Posté par Aurelien Morillon dans Droit immobilier
La réception des chaines télévisées est bien souvent un sujet de discorde ou de mésentente entre bailleurs et locataires.
Quelles sont les limites imposées par la loi ? Réponse dans cet article.
Posté par Marlene dans Droit immobilier
Un nouveau diagnostic immobilier va bientôt devenir obligatoire : Le diagnostic assainissement. Il concerne tous les biens dotés d'un assainissement individuel et vise à améliorer la qualité de l'eau d'ici 2015.
A noter qu'à partir du 1er janvier 2013, toutes les ventes de biens immobilières devront être accompagnées de ce diagnostic certifiant le bon fonctionnement de ses installations.
Posté par Aurelien Morillon dans Droit immobilier
Les taxes foncières servent à financer une partie du Budget, des communes jusqu'aux régions. Elle est dûe par le propriétaire du bien, qui contribue ainsi au développement et à l'entretien des infrastructures et des équipements.
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