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Assurance risque aggravé : Demandez un devis en assurance
de prêt immobilier

Assurance risque aggravé pour un prêt immobilier

L'assurance risque aggravé, c'est quoi ?

L'assurance risque aggravé permet aux personnes ayant un risque aggravé de santé d'accéder à l'assurance décès invalidité obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un prêt immobilier ou un crédit consommation.

Pour des raisons de santé, une partie de la population française est victime de l'exclusion du crédit. En effet, les banques demandent de solides garanties concernant les risques aggravés de santé, que peu de compagnies d'assurance peuvent offrir.

C'est une injustice contre laquelle les associations de consommateurs et de malades luttent depuis des années.


En 2001, après plusieurs années de négociation avec J.M. Belorgey, le Conseiller d'État, un accord des banquiers et des assureurs a été obtenu pour atténuer cet effet de ségrégation, occasionné par la santé à risque des emprunteurs. Il s'agit de la convention AERAS.

C'est ainsi que l'assurance risque aggravé est née. Grâce aux associations de malades, un refus de crédit ou des tarifs prohibitifs ne pourront plus être opposés aux emprunteurs ayant un risque aggravé de santé.

Pathologies et risques de santé couverts par l'assurance risque aggravé pour prêt immobilier

  • Transplantation
  • Cancer diagnostiqué, en rémission ou déclaré guéri
  • insulinodépendance
  • Surpoids et obésité
  • Et bien d'autres maladies

La convention AERAS permet également d'intervenir dans l'accompagnement des handicapés, séniors et retraités.

La convention AERAS couvre également les métiers à risque

  • Sportifs professionnels
  • Sportifs de haut niveau
  • Militaires, gendarmes et forces de l'ordre
  • Police nationale, Pompier
  • Intermittents du spectale

 

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*spécial Assurance Risque Aggravé*

 

Comment fonctionne l'assurance de prêt immobilier pour risque aggravé

Tout d'abord, vous devez remplir un questionnaire de santé envoyé par l'assurance. L'assureur examinera ensuite votre dossier avant de vous donner une réponse. A noter que le questionnaire peut différer un organisme à l'autre.

Trois possibilités pour votre dossier:

  1. Acune affection n'a été déclaré et votre dossier est accepté.
  2. Vous avez déclaré des affections et vous pouvez prétendre à la convention AREAS.
    L'assureur de votre banque vous envoie un questionnaire d'information complémentaire, auquel il faudra joindre toutes pièces pouvant étayer la demande (Rapports d'examens, etc.)
    Après l'examen de ces nouvelles pièces, l'assureur prendra une décision :
    • Refus
    • Ajournement
    • L'acceptation (Possibilité d'exclusion ou de surprime)

    En cas d'ajournement ou de refus, votre dossier partira au Bureau Commun d'Assurances Collectives (BCAC), un réassureur qui a la responsabilité de réexaminer les dossiers d'assurance ajournés ou refusés.
    Le BCAC pour modifier le refus ou l'ajournement, ou bien confirmer la décision.

  3. Des affections ont été déclarées et vous n'avez pas accès à la Convention AREAS.
    L'assureur de votre banque vous envoie un questionnaire d'information complémentaire, auquel il faudra joindre toutes pièces pouvant étayer la demande (Rapports d'examens, etc.)
    Après l'examen de ces nouvelles pièces, l'assureur prendra une décision :

    • L'acceptation
    • L'ajournement
    • Le refus

    L'assurance de prêts risque aggravé fonctionne sur deux niveaux. Ce deuxième niveau implique des examens plus approfondis et personnalisés :

    • Avoir moins de 60 ans
    • Faire un prêt ayant une durée de remboursement inférieure ou égale à 180 mois (15ans)
    • La somme de tous les prêts en cours ne doit pas dépasser 250 000 €
    • Le dispositif doit arriver à son terme avant vos 70 ans.

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Portrait de Jean Michel Belorgey

Jean-Michel Belorgey

Jean-Michel Belorgey, né le 2 novembre 1944 à Paris, est une personnalité politique française. Membre du Conseil d'État dont il est président de la section du rapport et des études, ancien député socialiste de l'Allier, de 1981 à 1993, il est surtout connu pour être le père du RMI.

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