sur qu’il est interdit de se brancher chez le voisin. On parle bien en général d’installations individuelles. Les rares fois où on voit des installations communes, c’est d’un accord commun entre propriétaires ( je prends l’exemple chez moi d’anciens gîtes, divisés en plusieurs lots mais avec une installation unique). Faites valoir vos droits et n’hésitez pas à lui envoyer un recommandé. C’est à la limite de lui demander un loyer pour un "bail de canalisation"…
Le 21, juin, 2010 à 0 h 00 min
je vends une maison 2 semaines avant la date butoir l’ agence m’ in forme , qu’il faut faire une enquête de raccordement et de conformité assainissement demander par ma mairie de bry sur marne, je croyais que c’était en 2013 l’ obligation? surprise entre 2400 A 5000 euros ; es ce normal tout cela???? merci a vous de me renseigner car que de gros soucis avec une agence qui n’ as pas fait son boulot
Le 21, juin, 2010 à 16 h 39 min
Bonjour,
Effectivement, l’application de la loi se fait au 1er janvier 2013. Les mairies commencent à faire déplacer des experts pour donner leur avis sur les fosses. J’ai dans certains des acquéreurs qui veulent se faire attester le bon fonctionnement de l’assainissement et font déplacer un professionnel à leurs frais, les vendeurs ne voulant pas payer en général…. en général c’est autour des 500 euros…
Je suis donc très étonnée qu’une simple "enquete" coute le prix d’une remise aux normes d’assainissement ! voir le prix d’un assainissement neuf (environ 6000 euros le modèle de base).
Je vous conseille donc d’enquêter de vous-même : d’abord appeler la mairie, afin de comprendre si une enquête sur les assainissements est réellement mise en place, sur quel prix et pourquoi ? sachant que les mairies font déplacer des experts sans demander ni l’avis ni l’argent des propriétaires en général. La loi 2013 a pour but d’améliorer la qualité de l’eau en 2015, mais dans l’immédiat personne ne peut empêcher une vente avec un assainissement âgé ou défectueux ( et il y en a un paquet croyez-moi! ). Appelez la mairie et redites moi !
Le 10, août, 2010 à 13 h 02 min
Dommage que ceci ne s’adresse pas à l’agriculture, car après avoir touché des subvention pour se mettre au normes, ceci n’empêche pas les agriculteurs de déverser le purin à l’aide de citernes sur roue directement dans la rivière de la Meuse; Et je ne vous parle pas de ceux qui ont plus de 300 bêtes et qui n’ont jamais vidé une seule fois leurs fosses à lisiers ( directement dans la nappe phréatique)…Alors les diagnostics des assainissements c’est pour les C..s comme nous….
Le 20, août, 2010 à 8 h 49 min
bonjour, j’habite une villa au bout d’une impasse et pas raccordée à l’égout. Je possède une fosse toutes eaux régulièrement entretenue, mais depuis cette année le service des eaux me fait payer l’assainissement alors que je ne suis pas raccordée. Payer pour une chose que l’on a pas je trouve celà pas très normal. Quelqu’un saurait-il me dire s’ils ont le droit de me taxer. Merci beacoup pour vos réponses.
Le 20, août, 2010 à 11 h 27 min
Bonjour,
La ville vous avait-elle sommée par courrier de vous raccorder au tout à l’égout sous un délai donné ?
Le 25, janvier, 2011 à 19 h 16 min
bonjour, nous avons le même soucis que vous hypocampe. notre voisin a profité de notre honnêteté. a l’origine il était équipé d’un sanibroyer qu’il a donc remplacer par un WC classique à chasse d’eau. Lui possède une fosse puisqu’il est venu nous voir dans un 1er temps pour nous informer qu’une entreprise d’assainissement aller passer et que les frais allait être divisés en deux sauf que nous lui avons précisé que nous possédions un tout a l’égout qu’il a pu vérifié. A ce jour nous n’avons jamais une quelconque entreprise intervenir chez eux???. peu de temps après il a donc effectué des travaux dans son WC et depuis nos WC évacuent moins biens, nous entendons l’eau s’écouler et passer par nos « canalisations » et notre tout à l’égout (gros tuyau qui passe dans notre cave ancien collecteur) alors que ce n’était pas le cas auparavant (son WC et le notre sont mitoyens). apparemment,cela a été facile. dernièrement ce sont des travaux dans la salle de bains et là idem plus une coïncidence on entend l’eau passer. nous leur avons adressé un courrier et avons contacté la mairie qui après avoir constaté leur a adressé un courrier et me demande de faire vérifié par caméra et depuis plus rien. comment pouvons nous procéder et auprès de quel organisme pour rétablir la situation.